Rabat — Des responsables représentant la Direction générale des collectivités territoriales et des régions ont animé mercredi un débat sur le thème: "les enjeux de la contractualisation en tant qu'outil de partenariat entre l'État et les régions : Bilan et perspectives", programmé dans le cadre de la première séance de la 4ème session du Forum parlementaire annuel des régions organisé par la Chambre des conseillers sous le Haut Patronage de SM le Roi Mohammed VI.
Dans une intervention sur le thème: "la planification territoriale et la contractualisation entre l'État et les région", Hassan Fateh, Gouverneur, Directeur de la planification et du développement territorial, a noté que les enseignements tirés de la première expérience de la mise en œuvre de ce mécanisme de gouvernance doivent servir de référence pour le perfectionner davantage, soutenant qu'une matérialisation parfaite de la contractualisation ne peut être possible sans une révision de la méthodologie d'élaboration des programmes de développement régionaux.
Il a indiqué, à ce propos, que les dispositions du décret relatif à la définition de la procédure d'élaboration des programmes de développement régionaux ont été révisées en vue d'enrichir les contenus desdits programmes et aussi dans un but de précision et de clarification pour ainsi mieux cibler les projets qui peuvent être réalisés dans un cadre contractuel entre l'État et les régions ainsi que l'ensemble des autres intervenants.
Et d'insister sur la nécessité d'une implication effective de tous les départements gouvernementaux, les établissements publics ainsi que les collectivités territoriales dans la réalisation des projets publics et ce, en vue de consolider le rôle de la planification stratégique des projets et une meilleure visibilité lors de l'étude des besoins et la définition des contenus des programmes de développement et leurs objectifs tout en veillant à recourir aux consultations préalables dans une démarche soucieuse de la coordination, la convergence ainsi que l'implication de l'ensemble des intervenants.
M. Fateh a également insisté sur la nécessité d'adopter les orientations de la politique publique en matière d'aménagement du territoire à travers la réactivation de la commission mise en place par le décret portant sur la création d'une commission ministérielle d'aménagement du territoire national, élaboré à l'initiative du ministère de l'Aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville ainsi que le ministère de l'Intérieur, outre l'obligation de contracter des contrats entre l'État et les régions dans un but de gouvernance.
Il a, à ce propos, mis en avant les réalisations du Maroc grâce aux Hautes Orientations de SM le Roi Mohammed VI en faveur d'une réelle matérialisation des réformes institutionnelles visant à consacrer une régionalisation basée sur l'harmonie et la complémentarité, évoquant notamment l'apport et la portée de la réforme des Centres Régionaux d'investissement dans la perspective de booster l'attractivité et la compétitivité des régions, la charte nationale de déconcentration administrative, la relance du rôle de la commission régionale de coordination surtout dans le sens de la promotion d'une convergence entre les politiques, les programmes, les projets, les plans régionaux d'aménagement du territoire ou encore les programmes de développement régionaux.
Pour sa part, Mustapha El Habti, Gouverneur, Directeur des réseaux publics locaux, a souligné que le Plan national d'approvisionnement en eau potable et d'irrigation est une illustration édifiante de l'importance de la contractualisation et de coopération et son rôle crucial dans la matérialisation des projets dans une démarche sous le signe de la solidarité et de la mutualisation des ressources financières et des efforts de l'ensemble des intervenants en vue de réaliser les objectifs fixés.
Dans une intervention sous le thème "les enjeux de la contractualisation en tant que mécanisme de partenariat entre l'État et les régions : cas de la matérialisation du plan national d'eau", ce responsable a fait savoir que ce programme d'un coût total d'environ 115 milliards de dirhams, vise à booster le volume des investissements, à améliorer l'offre hydrique et à mieux maîtriser la demande tout en veillant à parachever le chantier de la généralisation de l'alimentation du monde rural en eau potable.
Il a aussi souligné que le Souverain avait appelé à l'accélération de la cadence d'exécution dans toutes les régions du Royaume des projets inscrits dans le cadre du Plan national d'approvisionnement en eau potable et d'irrigation 2020-2027, ajoutant que SM le Roi avait relevé que le Maroc connaît une situation de stress hydrique et qu'il convient en conséquence d'appréhender avec toute la rigueur et le sérieux nécessaires la problématique de l'eau, surtout sur les plans de l'économie en eau, la réutilisation des eaux usées, l'utilisation efficiente des eaux souterraines ou encore la préservation des nappes phréatiques.
Concernant, par ailleurs, les projets contractuels entre l'État et les régions, M. El Habti a indiqué que le ministère de l'Intérieur a contribué aux côtés des autres partenaires, notamment les collectivités territoriales, à la conclusion de nombreuses et importantes conventions de partenariat, de coopération et de financement entre les années 2020 et 2022 et qui portent sur les mesures d'urgence à prendre pour garantir un accès à l'eau potable dans toutes les régions du Royaume et ce pour un coût total de 14,7 milliards de dirhams.
À cela, il a ajouté la mobilisation de 940 millions de dirhams pour l'acquisition de camions citernes destinés à fournir le précieux liquide à 2 millions et demi de ruraux résidant dans 877 communes relevant de 70 préfectures et provinces, outre la signature d'une convention avec l'ensemble des intervenants, notamment les régions et qui porte sur la réalisation de 129 barrages et lacs collinaires durant les années 2022-2024 pour un coût de plus de 4 milliards de dirhams dont une contribution des régions de l'ordre de 1 milliards 800 millions de dirhams.
