Au Mali, l'avant-projet de nouvelle Constitution a été remis au président de transition mardi puis rendu public mercredi. Adopter une nouvelle Constitution était une promesse phare des autorités de transition. Les réactions politiques sont radicalement divisées entre les soutiens de la junte au pouvoir et ses opposants.
La souveraineté sur les ressources naturelles ou encore les procédures de destitution introduites dans la nouvelle Constitution pour le président de la république, celui de l'Assemblée nationale ou celui du Haut Conseil de la nation, le futur Sénat malien, sont les avancées dont Sory Ibrahima Traoré se réjouit le plus, car elles mettent les dirigeants en situation de redevabilité. " C'est un pas important pour nous. Le processus de refondation enclenché par les autorités de la transition et soutenu par le peuple malien passe forcément par une nouvelle Constitution, pour renforcer notre démocratie et l'État de droit en république du Mali. L'avant-projet qui vient d'être remis au président de la transition constitue pour nous une étape historique. "
Des avancées dans le contenu du nouveau texte, Ismaël Sacko en reconnaît lui aussi. Mais le président du Parti socialiste démocrate africain (PSDA), membre du Cadre qui rassemble les partis d'opposition, estime qu'une simple révision du texte actuel était suffisante. Surtout, c'est l'adoption d'une nouvelle Constitution dans le contexte actuel qu'il dénonce. " Nous sommes opposés sur le principe. Non, ce n'est pas le rôle des autorités de la transition parce qu'ils ont pris l'engagement de sécuriser le Mali. Leur rôle, c'est d'aller vers une sécurisation et vers des élections transparentes acceptées par la majorité des Maliens. Il reviendrait au pouvoir installé légitimement, de façon démocratique, de procéder à cette nouvelle Constitution. "
La nouvelle loi fondamentale doit être soumise aux citoyens maliens par référendum en mars prochain.
■ Une nouvelle Constitution " à l'image des préoccupations des Maliens "
Bréma Ely Dicko est sociologue à l'université de Bamako, il est l'un des rédacteurs de ce nouveau texte.
" Depuis trente ans, nous avons une Constitution qui a montré ses limites. Le contexte malien a évolué. Le Mali, par exemple, a signé un accord de paix [en 2015 entre les groupes armés du Nord et le gouvernement malien, NDLR] qui nécessite la prise en compte de certaines dispositions dans la Constitution, notamment la création d'une deuxième chambre [parlementaire, ndlr], que nous avons appelé Haute Cour de la nation, mais que d'autres pourront éventuellement appeler Sénat, et d'autres dispositions concernant les compétences et les ressources des collectivités territoriales.
Par ailleurs, beaucoup de contestations électorales ont concerné la position de la Cour constitutionnelle. Vous vous rappelez qu'en 2020, la contestation des élections législatives a été la goutte d'eau qui a fait déborder le vase [provoquant des mois de manifestations, puis le premier coup d'État mené par l'actuel président de transition, le colonel Assimi Goïta, ndlr]. Dans la nouvelle Constitution, nous avons revu les attributions de la Cour constitutionnelle, sa composition et les modes de nomination. Nous avons aussi donné de la place à la nouvelle Agence indépendante de gestion des élections. Ce sont des dispositions qui vont permettre une meilleure organisation des élections et d'avoir des institutions à l'image des préoccupations des Maliens. "
