Sénégal: Marché de fourniture d'armements - Le Gouvernement précise la conformité du contrat à la règlementation en vigueur

27 Octobre 2022

A la suite de publication dans différents supports médiatiques d'un supposé contrat de fourniture d'armements passé entre le ministère en charge de l'Environnement et une société dénommée Lavie Commercial Brokers et qui ne respecterait pas les procédures de passation de marché, le Gouvernement du Sénégal précise, dans un communiqué " que de telles allégations sont dénuées de tout fondement ".

Dans un communiqué en date du 27 octobre, signé du porte-parole du Gouvernement, le ministre Abdou Karim Fofana, il est indiqué que " le contrat dont il est question a été passé, conformément à la règlementation en vigueur. Il a été approuvé par les services compétents de l'Etat, sous le sceau du " secret défense " conformément aux dispositions du décret 2020-876 du 25 mars 2020 complétant l'article 3 du décret 2014 -1212 du 22 septembre 2014, portant Code des marchés publics, modifié par le décret 2022-22 du 7 janvier 2020 qui exclut du champ d'application du Code des marchés publics les travaux, fournitures, prestation de services et équipements réalisés pour la défense et la sécurité du Sénégal et classé " Secret Défense " qui sont incompatibles avec les mesures de publicité exigées par le code des marchés publics ".

Le Gouvernement du Sénégal réitère sa ferme volonté d'une gouvernance des ressources publiques marquée du sceau de la transparence et de reddition des comptes. A ce titre, aucune entorse aux procédures régulières de passation de marché ne saurait être tolérée pour les autorités contractantes, rappelle le porte-parole du Gouvernement.

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Le communiqué précise que " les marchés estampillés Secret-Défense sont passés en principe par procédure d'entente directe qui est une voie dérogatoire au principe de l'appel d'offres qui ne permet pas de de préserver le caractère confidentiel qui s'attache à la politique d'équipement de nos forces de défense et de sécurité ".

Par ailleurs, le Gouvernement du Sénégal rappelle que le ministère de l'Environnement est fondé à passer des contrats d'armement au profit des Directions en charge des Eaux, Forêts, Chasses, Conservation des Sols et Parcs nationaux qui sont assimilés aux forces de sécurité et de défense conformément au décret N°2021-563 du 10 mai 2021.

Ainsi, le Gouvernement du Sénégal souligne " que le contexte géopolitique marqué par le développement des mouvements terroristes et le trafic illicite de bois impose une réorganisation de notre dispositif sécuritaire avec des équipements de qualité pour le rendre beaucoup plus opérationnel en termes de capacité d'intervention et de riposte le long des axes frontaliers et des zones stratégiques ".

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