Afrique de l'Ouest: Affaire 46 soldats ivoiriens emprisonnés à Bamako - Les propositions d'un ancien ministre malien

22 Octobre 2022

Me Kassoum Tapo, avocat, ancien bâtonnier, ancien député, ancien ministre de la justice, ancien président de la Commission électorale nationale indépendante (Céni) était l'invité de Robert Dissa dans l'émission » Politik » d'Africable Télévision.   Entre autres sujets abordés, il y avait   l'affaire des 46 militaires ivoiriens, la militarisation de la police, l'Autorité indépendante de la gestion des élections (Aige), l'avant-projet de loi constitutionnelle. Sur le dossier des 46 militaires ivoiriens qui a été judiciarisé, rapporte le site abamako.com, Me Kassoum Tapo a trouvé regrettable cette affaire entre deux pays frères et amis comme le Mali et la Côte d'Ivoire. A ses dires, cette affaire a été compliquée par sa judiciarisation.

« Une fois qu'un dossier est judiciarisé, cela laisse peu de latitude à l'Exécutif d'intervenir. Sur le plan diplomatique, il y a eu beaucoup d'interventions avec le déplacement des Chefs d'Etat au Mali. Et il n'est pas évident de donner une injonction à la Justice. Car, tous les jours, nous réclamons l'indépendance de la justice. Certains ont proposé l'exercice du droit de Grâce du Président de la Transition. Pour cela, il faut que l'affaire soit jugée. », a- t-il   dit.

Aussi, Me  Kassoum Tapo dont les propos ont été   retranscrits     ajoute : « (…) comme c'est une affaire criminelle, il y a deux degrés d'instruction. Une fois que le juge d'instruction chargé du dossier a fini, il transmet le dossier à la Chambre d'accusation qui reprend l'instruction à zéro parce que c'est une matière criminelle. Ensuite, ce dernier envoie le dossier à la Cour d'assises. Après l'arrêt de la Cour d'assises, le Président de la Transition pourrait gracier les 46 militaires ivoiriens. Cela fait un peu trop long »

Me Tapo propose de correctionnaliser le dossier en oubliant l'aspect mercenaire en le ramenant à l'entrée et séjour irrégulier des soldats au Mali. «En ce moment, il est possible de proposer une médiation pénale. Il n'y a pas de médiation pénale en matière criminelle, mais elle existe en matière correctionnelle. Donc, en correctionnalisant le dossier, il faut entrer dans le dossier pour voir dans quelle mesure l'Etat et les avocats pourraient correctionnaliser pour ensuite proposer une médiation pénale qui va aboutir à la remise des soldats au pays frère ivoirien qui les revendique en tant que ses soldats », a-t-il dit.

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