Togo: Commande publique - D'avantage de transparence

25 Octobre 2022

Un Ordre des professionnels de la commande publique sera prochainement crée, a annoncé mardi l'Autorité de régulation des marchés publics (ARMP).

C'est l'un des innovations du schéma de professionnalisation de la fonction de la commande publique, s'est félicité Aftar Touré Morou, directeur général l'ARMP.

La commande publique est l'ensemble des contrats passés par une personne publique pour satisfaire ses besoins.

C'est une notion très large qui englobe plusieurs formes de contrats tels les marchés publics, les délégations de services publics, les contrats de partenariat public/privé.

Le code des marchés publics énonce trois principes fondamentaux : quel que soit leur montant, les marchés publics respectent les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.

Ces principes sont opposables à tous les acheteurs publics, quel que soit le montant du marché et quelle que soit la procédure utilisée.

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