Le Premier Ministre de la RDC, Jean-Michel Sama Lukonde, a procédé, ce lundi 31 octobre 2022 à Béatrice Hôtel de Kinshasa, au lancement officiel de la campagne de sensibilisation du Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur, GUICE en sigle.

C'était en présence de plusieurs membres du Gouvernement ainsi que des Honorables Députés et Sénateurs. A l'occasion, le Ministre du Commerce Extérieur, Jean-Lucien Bussa, a indiqué que cette initiative permettra la facilitation des échanges commerciaux, en vue d'assainir le climat des affaires et des investissements, de stimuler la croissance économique et d'optimiser la mobilisation des recettes publiques.

Répondre au souci informatique, à la multiplicité des procédures, du prélèvement du pré-dédouanement, du dédouanement et du post-dédouanement, tel est l'objectif majeur du lancement de la campagne de sensibilisation du guichet unique intégrale du commerce extérieur.

Réforme sécuritaire

Au cours de son intervention, le Ministre du Commerce Extérieur, Jean-Lucien Bussa a avancé que cela s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de la demande en matière d'amélioration de la compétitivité, du déroulement des formalités et des procédures, ainsi que les opérations du commerce extérieur, qui devront se faire désormais en toute sécurité.

Placé sous la tutelle du ministère qu'il dirige, il considère le guichet unique intégral comme une opportunité pour le Gouvernement congolais et des acteurs économiques. Car, il permettra aux parties impliquées dont les Transports, à soumettre des informations et des documents formalisés à un prix unique.

Facilitation des opérations du Commerce Extérieur

Dans le même ordre, les acteurs publics et privés impliqués verront leurs dossiers être traités dans un court délai, comparativement aux anciens procédés. Cependant, Jean-Lucien Bussa a révélé que cela remonte à quelques temps depuis que le Gouvernement a procédé à une évaluation qui a permis de relever quelques faiblesses dont le cadre juridique insuffisant, une absence de prise en charge du pré dédouanement et de post-dédouanement, et d'autres secteurs mis de côté.

En vue d'y remédier, le Gouvernement, initiateur de cette réforme, s'est employé à exécuter le décret n°15/019 du 14 octobre 2015, pour instituer le guichet unique afin de prendre en compte toutes les composantes dont le mode de transport terrestre, maritime, ferroviaire et aérienne.

Dans cet ordre d'idées, il a souligné que ces derniers ont pour mission de respecter les normes internationales, de faciliter et d'impliquer les opérations du commerce extérieur, de garantir la traçabilité de la chaîne logistique et d'assurer le transport des opérations.

Par ailleurs, le Ministre Bussa a également précisé que la mise en place du guichet unique aidera à parachuter la réforme du secteur public et l'amélioration de la chaîne de passation spontanée, ce qui favorisera la coordination de tous les intervenants autour d'un système d'information unique.

Prenant la RDC comme modèle, car elle est a pu impliquer tous les modes de transports, contrairement à d'autres pays qui n'ont que le mode maritime, il a émis le souhait que ces derniers emboitent le pas de cette innovation.

Implication du Gouvernement

Honoré d'assister à la matérialisation de ces efforts, Le Premier-Ministre Jean-Michel Sama Lukonde a affirmé que depuis le lancement de cette réforme, le gouvernement avait pris l'engagement de s'impliquer pour sa réussite, et d'améliorer le climat des affaires de la RDC. Malgré que bon nombre d'acteurs étatiques et privés s'interrogent sur les enjeux de cette réforme et de son impact réel, il a fait savoir que ces hésitations expliquent quelques résistances dans sa mise en œuvre.

Pour sa part, au nom du le Gouvernement et en sa qualité d'initiateur de cette réforme, il a invité les bénéficiaires à discerner les avantages et à mieux les appréhender. Saluant ainsi cette avancée significative dont il s'est fait honneur de féliciter, le Premier Ministre a déclaré ouverte cette campagne de sensibilisation, qui marque l'adhésion totale de tous les acteurs publics et privés, pour lutter contre la fraude et optimiser les recettes pour l'intérêt général.

