Le 6 septembre 2022, les membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE) du Gabon, se réunissaient à l'occasion de la deuxième session ordinaire, conformément aux dispositions de l'article 108 de la Constitution de la République gabonaise.
La finalité pour les 99 membres réunis au cours des travaux relatifs à ces assises était de produire un avis ; d'où l'intérêt de la présente communication qui consiste à donner les caractéristiques d'un avis du Conseil. Il convient d'ajouter que les travaux étaient portés sur la question des " pensions de retraites au Gabon ", une question d'actualité à forte tonalité sociale.
Un avis émis par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une production de la pensée collective des Conseils sur des questions qui ont trait à la vie économique, sociale, culturelle et environnementale. Il détermine la capacité de réflexion des acteurs institutionnels et la richesse des échanges au sein de l'institution, en même temps qu'il détermine son degré d'influence au sein d système institutionnel.
Le Conseil économique, social et environnemental est une force de proposition au service des pouvoirs publics. Il a pour objectif de donner des conseils, qui sont symbolisés ici par le terme " avis. "
Globalement, il formule ses avis et suggestion sous deux conditions. Lorsqu'il est saisi par les pouvoirs publics. Ou bien lors qu'il s'autosaisit lii- même d'une problématique qui engage la vie de la nation dans les domaines économique, social, environnementale, culturelle ou de développement durable.
Dans l'ordre des procédures de la consultation, qui est d'abord obligatoire l'article 105 alinéa 2 de la Constitution gabonaise dispose que le CESE " est obligatoirement consulté sur tout projet de programme à caractère économique, ainsi que sur toutes dispositions législatives à caractère fiscal, économique, social, culturel ,environnemental et de développement durable... ".
Ces dispositions intègrent l'institution dans le processus législatif. Ici, la saisine de cette Assemblée consultative est obligatoire lorsqu'il s'agit des lois de programmation en matière économique et sociale.
A cet effet, le CESE a cette opportunité d'exercer une influence sur l'ensemble de la législature, car il peut participer à l'élaboration de ces projets législatifs d'après l'article de la Constitution cité plus haut. De ce point de vue, le Conseil peut paraître une institution incontournable dans un système démocratique, mais l'est-il en réalité ? La réponse revient aux acteurs institutionnels qui ont souvent le choix de tenir compte de l'expertise évident de l'ensemble constitution cette Assemblée et qui proviennent de cinq groupes d'horizons divers à savoir : l'Etat, les élus locaux, les associations, les salariés et le patronat.
L'émission d'un avis constitue, entre autres, une contrainte, une obligation. L'article 105 alinéa 1 de la Constitution gabonaise précise en effet que : " le Conseil Economique, Social et Environnemental est chargé de donner son avis... ". Instrument d'aide à la décision, le Conseil a justement cette obligation de conseil vis-à-vis des pouvoirs publics, avant leur prise de décisions.
En conséquence, il est opportun de penser que l'avis produit, qui est obligatoire, devrait répondre par une obligation des destinataires constitutionnels (président de la République, gouvernement, parlement).
La force des travaux du Conseil réside dans le fait qu'ils sont élaborés par une diversité d'acteurs et d'experts, dont la majorité est fournie par la société civile à l'issue d'une élection. Il s'agit des actes qui visent à faire réagir les pouvoirs publics, à rendre plus performante les politiques publiques et à renforcer la réglementation.
C'est le cas de l'avis qui a été récemment rendu par le Conseil économique, social et environnemental, à l'occasion sa deuxième session ordinaire, ouvert le 6 septembre et dont le thème portait sur " les pensions retraites au Gabon " ; un avis qui vise à perforer la politique du gouvernement, lorsqu'il préconise des ajustements sur le mode de gestion de ce pan important de la politique et surtout sur les obligations de versement des pensions aux retraités, de plus en plus précarisés.
L'avis du Conseil Economique, Social et Environnemental est le fruit d'une réflexion commune. Il constitue une aide à la décision des pouvoirs publics et devrait faire autorité de par la valeur des questions à traiter, la qualité du travail et la pertinence du sujet et l'importance de la suggestion.
