Rabat — Les enjeux liés à la gestion des crises et à la poursuite des réformes économiques et sociales à la lumière du projet de Loi des finances (PLF) au titre de l'année 2023 ont été au centre d'une rencontre d'étude organisée, dimanche, par les groupes de la majorité à la Chambre des représentants.

A cette occasion, les présidents des groupes de la majorité parlementaire ont salué l'ouverture sur les acteurs économiques dans le débat public sur le nouveau PLF, dans la perspective de l'améliorer et d'introduire des amendements importants à même de réponde aux attentes économiques et sociales.

Dans son intervention sur "la situation économique mondiale complexe et les réponses attendues du PLF-2023 pour préserver les équilibres financiers et renforcer l'économie nationale", Reda Lahmini, conseiller parlementaire et économiste, a relevé que le PLF intervient dans une conjoncture mondiale particulière, marquée par l'incertitude.

Malgré cela, le Maroc a été en mesure de maîtriser le taux d'inflation et de réduire le déficit budgétaire de 5,9% du produit intérieur brut (PIB) en 2021 à 5,3% en 2022, a-t-il fait valoir.

Le contenu de ce PLF s'articule autour du renforcement des piliers de l'État social, la relance de l'économie nationale via l'appui à l'investissement, la lutte contre la problématique de la gestion de l'eau, a souligné M. Lahmini.

Et de noter que dans le volet lié à l'économie nationale et à la préservation des équilibres économiques, le PLF-2023 propose des mesures qui soutiennent l'investissement et ce, en exécution des Hautes Orientations Royales, contenues dans le discours de SM le Roi Mohammed VI à l'ouverture du Parlement, à travers l'allocation de 550 milliards de dirhams (MMDH) d'ici 2026 et la création de 500.000 emplois.

M. Lahmini a également indiqué que les 3,3 MMDH supplémentaires pour la mise en place de la loi-cadre formant Charte de l'investissement donnera une impulsion à l'attractivité des investissements et la réalisation de la justice spatiale, en plus de renforcer la réforme des Centres régionaux d'investissement (CRI) via l'accompagnement et l'encadrement des porteurs de projets, mettant en exergue l'importance de la digitalisation et de la simplification des procédures dans ce domaine.

L'une des dispositions les plus importantes du PLF, a-t-il poursuivi, est la facilitation de l'accès à l'immobilier, la poursuite de la consolidation de la régionalisation avancée et de la mise en œuvre du programme de réduction des disparités sociales.

Il s'agit aussi, selon l'expert, de continuer la mis en œuvre progressive de la loi cadre n°69-19 portant réforme fiscale qui accompagne les PLF pour cinq ans.

Cette réforme, a-t-il rappelé, vise à renforcer la contribution des prélèvements de l'Etat et des collectivités territoriales au financement de la politique de développement économique et social à travers la réforme de la loi n°47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, l'atténuation de la charge fiscale sur les contribuables (personnes physiques et morales).

Il est aussi question d'élargir l'assiette fiscale, qui est, d'après l'expert, l'équation "difficile", en plus de la consolidation du principe de neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l'amélioration de la relation entre le contribuable et l'administration, notamment celles des impôts, des douanes et autres.

Pour sa part, l'économiste Mustapha Hanine a souligné, dans une intervention sur le "Renforcement de la compétitivité de l'économie nationale", que les crises mondiales ont permis à l'économie marocaine de se doter d'une forte immunité, notant que malgré la crise du coronavirus et les répercussions de la guerre russo-ukrainienne et de la crise financière de 2008, l'économie nationale a pu augmenter les revenus et assurer une présence compétitive au niveau international.

Et d'ajouter qu'en dépit des répercussions de la guerre russo-ukrainienne sur la conjoncture internationale et compte tenu du climat continental confus, le Maroc a su attirer les investissements des pays asiatiques, grâce à sa préservation de la stabilité et de la sécurité, devenant ainsi une puissance africaine en matière d'investissement et une porte d'entrée sur le continent.