Niclette Ngoie

Allocution de Son Excellence Monsieur le Ministre du Commerce Extérieur à l'occasion du lancement de la campagne de sensibilisation et de vulgarisation de la réforme du Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur de la République Démocratique du Congo

Honorables Députés ;

Honorables Sénateurs ;

Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement (Avec l'expression de ma très haute considération) ;

Excellence Mesdames et Messieurs les Vice-Premier Ministre ;

Excellence Messieurs les Ministre d'Etat, Ministre du Budget ;

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernements ;

Unique Intégral du Commerce Extérieur ;

Mesdames et Messieurs les Secrétaires Généraux ;

Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux des entreprises publiques et privées ; Messieurs les Présidents de patronats publics et privés ;

Messieurs les Membres de la Coordination du Comité de Suivi de la Réforme du Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur ;

Mesdames et Messieurs, à vos titres et qualités respectifs,

Permettez-moi, en ma qualité du Président du Comité de Supervision la Réforme du Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur, d'adresser à tous et à chacun mes salutations patriotiques et l'expression de ma gratitude pour l'honneur fait audit Comité, en répondant positivement à l'invitation qui vous a été lancée pour la cérémonie de ce jour relative au " lancement de la Campagne de sensibilisation et vulgarisation de la Réforme du Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur ".

Ceci est la manifestation de l'intérêt que vous portez à la vision de son Excellence Felix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République, telle que reprise dans les actions menées par le Gouvernement dirigé par son Excellence Monsieur le Premier Ministre Michel SAMA LUKONDE, Chef du Gouvernement, pour améliorer le climat des affaires et l'environnement des investissements en République Démocratique du Congo.

Excellence, Mesdames, Messieurs,

Avant d'aborder le sujet relatif à la sensibilisation et vulgarisation, je voudrais faire un bref rappel historique du processus de la Réforme gouvernementale du Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur, qui est l'aboutissement d'un long processus décisionnel et de sélection. En effet, c'est à la faveur du Décret n°05/183 du 30 décembre 2005 qu'il fût décidé la mise en place d'un Guichet Unique à l'Import-Export en RD Congo, dans le but de créer les conditions favorables aux opérations d'importations et exportations.

Cette initiative du Gouvernement se voulait une réponse au plaidoyer du secteur privé dans la simplification et l'harmonisation des procédures de dédouanement, de manière à faciliter les échanges commerciaux. Ce Guichet s'inscrivait dans le cadre de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'amélioration de la compétitivité dans la gestion et le dénouement des formalités, procédures et opérations du Commerce Extérieur et particulièrement dans la fourniture d'une plateforme mutualisée en faveur de tous les acteurs intervenants aux portes d'entrée et de sortie de la RD Congo.

Il s'agit d'un instrument essentiel de modernisation de faciliter et de fluidifier le commerce extérieur tout en sécurisant les recettes de l'Etat. Force est de constater que l'aboutissement de ce projet de Guichet Unique du Commerce Extérieur qualifie la RD Congo dans la mise en œuvre de la recommandation n°033 du Centre des Nations Unies pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques (CEFACT-ONU), approuvée par les pays membres en Septembre 2004, d'une part, et d'autre part, des exigences de l'accord de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sur la facilitation des échanges, tel que conclu par ses membres, en Décembre 2013 à Bali en Indonésie. Concrètement, le Guichet Unique du Commerce Extérieur, placé sous l'autorité du Ministre ayant le commerce extérieur dans ses attributions, est une opportunité non seulement pour le Gouvernement, mais aussi et surtout pour les acteurs économiques dans le sens que c'est une facilité permettant aux parties impliquées dans le commerce extérieur et le transport de déposer des informations et des documents normalisés auprès d'un point d'entrée unique en vue d'y remplir toutes les formalités officielles liées à l'importation, au transit et à l'exportation.

Excellence, Mesdames, Messieurs,

A ce titre, les acteurs publics et privés impliqués dans les opérations de commerce extérieur et de transport en RD Congo, verront les délais de traitement de leurs dossiers et de leurs coûts réduits de manière significative. Cependant, après quelques années de fonctionnement, le Gouvernement a procédé, en 2009, à l'évaluation de cette première réforme. Evaluation qui a permis de relever quelques faiblesses dans les secteurs non pris en compte, et parmi lesquelles :

- Un cadre juridique insuffisant ;

- Une absence de prise en charge commune des opérations de pré-dédouanement et de post-dédouanement ;

- Une faiblesse de l'outil informatique ;

