Congo-Kinshasa: Vers un durcissement des peines pour infraction d'outrage au chef de l'État

Le procureur général près la Cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire, plaide pour un durcissement des peines d'outrage au chef de l'État. Instituée depuis 1963, la loi qui crée ce délit est lapidaire dans le code pénal congolais, et souvent critiquée pour son caractère répressif. Les organisations de la société civile s'en inquiètent alors que l'opposition et les mouvements citoyens dénoncent depuis deux ans ce qu'ils qualifient de répression judiciaire contre les voix dissidentes.

Pour l'instant, c'est une peine de trois mois à deux ans de prison qui est appliquée en matière d'outrage au chef de l'État en République démocratique du Congo. Insuffisant, selon le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, qui s'exprimait à l'occasion de la rentrée parlementaire. " Ce sont des peines dérisoires et qui devraient être revues dans le cadre législatif. À tous nos parlementaires de faire leur travail ", estime-t-il.

Le chef du parquet soutient que l'aval ou la plainte du président de la République pour des poursuites n'est pas nécessaire. Il n'est pas non plus tenu d'être saisi des faits. Au début de son mandat, Félix Tshisekedi était opposé à cette infraction, mais au fil de temps, son discours a évolué. Et depuis, plusieurs opposants et militants de la société civile ont été écroués.

%

" C'est une infraction qui n'a plus d'opportunité dans notre société aujourd'hui "

Les propos du procureur général irritent les ONG de défense des droits de l'homme. Georges Kapiamba, le président de l'Association congolaise pour l'accès à la justice (Acaj), est catégorique. " Cette affaire d'offenses envers le chef de l'État... Nous, l'Acaj, nous combattrons toute procédure législative ou toute initiative qui irait dans le sens de faire modifier le code pénal pour soit le maintien de cette infraction, soit l'aggravation de la peine. Nous y sommes totalement opposés. C'est une infraction qui n'a plus d'opportunité dans notre société aujourd'hui ", dénonce-t-il.

Le procureur général étend son vœu aux infractions d'incitation à la haine tribale et à la propagation des faux bruits. L'Acaj quant à elle l'appelle à s'exprimer plutôt sur le dysfonctionnement de la justice et la corruption.

AllAfrica publie environ 500 articles par jour provenant de plus de 100 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.