Tunisie: Publication par l'ISIE des noms des électeurs - Une polémique de trop

2 Novembre 2022

- L'Instance nationale de protection des données personnelles (Inpdp) considère la décision de l'Isie conforme à la protection des données personnelles et à la loi électorale.

- Kamel Jendoubi, premier président de l'Isie : "Il faut que l'Isie donne les résultats des élections par bureau de vote et non de façon globale par circonscription".

- Sami Ben Slama, membre exclu de l'Isie : "La décision de l'Isie met en péril les données personnelles de 9,2 millions de Tunisiens"

Hier, mardi 1er novembre, jour au cours duquel les 1.247 candidats à la députation devaient être individuellement informés par les différentes instances régionales des élections (Irie) si leurs dossiers sont déclarés recevables ou irrecevables conformément au calendrier électoral déjà publié par l'Instance supérieure indépendante des élections (Isie) et au moment où la liste des candidats retenus par la même Isie, dans son siège central et les sièges des Irie, devait être affichées et publiée également sur sa page officielle, a surgi ou a été provoquée sur la scène politique et civile nationale une nouvelle polémique.

S'est posée, en effet, une question aux réponses contradictoires : la publication par l'Isie sur son site de la liste des électeurs constitue-t-elle une opération autorisée par la loi régissant l'Isie où peut-elle être considérée comme un acte de violation illégale des données personnelles des électeurs ?

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Pour revenir au déclenchement de la polémique, il est à préciser que l'Isie a procédé, lundi 31 octobre, jour du dernier délai de l'examen des 1.247 candidatures au palais du Bardo, à la publication, sur son site officiel, des noms et des bureaux de vote des citoyens inscrits aux législatives anticipées du 17 décembre prochain, opération qui s'inscrit, selon un communiqué de l'Instance, dans le cadre de l'actualisation des listes électorales et des bureaux de vote et aussi dans l'objectif d'offrir la possibilité à ceux parmi les électeurs qui auraient changé d'adresse d'en informer l'Isie afin qu'elle leur indique les nouveaux bureaux de vote où ils auront à accomplir leur devoir.

Sauf que la décision de publier les noms des électeurs et les adresses des bureaux où ils devraient voter a été perçue de manière très différente par les parties qui se disent les plus intéressées par l'opération électorale ou prétendant se prévaloir d'une expérience sans précédent et d'une compétence sans limites en matière d'organisation des échéances électorales.

"Qu'ils continuent avec leurs chefs-d'œuvre"

Ainsi, Sami Ben Slama, ex-membre du Conseil de direction de l'Isie révoqué par ses collègues mais se considérant toujours comme faisant partie de l'Instance "dans la mesure où, dit-il, le Président Kaïs Saïed ne m'a pas encore informé de ma révocation" crie-t-il au scandale pour dénoncer la décision de l'Isie qui "met en péril les données personnelles de 9,2 millions de Tunisiens".

Ben Slama ajoute : "L'Instance a mis à la disposition des pirates du monde entier une base de données contenant les noms et autres informations personnelles liées à l'identité des électeurs tunisiens". Puis s'adressant aux Tunisiens, il écrit : "Continuez à les soutenir et à les protéger. Qu'ils continuent avec leurs chefs-d'œuvre".

De son côté, l'Instance nationale de protection des données personnelles (Inpdp) a réagi à la polémique en soulignant : "La publication des listes des électeurs est conforme à la loi relative à la protection des données personnelles et à la loi électorale". Et comme la polémique était destinée à enfler, de jour en jour, Kamel Jendoubi, le premier président de l'Isie, s'est trouvé dans l'obligation d'intervenir dans le débat pour assurer : "Cette publication était nécessaire et même souhaitable dans le cadre de la transparence des élections". Il ajoute : "Après les élections, il faut que les résultats soient donnés aussi par bureau de vote et non de façon globale par circonscription".

L'objectif, souligne-t-il, est que "ces résultats soient plus facilement vérifiables par les électeurs eux-mêmes et éviter toute suspicion".

"Malheureusement, conclut Kamel Jendoubi, cette transparence a fait défaut lors du dernier référendum, ce qui a permis une multitude de suspicions quant à d'éventuelles manipulations".

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