C'est en présence du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, que s'est tenu l'ouverture solennelle de la rentrée judiciaire 2022-2033, ce samedi 22 octobre 2022 à la salle de Congrès du Palais du Peuple.
Elle a été déclarée ouverte par le Président de la Cour Constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, M. Dieudonné Kamuleta Badibanga. Cérémonie à laquelle ont pris par le Premier Ministre Jean-Michel Sama Lukonde, le Président de l'Assemblée Nationale Christophe Mboso, et des Magistrats suprêmes. Du Président de la Cour Constitutionnel au Procureur Général, tous ont mis en exergue l'objectif de la Cour Constitutionnelle, qui est celui de protéger les valeurs constitutionnelles que sont la démocratie pluraliste et l'Etat de Droit, conformément à la Constitution.
Au cours de son allocution, le Président de la Cour Constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta Badibanga a axé son discours sur la contribution de la Cour Constitutionnelle à la consolidation du constitutionnalisme en RDC. Tout comme l'Eta t de Droit, il a défini que le constitutionalisme repose sur trois piliers postulant un encadrement juridique du pouvoir par la loi fondamentale qu'est la "Constitution". Car, ce dernier est le socle sur lequel est structuré juridiquement le pouvoir politique de l'Etat.
Sur ce, il a révélé que conformément à l'article 149 de la constitution, la Cour Constitutionnelle est une juridiction au même titre que d'autres juridictions congolaises. " En raison du rôle qu'elle joue dans la stabilisation de la démocratie et au renfoncement de l'Etat, elle mérite d'être mieux connue des congolais, gouvernants et gouvernés ", a-t-il indiqué.
Parallèlement, il a affirmé que les gouvernants devraient connaître sa juridiction qui a le mérite de préciser les limites de leurs prérogatives respectives et les gouvernés aussi car ils seront édifiés sur leurs droits et les valeurs qu'ils renferment.
A ces propos, il en a profité pour rappeler tant aux décideurs qu'à l'opinion publique les termes de l'article 168 alinéa 1er de la Constitution, qui stipulent que les arrêts de la Cour Constitutionnelle s'imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires ainsi qu'aux particuliers.
Quant à lui, le Bâtonnier National, Michel Chebele, a plaidé pour la révision de la constitution en son article 162 alinéa 4 en vue de régler la question de l'exception d'inconstitutionnalité car, elle ne peut constituer un frein à la bonne administration de la justice. Selon lui, elle est rigoureuse et ne laisse aucun pouvoir au juge devant lequel l'exception d'inconstitutionnalité est soulevée d'apprécier l'opportunité de la sursoir ou pas.
