Madagascar: Subordiination hérarchique - Le SMM tâcle les officiers de police judiciaire

Le Syndicat des magistrats de Madagascar intime le respect hiérarchique et la présomption d'innocence aux OPJ. Une sortie qui tend à limiter le droit à l'information.

Un pavé dans la marre. C'est que le Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM), a lancé, hier. Dans un deuxième communiqué, en trois jours, il tâcle les forces de l'ordre. Dans cette nouvelle missive, au nom d'une collaboration "franche et sincère", le SMM intime le respect du double principe "de la subordination hiérarchique des forces de l'Ordre aux magistrats d'une part et le strict respect de la présomption d'innocence d'autre part".

Dans ce sens, dans la version malgache du texte publié hier, le Syndicat des magistrats enjoint les Officiers de police judiciaire (OPJ), à l'arrêt immédiat de la publication des affaires à son niveau, dans les médias audiovisuels et écrits. Dans la version française, le SMM cible les publications sur les réseaux sociaux par les OPJ des affaires à leur niveau. A la lecture du double communiqué d'hier, en malgache et en français, le Syndicat des magistrats s'insurge, notamment, contre les conséquences de ces publications sur la crédibilité des magistrats et celle de la Justice.

Dans la version française du communiqué d'hier, le SMM lance, "certains dossiers transmis devant les magistrats du Parquet ne correspondent cependant pas à cette communication à outrance (... ) La Justice est alors pointée du doigt si les magistrats prennent une décision contraire à celle attendue par l'opinion publique, qui a été préalablement façonnée". Contacté par un média en ligne, le général Serge Gellé, secrétaire d'État à la gendarmerie nationale, réagit au communiqué du SMM.

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Droit à l'information

Sur sa lancée, le syndicat des magistrats "lance un appel solennel", au ministre de la Justice, "à organiser une réunion constructive avec ses homologues en charge de la Sécurité publique et de la gendarmerie, sur le sujet". En attendant le SMM "incite", les responsables des parquets à adresser des rappels à l'ordre aux OPJ, et les encourage même à émettre des avertissements et le retrait de la qualité d'OPJ ou une citation devant la Chambre d'accusation de la Cour d'appel, comme prévoit le Code de procédure pénale.

L'arrêt des publications d'affaires ne contribuera pas à rétablir l'image des magistrats et de la Justice vis-à-vis des citoyens, toutefois. Les appréhensions sur une réelle impartialité des magistrats en rendant leur verdict est un mal profond.

À la magistrature, à la Justice de s'appliquer à reconquérir la confiance des citoyens par leurs actes, en expliquant plus les faits, plutôt que limiter la circulation des informations. Interdire les communications à la presse serait, par ailleurs, entraver la liberté de celle-ci, ainsi que le droit à l'information. La loi sur la communication médiatisée stipule "aucun journaliste ne peut être empêché, ni interdit d'accès aux sources d'information (... )". Les droits de l'homme forment, par ailleurs, un tout.

Le droit à la présomption d'innocence ne devrait pas prendre le pas sur le droit à l'information que garantit l'accès aux informations à la presse. Ce droit à l'information impose aussi l'obligation de redevabilité de l'administration publique, dont fait partie la Justice.

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