Journée d'étude autour du PLF initiée par le Groupe socialiste à la Chambre des représentants

Dans le cadre de l'attachement de l'Union socialiste des forces populaires à conférer mais aussi matérialiser la vocation sociale de la politique économique du pays dans l'optique d'asseoir les règles d'édification d'un Etat social-démocrate, Abderrahim Chahid, président du Groupe socialiste à la Chambre des représentants, a affirmé que les députés parlementaires ittihadis, compte tenu du fait que le parti des forces populaires se positionne, en tout état de cause, comme la première force politique d'opposition du pays, contribueront au débat à partir de cette position avec consistance pour être pleinement cohérents avec la vision du parti.

Le député Abderrahim Chahid a ajouté, dans une allocution prononcée lors de l'ouverture des travaux d'une journée d'étude organisée à l'initiative du Groupe socialiste à Rabat le 15 octobre 2022, dans le cadre de la préparation du projet de loi de Finances au titre de l'an 2023, que son équipe est déterminée à assumer toutes ses missions, en usant optimalement de toutes les attributions qui lui sont dévolues par la loi.

A cet effet, le président du Groupe socialiste a instamment appelé les députés ittihadis qui occupent des missions dans les commissions parlementaires ou dans le bureau de l'Institution à amplement contribuer au débat qui accompagne la procédure d'adoption du PLF.

D'autre part, dans une intervention de présentation de cette journée d'étude, Ahmed Moufid, expert dans le domaine de l'action parlementaire et des politiques publiques et professeur de droit constitutionnel et de sciences politiques, a souligné la pertinence de cette rencontre et l'importance cruciale de la loi de Finances en tant que document fondateur et cadre fixant l'ensemble des dépenses et recettes de l'Etat et que cette station est dédiée à l'évaluation des politiques publiques. Il a, par ailleurs, passé en revue les plus importantes étapes de la procédure de ratification du PLF, abordant, en outre, certaines problématiques susceptibles d'entraver le processus de la discussion depuis l'étape de dépôt du projet jusqu'à celle de son adoption.

Les travaux de la journée d'étude se sont déroulés à travers quatre chantiers. Le premier a eu pour objet : "La loi de Finances : conception, importance et fondements"; le deuxième chantier s'est intitulé : "La loi de Finances, teneur et mécanismes de lecture", quant au 3ème chantier, il s'est articulé autour du thème "la loi des finances, les annexes".

Ces trois chantiers étaient modérés par le professeur de finances et de fiscalité, Abdelkader Tiâlati tandis que la modération du 4ème et dernier chantier focalisé sur "La procédure de la loi de Finances" fut assurée par Mohamed Tarik, professeur de droit et expert en droit du travail.

Là-dessus, le premier chantier, sous le titre "Loi de Finances : Conception, importance et fondements", s'est articulé autour de quatre axes principaux. Le premier a été consacré à l'exposition des différentes catégories de lois de Finances et à l'identification de ce qui les distingue des autres lois. Le deuxième axe, quant à lui, a concerné les sources des lois de Finances, tant celles entreprises que celles développées, tandis qu'Abdelkader Tiâlati a abordé dans les troisième et dernier axes de ce chantier l'importance des lois de Finances de même que les principes les encadrant.

Abdelkader Tiâlati, dans le deuxième chantier intitulé "Loi de Finances, mécanismes de lecture", a indiqué que la LF est composée de deux parties, l'une, relative aux dépenses, définit l'ensemble des prévisions concernant les dépenses de l'Etat et l'autre, dédiée aux ressources, énumérant les prévisions relatives aux ressources de l'Etat au cours de l'année financière, soulignant la nécessité d'opérer, à leur égard, une lecture fonctionnelle issue des missions de l'Etat, aussi bien principales que celles qui en dérivent et évoquant tous les volets sur lesquels devraient être focalisés les débats.

Par ailleurs, dans les travaux du troisième chantier, relatifs à l'examen des annexes qui accompagnent le PLF, Abdelkader Tiâlati a passé en revue les 14 annexes de la loi, en mettant l'accent sur les plus importants, ceux qui nécessitent une attention particulière à même de permettre aux députés d'exprimer leurs avis quant au PLF.