Au nom du Ministre de la Communication et des Médias, Patrick Muyaya, son Directeur de Cabinet Nicolas Lianza a tenu, le vendredi 14 octobre dernier, au Cabinet du Ministre, une séance de travail avec les représentants de télédistributions.
Au menu des échanges, la poursuite des travaux pour la finalisation du protocole d'accord entre la Radiotélévision Nationale Congolaise (RTNC) et les sociétés de télédistribution opérant en République Démocratique du Congo. En effet, tel que le rapporte la Cellule de communication de ce Ministère, " au cours des précédentes rencontres, un projet de protocole d'accord et a été mis en chantier entre les deux parties. Ladite réunion est donc une suite logique pour finaliser ce protocole d'accord qui doit aboutir à la signature dans les jours qui viennent ".
Aboutissement du projet d'accord
Dans une ambiance conviviale, les deux parties ont examiné chaque article du protocole d'accord qui doit être signé entre la RTNC et chaque télédistributeur dans le cadre de redevance audiovisuelle. Directeur Général a.i de la RTNC, Bellidee Robert Mbuku s'est exprimé en ces termes : "Nous avons eu une grande réunion avec les télédistributeurs autour de la redevance audiovisuelle. Selon les dispositions légales, c'est-à-dire la loi n°011/04 portant redevance sur les appareils audiovisuels, récepteurs et émissions audiovisuels, il est fait obligation aux télédistributeurs de pouvoir aider la RTNC de percevoir la redevance audiovisuelle auprès de leurs abonnés ". Pour y arriver, il faut la signature de ce protocole d'accord.
"C'est depuis 8 ans que la RTNC est derrière ce protocole d'accord pour de raisons diverses. Depuis son avènement à la tête du ministère de la communication et médias, Patrick Muyaya s'est engagé pour faire aboutir ce projet qui tend vers sa finalisation", a affirmé la Cellule de communication du Ministère. Les deux parties ont tenu une série de réunions pour se mettre d'accord sur les différents articles et termes de ce protocole d'accord.
Etape de régularisation
Le Dircab Nicolas Lianza et les deux parties en séance de travailLe Directeur de cabinet du Ministre de la communication et médias a invité chacun des télédistributeurs à se mettre en ordre sur le plan administratif et financier. La commission de contrôle de conformité mise en place a le devoir de faire le suivi de chaque télédistributeur au risque qu'ils subissent les sanctions prévues par la loi.
Les télédistributeurs sont appelés à obtenir auprès de services compétents des documents importants tels que le récépissé, avis favorable, TNT, et autres.
Maître Nicolas Lianza les a également invités à se définir car certains parmi eux offrent des services en plus de télédistribution tels que diffuseurs, opérateurs de multiplex et services payants.
Mais malheureusement, ils ne déclarent qu'un seul service, ce qui constitue une fraude au regard de la loi. Les participants à cette réunion sont également revenus sur la convocation au parquet près la Cour d'appel de Kinshasa Gombe.
Pour rappel, les télédistributeurs étaient convoqués du 3 au 9 octobre dernier par le parquet près la Cour d'appel de Kinshasa Gombe. Ils étaient accusés de refuser de payer la redevance audiovisuelle au profit des médias publics congolais, d'une manière générale, et de la Radiotélévision Nationale Congolaise, en particulier.
A ce sujet, a souligné le DG a.i de la RTNC, cette question a été abordée. "La justice est souveraine, elle fera son travail comme elle l'a commencé. Nous étions plus dans un processus administratif que nous devons faire aboutir", a-t-il insisté.
En réaction, Thierry Monsenepwo, Directeur Général du diffuseur TITAN, a souligné que les télédistributeurs n'ont jamais refusé de payer cette redevance. "La réunion d'aujourd'hui est un atterrissage. Nous avons eu plusieurs réunions sur l'entente du protocole d'accord à signer. Nous, en tant que télédistributeurs, sommes censés aider la RTNC à percevoir cette redevance. Ici, il est lieu de fixer l'opinion sur le fait que les télédistributeurs n'ont jamais refusé de payer cette redevance. La loi sur la redevance et arrêtés interministériels sur les modalités d'application stipulent qu'avant que nous puissions engranger cette pratique, il faille nécessairement que nous puissions nous mettre d'accord avec la RTNC. Donc, il n'est pas question de tordre la loi mais plutôt de trouver un cadre de concertation", a-t-il expliqué.
Autres points à l'ordre du jour
Au cours de cette réunion, il a été décidé également de mettre sur pied un comité mixte de suivi composé de quelques membres pour la bonne application de ce protocole d'accord, d'aborder le volet des taxes qui reviennent aux télédistributeurs et de traiter du sujet de l'arrêté interministériel portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère de la communication et médias.
Parmi les télédistributeurs qui ont pris part à cette réunion, on a noté la présence de Blue Sat, Canal plus, Titan, Startimes, Media sat, Ellico, Orao, Strong et autres.
