Rabat — Les groupes parlementaires de la majorité à la Chambre des Conseillers ont tenu, mardi, une rencontre d'étude sous le thème "Pour une charte stimulant l'investissement" et ce, dans le cadre du renforcement du rôle de l'institution parlementaire en matière d'amélioration de l'arsenal législatif.

Cette rencontre s'inscrit également dans le cadre de la volonté de la Chambre de soumettre les dispositions de la loi-cadre formant charte de l'investissement, à une discussion "sérieuse" et "approfondie" par les membres de la Chambre qui se distinguent par leurs compétences diverses à même de contribuer à l'amélioration de ce texte législatif.

A cette occasion, le président de la Chambre des conseillers, Enaam Mayara, a souligné que la question de la stimulation des investissements est d'une grande importance, laquelle est consacrée par les discours royaux, dont le dernier en date est le discours prononcé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI à l'occasion de l'ouverture de l'année législative en cours.

M. Mayara a rappelé que l'investissement, qui crée une valeur ajoutée et des emplois de qualité, constitue l'un des premiers axes stratégiques de transformation préconisés par la Commission Spéciale sur le Modèle de Développement (CSMD) afin de réussir le décollage économique.

Cette commission, a-t-il poursuivi, avait appelé dans son rapport publié en avril 2021, à investir, valoriser et développer l'ensemble des atouts dont regorge le Maroc, notamment en termes de capital naturel et immatériel, la position géostratégique et le marché intérieur, pour faire du Royaume un pays d'opportunités qui ouvre la voie à l'initiative entrepreneuriale et à l'innovation.

En outre, M. Mayara a considéré que la stimulation de l'investissement renvoie directement à la réflexion sur les bases de la réalisation de la croissance, dans son sens inclusif et ses dimensions nationale et territoriale, expliquant que la décentralisation administrative se hisse au premier rang de ces bases au regard de son lien étroit avec la réalisation du développement et de la justice sociale et spatiale.

Dans ce contexte, il a relevé que la loi-cadre formant charte de l'investissement se veut un texte législatif structurant la politique de l'Etat en matière de promotion de l'investissement, puisqu'il vise essentiellement à créer des emplois, promouvoir un développement spatial équitable et à identifier les secteurs prioritaires porteurs pour l'économie nationale.

Et de soutenir que ce texte, qui intervient dans un contexte mondial empreint d'incertitude due aux répercussions de la pandémie du Covid-19 et de la flambée des prix des matières premières en raison des tensions géopolitiques, devrait enrichir la série des grandes réformes institutionnelles, lancées dans le but de renforcer l'attractivité du Royaume.

Pour sa part, le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a souligné que le gouvernement s'est préoccupé, depuis son investiture, des réformes économiques et de tout ce qui touche aux questions d'investissement, compte tenu de son importance en matière de création de l'emploi.

M. Baitas a rappelé que la précédente charte de l'investissement a 22 ans, assurant que l'exécutif a eu l'audace de faire sortir ce texte comme pierre angulaire et que les décrets d'application répondent aux questions de distribution des aides et précisent les secteurs qui en bénéficieront.

En outre, il a relevé que la précédente charte traitait de l'investissement en général et ne faisait pas de distinction entre les zones et les régions, contrairement au nouveau texte qui distingue entre les régions, indiquant que certaines provinces bénéficieront d'un soutien plus important pour accroître leur attractivité au niveau de l'investissement, tandis que d'autres secteurs en profiteront davantage selon les perceptions de l'acteur public, qu'il s'agisse de l'export ou de la création d'emplois.

Dans ce sillage, M. Baitas a fait remarquer que le projet de loi-cadre formant charte de l'investissement permettra à l'acteur public d'élaborer une politique publique orientée vers des marchés spécifiques et de passer rapidement d'un marché à l'autre par des décisions réglementaires.

Pour sa part, Abdeslam Lebbar, président du Groupe Istiqlalien de l'Unité et de l'Égalitarisme, a estimé qu'il est désormais nécessaire de réformer la politique de l'Etat dans le domaine du développement et de l'encouragement de l'investissement afin de l'adapter aux exigences du nouveau modèle de développement et aux transformations imposées par le contexte national et international.

Il a insisté sur le pari de renforcement de la confiance dans le climat d'investissement au Maroc et dans la capacité du gouvernement à offrir des perspectives politiques et économiques rassurantes et à garantir une stabilité fiscale, des infrastructures de base, un cadre juridique et réglementaire stimulant et des ressources humaines qualifiées.

M. Lebbar a également affirmé que les plus grands dilemmes auxquels sont confrontés les investissements demeurent liés à la répartition territoriale, soulignant la nécessité de renforcer la politique de décentralisation administrative en réhabilitant les conseils régionaux pour assurer leurs missions majeures de développement et en transformant ces conseils en véritables pôles d'investissement et d'emploi.

De son côté, le président du groupe du Rassemblement national des indépendants (RNI), Mohamed Bakouri, a déclaré que la nouvelle charte de l'investissement vise à accroître la rentabilité des investissements au Maroc et à contribuer à la croissance économique, notant que le Comité National de l'Environnement des Affaires (CNEA) est invité à poursuivre ses missions en proposant et en mettant en place les mesures nécessaires pour améliorer le climat des affaires, renforcer son cadre juridique et évaluer son impact sur les secteurs concernés, en pleine coordination avec les différents partenaires des secteurs public et privé.

Le CNEA représente une force de proposition et un comité de pilotage chargé de mettre en œuvre et d'évaluer les programmes de réforme approuvés, a-t-il enchaîné.

De son côté, le Président du Groupe Authenticité et Modernité (PAM), Khammar Mrabit, a fait part du soutien total et inconditionnel du groupe à toutes les dispositions du projet de loi-cadre formant charte de l'investissement, expliquant qu'il tient compte des piliers de la politique d'investissement au Maroc, dont le plus important est celui de fournir des emplois permanents pour renforcer les fondements de l'État social.

Il a, toutefois, expliqué que les dispositions dudit projet de loi-cadre ne suffisent pas à elles seules à résoudre les problèmes qui entravent la politique d'investissement au Maroc, soulignant l'importance de l'accompagnement dans l'élaboration et la modification des textes juridiques relatifs à l'investissement.