Les photos ont été rapidement partagées sur les réseaux sociaux comme une traînée de poudre et une grande polémique a enflammé la Toile. Et pour cause, une publicité urbaine faisant la promotion d'une nouvelle plateforme numérique qui offre une assistance juridique en cas de divorce. Oui, c'est l'idée que propose ce nouveau site web aux Tunisiens ayant décidé de se séparer de leur partenaire.

Si les citoyens se sont rapidement interrogés sur la légalité d'un tel service, c'est aussi la question des limites de la publicité qui fait débat. Jusqu'où peut aller ce genre de publicités ? Comment protéger les citoyens de ces contenus publicitaires parfois irresponsables ? Quels mécanismes de contrôle de l'affichage urbain ?En tout cas, le site en question ayant suscité cette grande polémique est toujours fonctionnel. Il se présente comme la première plateforme offrant une assistance juridique, des conseils et même des consultations gratuites aux personnes en instance de divorce. "Nous n'encourageons guère les personnes à divorcer, mais si vous le décidez, nous vous assisterons", explique-t-on. Le site présente même un tarif de 1.200 dinars pour prendre en charge les différentes procédures légales de séparation du couple.

Si sur internet, ce genre de publicité passe en l'absence d'un cadre légal, ce sont les affiches publicitaires urbaines qui ont été critiquées, Pour certains, cela nuit considérablement à l'unité du noyau familial, particulièrement protégée par la nouvelle Constitution.

N'empêche que Tala9.com se présente comme une start-up constituée d'un "ensemble d'experts dans divers domaines cumulant plus de quarante ans d'expérience". Paradoxalement, ses concepteurs affirment qu'ils visent à travers cette plateforme unique du genre à limiter le phénomène de divorce dans le monde arabe.

Une escroquerie ?

Le bâtonnier des avocats tunisiens, Hatem Mziou, était le premier à réagir à cette grande polémique, notamment sur les réseaux sociaux.

Il a promis, dans un communiqué, que des mesures juridiques civiles et pénales urgentes seront prises contre "tala9.com". "Il s'agit de pratiques dangereuses qui ne respectent pas la loi et touchent le droit de protection des données des citoyens", a fait savoir le bâtonnier. "Les constats nécessaires ont été effectués, suite aux affiches qui trônent dans l'espace public, et au site web, demandant aux citoyens de charger une partie ou des personnes inconnues en vue de les suppléer dans les affaires de divorce et en assurer le suivi, d'en informer les justiciables, et de présenter conseil, assistance et consultation juridique à ce sujet", a-t-on communiqué.

Et d'ajouter : "Ceci touche également au bon déroulement de la justice, sans parler de l'escroquerie et l'usurpation de l'identité d'un avocat".

La municipalité de Tunis intervient

A son tour, la municipalité de Tunis a rapidement réagi et a annoncé être intervenue auprès des sociétés de gestion des panneaux publicitaires pour enlever ces affiches. La maire de Tunis, Souad Abderrahim, affirme dans ce sens que les services municipaux n'ont pas le droit au contrôle préalable des contenus de l'affichage urbain, mais en cas de manquements, la municipalité peut intervenir. "Plusieurs manquements sont à soulever dans cette affaire. Il s'agit d'un contenu qui va à l'encontre du principe de l'unité familiale, mais aussi on constate une publicité pour un site web, et c'est un cas de concurrence déloyale contre les avocats", a-t-elle expliqué.

En Tunisie, l'affichage urbain est réglementé par un ensemble de cadres légaux. Il s'agit en premier lieu de la loi n°98-40 du 2 juin 1998 relative aux techniques de vente et à la publicité commerciale. Cette loi définit la publicité comme "toute communication ayant un but direct ou indirect de promouvoir la vente de produits ou de services, quels que soient le lieu ou les moyens de communications mis en œuvre". Cependant, elle interdit toute publicitDéfinir l'image mise en avanté d'activité non autorisée, ou des produits dont la commercialisation est interdite, des produits qui ne sont pas disponibles sur le marché pendant la période de la publicité et encore des produits dont l'origine est inconnue. Cette loi qui ne définit pas clairement la nature des services dont la publicité est autorisée permet au ministre chargé du Commerce de prendre des mesures conservatoires, par la cessation de la publicité, à l'égard de toute publicité se rapportant à des opérations non conformes.

De même, l'affichage urbain est soumis aux dispositions du décret du ministère de l'Intérieur daté du 17 mai 2012, venu modifier les dispositions du décret du 15 février 2010 relatif aux conditions et de la procédure d'autorisation de la publicité dans le domaine public routier et dans les propriétés immobilières y attenantes appartenant aux personnes.

Ce décret permet à la collectivité locale de procéder pour son domaine public routier, à la localisation des emplacements et à la détermination des surfaces réservées à la publicité. "La collectivité locale concernée met les emplacements réservés à la publicité et soumis à la concurrence en un seul lot ou les répartit entre plusieurs lots, et ce, en fonction de leur importance quant au nombre et à la surface de publicité", stipule également ce décret.

Donc on peut déduire qu'aucun mécanisme de contrôle préalable des contenus publicitaires n'est prévu par la loi. Cela laisse la porte ouverte aux dérives commises par les annonceurs, mais aussi aux estimations des municipalités et d'autres intervenants concernant la nature des contenus de publicité dans l'espace public.

Quid des cahiers des charges ?

Généralement ce sont des régies de publicité qui louent les panneaux d'affichage déjà installés par les municipalités ou qui procèdent à leur installation conformément à des cahiers des charges fixés par les services municipaux. Selon un cahier des charges fixé par la municipalité de Sousse auquel nous avons eu accès, aucun contrôle préalable n'est appliqué sur le contenu des publicités. Les différents points concernent plutôt les aspects techniques et la sécurité routière et des piétons sans indications sur la nature des publicités.

Seul un article délimite les responsabilités en cas d'infraction publicitaire relative à la sécurité nationale et à l'aspect esthétique de l'espace public. La question du contrôle des contenus connaît donc un vide au niveau des réglementations et reste tributaire de certains aléas, des estimations, des jugements de valeur et du "goût public".