Madagascar: Assemblée nationale - La proposition de loi sur la nationalité relancée

Après une première semaine calme, les députés démarrent les choses sérieuses. À l'ordre du jour figure, notamment, la proposition de loi sur la nationalité.

Une relance à pas me-suré. Ce qui pourrait définir la démarche de l'Assemblée nationale au sujet de la proposition de loi relative à la nationalité Malagasy. Un texte botté en touche par la Chambre basse, en 2021 et qui sera remis sur le tapis des débats parlementaires durant cette session.

À l'ordre du jour de l'institution de Tsimbazaza, voté jeudi, figure un atelier de relance de la proposition de loi sur la nationalité Malagasy, à Ampefy, aujourd'hui et demain. Après quoi, un atelier d'informations et d'échanges sur le même texte, destiné aux présidents des commissions permanentes et des groupes parlementaires, est prévu jeudi. Au programme des travaux de la Chambre basse, il n'est pas encore question de travaux de commission ni encore de débat en séance plénière, prévue pour cette proposition de loi.

Une version téléchargeable

Cette proposition sur la nationalité Malagasy "fait peur". Un terme qui est sorti durant la séance plénière sur le texte le 2 juin 2021. Une séance plénière durant laquelle, les quelques députés présents ont adoubé la suggestion qui a découlé des travaux de commission, à savoir, l'ajournement des débats et du vote de la proposition de loi. Ce qui explique la prudence apparente sur la relance du texte au sein de l'institution de Tsimbazaza.

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L'inscription de cette proposition de loi à l'ordre de la session parlementaire de l'année dernière a suscité de vifs débats. Des politiciens et de simples citoyens ont pesté contre le texte. Certains, sur les réseaux sociaux, n'hésitaient pas à proférer des propos xénophobes. Même le Conseil œcuménique des églises chrétiennes de Madagascar (FFKM), y a mis son grain de sel dans son message de pentecôte.

Officiellement, "s'accorder du temps et procéder à des consultations élargies des acteurs", a été le motif de l'ajournement de l'examen du texte décidé par l'Assemblée nationale. Depuis cette décision pourtant, rien n'a été fait. Les manœuvres pour convaincre les parlementaires ne semblent démarrer que maintenant, avec la relance du texte à l'ordre du jour de la Chambre basse. Une opération pour en informer et expliquer le contenu au public s'impose également, compte-tenu de l'ampleur des débats l'année dernière.

Lors de sa première inscription pour les débats parlementaires, pourtant, le manque d'information sur son contenu a fait que les débats publics sur cette proposition de loi s'étaient restreints à des points polémiques, hors sujets. Le texte avait, en effet, été un des rares dont le contenu intégral n'a pas été accessible sur le site web de l'institution de Tsimbazaza. Un point rectifié depuis. Sa version en malgache est, actuellement, téléchargeable sur le site web de l'institution.

Deux textes cette semaine

Cette semaine, l'ordre du jour de l'Assemblée nationale prévoit l'étude en commissions et l'adoption en séance plénière de deux textes. Il s'agit du projet de loi portant orientation générale du système éducatif à Madagascar et du projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre Madagascar et l'île Maurice.

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