- Une persistance de traitement manuel des dossiers

En vue de remédier à toutes ces faiblesses, le Gouvernement s'est employé à prendre le Décret n°15/019 du 14 Octobre 2015 pour instituer un Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur " GUICE " en vue de prendre en compte toutes les composantes, allant du pré-dédouanement jusqu'au post-dédouanement et tous les modes de transport : Terrestre, Ferroviaire, Maritime, Aérien, etc. dont la mission est de :

- Respecter les normes internationales pour un environnement " Zéro papier " ;

- Faciliter et simplifier les opérations du commerce extérieur ; - Garantir la traçabilité des opérations dans la chaine logistique ;

- Assurer la transparence des activités des différents intervenants ;

- Réduire les coûts et délais des opérations du commerce extérieur.

Il s'agit d'une expérience unique dans ce genre du fait qu'il est un " Guichet Unique Intégral ", pendant que dans beaucoup de pays, ce guichet unique ne vise qu'un seul mode de transport ; Maritime, par exemple, comme au Togo et au Bénin où j'avais déployé une mission pour analyser leur fonctionnement. Ces pays vont emboiter les pas de la RD Congo en visant tous les moyens de transport.

Excellence, Mesdames, Messieurs,

La mise en place du Guichet Unique Intégral aidera à parachever la Réforme du secteur public et l'amélioration de l'efficacité de la chaine de passage frontalier, en favorisant notamment la coordination des actions de tous les intervenants par leur regroupement en une communauté du commerce extérieur autour d'un système d'information unifié et à temps réel.

Ce Guichet Unique Intégral a comme objectif principal la facilitation des échanges commerciaux et la simplification des procédures de dédouanement en vue (i) d'assainir le climat des affaires et des investissements ; (ii) de faciliter le commerce extérieur par une amélioration des procédures de tous les intervenants afin de stimuler la croissance économique et partant ; (iii) optimiser la mobilisation des recettes douanières, des taxes, des redevances et droits dus, par un élargissement de l'assiette fiscale.

Excellence, Mesdames, Messieurs,

Pour assurer la mise en œuvre de cette Réforme, le Gouvernement a créé, par Décret n°15/018 du 14 Octobre 2015 deux Structures d'accompagnement. Il y a : (i) le Comité de Supervision, qui joue le rôle de définir la stratégie de la mise en œuvre de la réforme et de son évaluation périodique, dont la présidence incombe au Ministre ayant le Commerce dans ses attributions.

Il est composé des Ministres ayant dans leurs attributions les Finances, le Budget, l'Economie et les Transports ; et (ii) le Comité de Suivi, qui est l'organe technique du Comité de Supervision, dont la mission est de suivre la réalisation des prestations techniques de sa mise en place et son fonctionnement.

Le souci d'une bonne mise en œuvre de la réforme et la gestion du Guichet Unique du Commerce Extérieur a amené le Gouvernement à lancer un appel d'offre, et à signer un contrat de concession Public-Privé avec BIVAC-SOGET, représenté par la Société d'Exploitation du Guichet Unique du Commerce Extérieur " SEGUCE ", appelée à se conformer au contenu du cahier des charges et à offrir au Gouvernement et aux opérateurs économiques une prestation de qualité, dont l'objectif final est d'améliorer et de booster la compétitivité, par l'animation de cette plateforme, en vue d'un dénouement performant des activités du commerce extérieur et la promotion d'un climat des affaires assaini, au niveau du cordon douanier.

Depuis l'avènement de SEGUCE, un plan d'action était validé en vue d'intégrer tous les services intervenants dans le commerce extérieur au sein de la plateforme électronique en dématérialisant des documents pour une bonne traçabilité et transparence dans la chaine opérationnelle, ainsi que la réduction significative de la fraude douanière de tout genre qui ont pour conséquence le coulage des recettes de l'Etat.

Nombre d'actions ont été mises en place pour rendre effective la dématérialisation des documents du commerce extérieur, tant attendue, par SEGUCE. Cependant, quelques réfractaires ont été identifiés comme bloquants ladite réforme, jusqu'à ce que le Comité de Supervision sollicite l'implication de son Excellence Monsieur le Premier Ministre pour présider la réunion du Comité de Supervision du 4 juin 2022, en vue d'écumer quelques difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la réforme.