Tout en estimant que dans cette situation de pénurie chronique en eau, il est devenu indispensable de recourir à la technique de dessalement de l'eau de mer, il a fait savoir que le ministère de l'Intérieur, en coordination avec les autres partenaires, a participé au lancement des travaux de réalisation d'une station de dessalement de l'eau de mer dans la région du Grand Casablanca d'une capacité de 300 millions de mètres cubes par an, outre la réalisation en cours de deux autres stations dans les villes de Safi et d'El Jadida, en partenariat avec l'OCP ainsi que dans la région de l'Oriental.
Face au stress hydrique, il a également fait état du recours à la technique de connexion des bassins hydrauliques pour alimenter les bassins qui connaissent une situation de pénurie, indiquant que le ministère de l'Intérieur apportera sa contribution sur ce registre en reliant les bassins de Bouse et celui de Bougrerie afin d'alimenter en eau les axes de Rabat et de Casablanca et d'une manière indirecte Marrakech et ce, dans le cadre d'un partenariat entre l'État et les régions de Rabat-Salé-Kénitra, Casablanca-Settat ainsi que d'autres partenaires associés dans le financement de ce vaste chantier.
Il a aussi évoqué l'élaboration d'un ambitieux projet pour les années 2023-2027 en partenariat avec l'ensemble des intervenants et des régions pour la réalisation de projets concernant la réutilisation des eaux usées épurées d'un coût de 7 milliards de dirhams, sachant, a-t-il précisé, que le volume de ces eaux utilisés actuellement est de l'ordre de 25 millions mètres cubes et ce, dans l'irrigation de 23 terrains de Golf, des espaces verts ainsi que des usages industriels dans les villes situés dans l'axe Casablanca-Marrakech et à Tétouan.
Autre intervenant, le président de la région de Fès-Meknès, Abdelouahed Al Ansari qui a mis en avant le grand apport du débat autour de la régionalisation avancée, évoquant principalement les conclusions et recommandations des premières assises nationales sur la régionalisation avancée et le rapport des travaux des groupes thématiques ainsi que les conclusions issues des trois précédentes sessions du forum parlementaire des régions.
Pour lui, la contractualisation territoriale est un mécanisme majeur qui permet à l'Etat et aux collectivités territoriales de réaliser conjointement des projets de développement d'une dimension stratégique en mobilisant les ressources nécessaires à la hauteur des objectifs fixés. C'est là, à ses yeux, tout l'objet de cette contractualisation qui favorise la conception d'une vision unifiée, globale et inclusive sur le plan du développement territorial et dans une démarche soucieuse d'une gouvernance institutionnelle garantissant le suivi continu de l'exécution des projet et leur évaluation.
M. Al Ansari a ajouté que cette contractualisation territoriale vise aussi à trouver des solutions aux problématiques posées notamment la domination de l'approche sectorielle en matière de politique publique, le déficit en synergie entre l'Etat et les collectivités locales ainsi que les carences sur le plan de la déconcentration administrative, lesquelles problématiques sont, selon lui, un handicap qui diminue l'efficience de la décision au niveau de la région, outre l'ambiguïté dans les relations entre les acteurs sur le plan territorial, l'absence d'un cadre juridique réglementant les rapports État-Région ou encore le recours abusif et non encadré à la signature de conventions de partenariat et de coopération de caractère sectoriel entre les régions et les départements.
Exposant pour exemple l'expérience de la région de Fès-Meknès, pionnière dans la réflexion sur ce chantier important, il a souligné que la contractualisation entre cette région et l'État repose sur les principes contenus dans la Constitution de 2011, ce qui a permis à cette région de multiplier les acquis surtout en matière de solidarité entre les composantes de la régions et la coordination.
Pour sa part, le président de la région de Béni Mellah-Khénifra, Adil Barakat a estimé que les départements gouvernementaux se doivent de sceller un engagement moral et politique avec les régions aux fins d'assurer une matérialisation effective de la régionalisation avancée et élargie sur le long terme, appelant à doter les régions de toutes les ressources financières nécessaires et de larges prérogatives.
Il a aussi plaidé pour une révision des contributions des régions aux côtés des départements gouvernementaux, tout en préconisant de renforcer les prérogatives des directeurs régionaux relevant des départements ministériels de manière à avoir le pouvoir de prendre les décisions sans perdre de temps ni encore freiner l'essor du développement dans les régions.
Tenu sous le thème "l'institutionnalisation de l'approche contractuelle, un pilier pour accélérer la mise en œuvre de la régionalisation avancée ", ce forum est organisé en partenariat avec le Conseil économique, social et environnemental, l'Association des régions du Maroc, l'Association marocaine des présidents des préfectures et des provinces et l'Association marocaine des présidents des conseils communaux.
L'organisation de cette session s'inscrit dans le cadre de l'intérêt porté par la Chambre des Conseillers au chantier de la régionalisation avancée et aussi dans le droit fil des efforts visant à favoriser l'émergence de nouvelles élites régionales en mesure d'affronter les défis régionaux et de répondre aux préoccupations fondamentales des citoyens et à leurs aspirations légitimes à davantage de développement économique et de justice sociale et territoriale.
