Tunisie: Nouvelle loi électorale - Un oubli qu'il importe de corriger

15 Octobre 2022

- Les observateurs appellent le Président Kaïs Saïed à opérer l'amendement promis avant lundi prochain, 17 octobre

- Maher Jedidi, vice-président de l'Isie, confie: "Les modifications ne toucheraient a priori que la question des parrainages"

- Appel à interdire aux présidents de municipalité de se porter candidats aux législatives du 17 décembre prochain

A deux journées du démarrage, lundi prochain 17 octobre, du dépôt des dossiers de candidature aux élections législatives anticipées programmées pour le 17 décembre prochain, l'on ne sait toujours pas quand sera opéré l'amendement du décret présidentiel électoral publié le 15 septembre dernier, lequel amendement a été promis par le Président Kaïs Saïed à deux reprises lors de ses entretiens avec la Cheffe du gouvernement, Najla Bouden, et avec le ministre de l'Intérieur, Taoufik Charfeddine.

Le Chef de l'Etat a, en effet, rappelle-t-on, dénoncé les pratiques scandaleuses auxquelles ont eu recours certains candidats à la députation dont plusieurs présidents de municipalité en procédant à la corruption manifeste des électeurs, les encourageant à leur accorder, en contrepartie de rétributions financières, leurs parrainages ou en usant de pratiques inacceptables pour empêcher les électeurs d'accorder leurs signatures à d'autres candidats. Face à ces pratiques antidémocratiques et portant atteinte à l'essence même de l'opération électorale, le Chef de l'Etat ne s'est pas contenté d'exprimer son indignation ou son mécontentement. Mais il a annoncé qu'il procédera à l'amendement du décret électoral en question dans l'objectif de mettre un terme à ces pratiques frauduleuses.

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En quoi consisterait l'amendement prévu?

Il se trouve, toutefois, que le Président Kaïs Saïed n'a pas précisé en quoi consisterait l'amendement promis, ce qui revient à dire qu'on ne sait pas s'il va décider d'annuler les parrainages qui s'élèvent déjà à 140 mille selon les déclarations de Tlili Mansri, porte-parole officiel de l'Instance des élections, ou de les réduire à deux cents parrainages comme l'a souhaité l'Instance ou s'il va réviser l'article 20 du décret présidentiel électoral pour y mentionner un nouvel alinéa interdisant aux présidents actuels des municipalités (et aussi aux conseillers municipaux tous issus, faut-il le rappeler, des élections municipales du 6 mai 2018) de se porter candidats à la députation. Maher Jedidi, vice-président de l'Instance supérieure indépendante des élections (Isie), est revenu, en début de semaine, sur la polémique relative aux parrainages achetés et aux pratiques illégales et malhonnêtes pour reconnaître que le décret électoral présidentiel comporte, effectivement, un oubli qu'il faut combler le plus rapidement possible, c'est-à-dire avant lundi prochain, 17 octobre, jour de l'ouverture officielle du dépôt des candidatures aux législatives du 17 décembre 2022.

Le vice-président révèle : "Un oubli peut se produire dans les textes de loi".

Il fait allusion, en effet, au fait que le décret en question n'a pas interdit aux présidents de municipalité de se porter candidats aux législatives anticipées que les Tunisiens attendent.

Il précise encore : "L'Isie n'est pas contre l'amendement de la loi électorale tant qu'il ne touche pas le cœur du processus électoral et qu'il est opéré pour lutter effectivement contre les pratiques illégales et malhonnêtes". Mais comment éradiquer "ces pratiques illégales et malhonnêtes" commises par plus de 40 présidents de municipalité jusqu'ici et qui sont dénoncées vigoureusement par le Chef de l'Etat si leurs auteurs présumés ne sont pas interdits de se porter candidats au futur Parlement ?

Maher Jedidi ne répond pas à cette question. Toutefois, il exprime sa conviction que les modifications attendues "ne toucheraient a priori que la question des parrainages pour pallier les infractions commises jusqu'ici".

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