A l'occasion, je me fais l'insigne honneur de féliciter et de lui exprimer ma profonde gratitude, au nom des membres dudit Comité, du fait qu'il n'a pas hésité un seul instant à s'adresser personnellement à tous les acteurs concernés pour plus d'inclusion et d'adhésion à la réforme du Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur.

Excellence, Mesdames, Messieurs,

Au sortir de la réunion du Comité de Supervision ci-haut indiqué, à ce jour, des avancées notables et significatives ont été enregistrées notamment la signature des arrêtés ministériels et interministériels qui faisaient défaut, la validation des cahiers de charges pour la dématérialisation des autorisations par les Secrétaires Généraux des administrations publiques et les responsables des organismes publics concernés par la problématique de dématérialisation des autorisations.

On note aussi :

- La couverture totale en Pré-dédouanement (100%), en ce qui concerne les aspects contractuels à Kinshasa, Matadi, Boma, Lubumbashi, Goma et Kisangani ;

- La couverture à plus de 56% en ce qui concerne les documents dématérialisés ;

- La couverture Logistique nécessaire à l'import-Export maritime, l'import terrestre, l'import aérien et l'import ferroviaire ;

- La réduction de temps de traitement des dossiers du pré-dédouanement, de 7 jours à 48 heures, voire moins ;

- La réduction de délais de passage au cordon douanier, de 45 à 7 jours maximum ;

- L'évaluation de la mise en œuvre du Guichet Unique Intégral par un audit de la concession en cours.

A ce stade, je voulais ouvrir une parenthèse pour donner la parole à SEGUCE de faire une brève présentation sur les avancées de la réforme.

Excellence, Mesdames, Messieurs,

La Campagne de sensibilisation et de vulgarisation de la réforme du Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur, dont le lancement se fait ce jour, vise à obtenir une adhésion totale de tous les acteurs. Il s'agit de se rapprocher de toutes les couches intervenant dans les opérations d'import-export afin de mieux intérioriser la réforme et dissiper tous les malentendus, les a priori et autres formes de résistance qui persisteraient.

C'est aussi l'occasion d'être à l'écoute des différents acteurs, à savoir : les opérateurs économiques, les courtiers et commissionnaires en douane, les transitaires, les transporteurs, pour ne citer que ceux-là, pour des échanges, le partage et la mutualisation de connaissances et expériences, en vue de parfaire le rendement de la plateforme et de tous les acteurs publics dans le but d'atteindre pleinement l'objectif de facilitation, tel que prôné par le Gouvernement de la République.

Cette campagne se poursuivra, tant à Kinshasa qu'en Provinces, précisément dans les villes de Lubumbashi, Kasumbalesa, Kolwezi (pour la partie Sud), Goma, Bukavu, Ituri (pour la partie Est), Matadi, Boma, Lufu (pour la partie Ouest), durant plus ou moins trois mois, pour écouter et remonter les désidérata des opérateurs au Gouvernement, ainsi que de rappeler le caractère obligatoire du passage au GUICE pour toutes opérations import-export tel qu'indiqué par le Gouvernement à travers la présente réforme ; un rapport sera adressé au Gouvernement.

Excellence, Mesdames, Messieurs,

Avant de clore mon propos, je voudrai inviter les membres du Gouvernement, les opérateurs économiques, les Secrétaires Généraux, les Directeurs Généraux et Responsables des entités publiques et privées concernées par la réforme, de ne ménager aucun effort pour la réussite de cet ambitieux projet qui aura, sans nul doute, des externalités positives considérables sur la facilitation du commerce extérieur, la performance des acteurs, la sécurisation et l'accroissement des recettes publiques et, de manière générale, la participation à l'atteinte des objectifs de la Politique Economique du Gouvernement.

Avec la réduction des délais de traitement des dossiers, les opérateurs économiques verront accélérer le roulement de leurs activités, les consommateurs congolais vont ressentir les bénéfices de ces améliorations du fait d'une meilleure régulation des prix et un impact positif pour l'Etat qui valorisent ces efforts à travers l'amélioration du climat des affaires de la RD Congo.

En ce qui concerne les engagements pris par l'Etat congolais dans le cadre du partenariat avec SEGUCE, le Gouvernement, à travers le Comité de Supervision, veillera à la mise en œuvre efficace de cette importante réforme.

Que Vive la République Démocratique du Congo !

Je vous remercie !

Jean-Lucien BUSSA TONGBA

Ministre du Commerce Extérieur