Guinée: Labé - Vers le paiement d'une taxe d'occupation du domaine de l'Etat

28 Octobre 2022

Les occupants privatifs du domaine de l'Etat devront bientôt faire face à des obligations fiscales liées à cette occupation.

Pour l'heure, le service est la sensibilisation. Les travaux de terrain démarrent dans les prochains jours. Mohamed Saliou Oularé est le coordinateur régional du service financier du cadastre à Labé.

Toutes les prefectures de la région sont concernées dixit le sieur Oularé qui estime que le travail se fera d'abord au niveau des constructions dont les agrégats occupent le domaine public ou les étalagistes dans le même schéma ou encore ceux qui utilisent des chainons pour délimiter un parking.

Pour faire ce travail de fond, Mohamed Saliou Oularé est muni d'un ordre de mission signé du gouverneur de région et son adjoint Bachir Diallo d'un ordre de mission préfectoral et d'un autre communal.

À la question de savoir quel est le lien d'avec la commune qui a des prérogatives similaires dans ses attributions, le sieur Oularé souligne de bons rapports et un partage des recettes à hauteur de 30% pour la commune, autant pour la préfecture et 40% à verser au trésor public.

À noter qu'un communiqué conjoint des départements de l'Economie et des finances et de l'urbanisme et de l'habitat fixe le montant à payer par mètre carré d'occupation et par préfecture pour Labé c'est 14520 francs guinéens.

AllAfrica publie environ 400 articles par jour provenant de plus de 100 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.