Congo-Kinshasa: Amélioration des conditions de travail des magistrats - Le BCeCo et le CSM d'accord pour la construction des bâtiments des Cours d'Appel et Tribunaux de paix

Dieudonné Kamuleta Badibanga, Président du CSMLe Bureau Central de Coordination (BCeCo) vole au secours du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) pour la construction des bâtiments qui vont abriter les tribunaux de paix et la cour d'appel à travers toute l'étendue du territoire national.

C'est ce qui justifie la signature d'un protocole d'accord entre ces deux institutions.

La signature de ce protocole d'accord a eu lieu hier, mercredi 9 novembre 2022, dans les locaux des hommes de la loi à Kinshasa.

Avec le recrutement des 5000 nouvelles unités qui seront affectés dans tout le pays, le CSM va non seulement de doter des nouveaux bâtiments pour permettre aux magistrats de travailler dans les conditions de commodité acceptable mais aussi pour avoir des logements décents.

" Nous sommes venus sur invitation du président du CSM. C'est pour signer un protocole d'accord nous confiant la mission de maître d'ouvrage délégué dans le cadre des travaux de construction des tribunaux de paix et également des cours d'appel à travers le pays ", a fait savoir Jean Mabi Mulumba, Directeur Général du BCeCo, tout en précisant que 15 provinces seront doter des tribunaux de paix et des cours d'appel. Et la durée des travaux dépendra de la disponibilité du financement.

D'après lui, l'objectif de la signature de cet accord vise à combler rapidement le déficit en termes d'infrastructures au niveau des Cours et Tribunaux en vue de créer des cadres devant accueillir tous ces nouveaux magistrats dont le processus de recrutement a connu, très récemment, des avancées significations avec la publication des listes en série pour 2023 et 2024.

%

Et il faudrait que ces magistrats soient affecter et puissent travailler dans des bonnes conditions. Raison pour laquelle ce protocole d'accord a été signé.

"Dès la semaine prochaine, nous allons devoir lancer le dossier comme nous connaissons déjà le site. Ce qui est un avantage ", a-t-il renseigné.

" La signature de ce protocole d'accord augure une nouvelle ère au CSM ", a déclaré Telesphore Nduba Kilima, Secrétaire Permanent au CSM, avant de souligner que les impressions sont bonnes après la signature de ce protocole d'accord, et surtout que le magistrat suprême vient d'impulser le recrutement des 5000 magistrats qui seront affecter dans tout le territoire national.

Selon Telesphore Nduba, les magistrats nouvellement recrutés trouveront les travaux de construction des bâtiments en cours d'exécution.

Avec ces travaux, il y a donc une nouvelle ère qui s'écrit au niveau du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Il a, du reste, signalé que le CSM était doté d'un budget avec deux rubriques dont la première concerne la rémunération et la deuxième porte sur le fonctionnent.

Mais, à présent, il vient de se voir ajouté dans son budget la rubrique projet d'investissement. Ce qui est donc un motif de joie, car cette rubrique facilitera le travail des magistrats.

Du reste, il convient de souligner que ce protocole d'accord qui vise à rapprocher la justice du justiciable est la mise en œuvre de la réforme de la justice prôné par le Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo. Il répond également à la demande faite par le CSM au gouvernement.

La demande était celle d'implanter de nouvelles juridictions pour résoudre le problème d'infrastructures et éviter des frustrations dans la magistrature. Déclaration faite, en son temps, par le Premier Président de la Cour suprême de justice (CSJ), à l'occasion de l'ouverture de la troisième session extraordinaire de l'assemblée générale du CSM/Kinshasa.

Un plan de modernisation de la magistrature devrait, d'ailleurs, être adopté au cours de cette session-là.

Cellule de Communication BCeCo

AllAfrica publie environ 400 articles par jour provenant de plus de 100 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.