C'est une procédure qui va, à n'en point douter, faciliter la tâche aux demandeurs de l'arrêté de concession définitive (ACD) et réduire les délais d'acquisition. Le ministère de la Construction, de l'Urbanisme et de l'Habitat, a procédé, hier jeudi 13 octobre, au Plateau, au lancement d'un projet pilote de titrement massif des parcelles foncières urbaines.
Selon Dosso Aminata, sous-directrice en charge de la transformation digitale, la procédure vise la création massive de titres au moment de l'approbation du lotissement. Contrairement à l'ancienne démarche où cela se faisait au moment de la soumission de l'ACD par le requérant. A l'en croire donc, l'immatriculation des lots se fera de façon " systématique ". " L'objectif est de réduire les étapes de la production de l'ACD ", a-t-elle signifié. Avant d'ajouter que " même si le lot n'a pas d'acquéreur, il est identifié et dispose d'un titre foncier ".
Le ministre Bruno Nabagne Koné a, à sa suite, précisé qu'un lotissement classique comprend entre 400 et 500 lots. Et pour chacun des lots, chaque acquéreur est amené à entreprendre les démarches pour la délivrance des différents titres fonciers. " C'est une démarche qui va permettre de faire en sorte que les titres soient créés dès l'approbation. C'est-à-dire en amont et non plus en aval ", a-t-il précisé.
Il s'agit aussi, selon lui, de réduire les litiges sur les parcelles urbaines qui sont légion. " Ce sont des dizaines de litiges que nous recevons par jour ", précise-t-il. Désormais, soutient-il, chaque parcelle aura un identifiant unique et un titre foncier.
Au bout du processus, c'est la sécurisation des actes fonciers qui est visée. Ce qui, à l'entendre, va améliorer le climat des affaires. " Avec cette procédure, nous améliorons l'environnement des affaires. Car il n'y avait pas de confiance dans les documents délivrés ", a-t-il soutenu.
Notons que la phase pilote porte sur un lotissement de 444 lots dans la commune de Songon. Elle va permettre d'identifier les blocages en vue d'adapter les pratiques. L'étape de la généralisation est annoncée pour le mois de décembre. Seuls les nouveaux lotissements approuvés sont concernés par le titrement massif.
