Gabon: La session ordinaire - Une obligation constitutionnelle pour le Conseil économique social et environnementale

25 Octobre 2022

Le Conseil économique, social et environnemental est une Assemblée constitutionnelle, dont la vocation est de conseiller le président de la République, le gouvernement et chacune des deux chambre du parlement en vue d'offrir à l'Etat et aux populations des perspectives d'amélioration des politiques publiques de développement économique, social, culturel et environnemental.

Dans le cadre de ses activités, cette institution est un laboratoire, un outil de réflexion et de production des avis, des rapports, des études et du recueil annuel des attentes et besoins de la société civile.

Très peu visible sur le champ d'action événementiel, cette Assemblée consultative participe pourtant depuis sa création en juin 1959 à la promotion du développement économique, à la cohésion sociale et à la performance de l'action publique.

Au titre de ses obligations constitutionnelles, qui rythment le quotidien de ses organes et instances, il y a les sessions ordinaire et extraordinaire. Mais que retenir de la première ? La session ordinaire est d'abord une période pendant laquelle une Assemblée se réunit, pour, ensuite délibérer.

Au Conseil économique, social et environnemental, la Session ordinaire est la période pendant laquelle l'ensemble des membres, sous la coordination du bureau, siègent, réfléchissent, débattent et donnent le résultat de leurs travaux par un document appelé " avis " destiné aux pouvoirs publics, c'est-à-dire le gouvernement et le parlement. En clair, la session constitue la meilleure opportunité constitutionnelle qui soit pour cette Assemblée du premier mot de participer à la prise de décision. Il est cependant à relever que le pouvoir décisionnel revient soit à l'exécutif soit au parlement.

%

Pour tout dire, l'organisation des sessions, notamment ordinaires, est prévue par la Constitution gabonaise. L'article 108 de la loi n°024/2018 du 17 janvier 2018 portant révision de la Constitution de la République gabonaise dispose que : " le Conseil économique, social et environnemental se réunit chaque année de plein droit en deux (2) sessions ordinaires de vingt et un (21) jours chacune. La première session s'ouvre le troisième mardi de février et la seconde, le premier mardi de septembre ". En d'autres termes, la session est une activité essentielle dans le fonctionnement du CESE en ce que sa tenue constitue une obligation.

A cette période de l'année, les membres issus de tous les coins du pays, laissant leurs activités pour se consacrer à leur mission de Conseillers de la République. C'est au cours de cette période qu'ils siègent, débattent des thématiques dont l'institution s'est elle- même saisie.

Globalement, ce sont des sujets d'actualité, préalablement examinés entre les membres du Bureau. S'ils sont retenus du fait de leur importance, ils sont présentés et examinés en session, puis transmis à la fin au Gouvernement et au Parlement sous forme d'avis.

Pour l'histoire, notons que le Conseil économique et social, ancêtre du CESE, organise sa première session ordinaire le 13 mai 1963 sous la présidence de Paul NGONDJOUT. Depuis cette date, le calendrier des sessions a toujours été respecté. Sur ce plan, des améliorations ont récemment été constatées, notamment avec la durée. En effet, jusqu'à la réforme constitutionnelle de 2018, la durée d'une session était de 15 jours. Et à l'heure d'aujourd'hui elle est de 21 jours.

C'est la Session ordinaire qui matérialise et donne du sens à la mission du Conseil au sein de l'espace institutionnel. En effet, elle donne l'occasion à la société civile, rassemblée au sein de plusieurs organisations socio professionnelles pour échanger avec les représentants des élus locaux, de l'Etat, du patronat et des confessions religieuses à l'effet d'examiner, dialoguer et proposer des solutions crédibles sur des problématiques relatives à la vie économique, sociale et environnementale du pays. Partant des avis et suggestions formulés, on peut retenir que c'est cette même session ordinaire qui renforcer son rôle consultatif.

AllAfrica publie environ 400 articles par jour provenant de plus de 100 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.