En outre, M. Hanine a cité l'exemple du dynamisme dont témoignent les villes de Dakhla et de Tanger, notamment le port Tanger Med, qui a permis au Maroc de bien se positionner dans le domaine de la fabrication et de l'exportation de voitures, ainsi que dans le domaine de la fabrication d'équipements aéronautiques.

Dans ce sillage, il a relevé que le Royaume a pu, à travers la lutte antiterroriste, asseoir sa position de destination d'investissement, que ce soit avec l'Afrique ou l'Europe, et développer ses infrastructures et son potentiel énergétique, lesquels ont renforcé l'intérêt porté par les entreprises.

La nouvelle charte de l'investissement comporte plusieurs points positifs qui résolvent le problème de la concentration de l'investissement dans des domaines spécifiques, et sa focalisation sur les villes ayant besoin de développement et d'emplois, en plus des obstacles qu'il connaît en raison des procédures complexes rencontrées par l'investisseur, a estimé l'expert, appelant à un accompagnement accru des établissements bancaires de l'effort entrepris par l'État au profit des entreprises.

Pour sa part, le président du Conseil régional de l'Ordre des Experts-comptables de l'Oriental, Mohamed Amouri, a mis en avant, dans son intervention sur "quelles mesures fiscales en vue de stimuler et d'attirer les capitaux nationaux et étrangers à investir dans notre pays ?", la nécessité d'encourager et de soutenir l'emploi et d'améliorer la compétitivité de l'entreprise marocaine.

Et c'est ce que propose le PLF en prorogeant le délai d'application du régime permettant de bénéficier de l'exonération de l'impôt sur le revenu, pour les revenus n'excédant pas 10.000 dirhams versés par les entreprises nouvellement créées pendant une période de 24 mois, à compter de la date d'embauche du salarié, tout en respectant des conditions spécifiques.

La réforme de la TVA pour stimuler et attirer les capitaux nationaux et étrangers, permettrait d'atteindre la neutralité de cette taxe sans affecter les finances des entreprises, en plus de la réforme des prélèvements des collectivités territoriales, a noté M. Amouri, soulignant l'importance de réformer la taxe professionnelle et la taxe sur les services, parce que la fiscalité au Maroc affecte l'investissement.

L'expert économiste a aussi appelé à une révision de l'article 8 de la loi de finances, selon lequel "il n'est possible d'exécuter des jugements contre l'État par les entreprises qu'après quatre ans", estimant que cela se répercute sur les investisseurs et le climat des affaires.

Pour sa part, le professeur universitaire, Ahmed Oualbaz, a fait savoir, dans une intervention sur le "projet de loi de finances et la consécration continue de l'État social", que la priorité de l'État social est présente dans le rapport sur le modèle de développement, le programme gouvernemental, la loi de finances de 2022 et le PLF-2023.

Et de rappeler que la loi-cadre relative à la généralisation de la protection sociale vise à garantir quatre socles de protection, à savoir la protection contre les dangers de la maladie, les dangers de l'enfance et de la vieillesse, ainsi que la perte de travail.

L'universitaire a indiqué que le PLF vise à intégrer les catégories marginalisés dans le tissu social national et à renforcer les piliers de l'État social à travers un ensemble d'approches, notamment la poursuite de la généralisation de la protection sociale et la réforme du système de santé, caractérisée par un manque de cadres médicaux et de l'offre sanitaire inégale au niveau territorial, la réforme du système éducatif, l'institutionnalisation du dialogue social, etc.

Pour l'universitaire, ces dispositions s'inscrivent dans le cadre du parachèvement de la généralisation de la protection sociale sur laquelle le gouvernement a travaillé depuis sa nomination, en plus de la diaspora marocaine, qui a une présence sociale et économique de taille, via la contribution des Marocains du monde aux efforts d'investissement du pays.

M. Oualbaz a en outre, mis en avant l'importance de la bonne gouvernance pour la mise en œuvre du projet de réforme sociale, considérant que la gestion des services publics nécessite un saut en termes de comportement au niveau de la relation entre les gestionnaires et les catégories ciblées, ainsi qu'une rupture avec la bureaucratie et autres obstacles qui entravent le développement.