L'Economic Development Board of Madagascar (EDBM) a fait savoir qu'un dispositif d'Unité Fonctionnelle pour les investissements dans les énergies renouvelables est désormais fonctionnel.
Le dispositif en question dev-rait contribuer à capter davantage d'investisseurs dans le secteur des énergies renouvelables. Pour rappel, dans le cadre du Dialogue Public-Privé (DPP), une rencontre entre les opérateurs privés en électrification, notamment en milieu rural, et l'administration douanière s'est tenue le 13 octobre dernier.
Cette concertation fait suite aux autres échanges sur le dispositif " d'unité fonctionnelle " mise en place par la Direction Générale des Douanes, en vue de promouvoir les investissements dans les énergies renouvelables. L'EDBM qui explique que le principe de base du dispositif repose sur la possibilité pour les opérateurs d'importer un ensemble de matériels, nécessaires à la mise en fonction propre de la chaîne de production d'énergie, avec une exoné-ration des droits de douane. Les machines ou appareils ayant des fonctions auxili-aires et ne concourant pas à la fonction de l'ensemble, comme les supports et les pièces de rechange, sont exclus de l'unité fonctionnelle.
Pour bénéficier du dis-positif, les fournisseurs d'électricité doivent déposer une demande de classement tarifaire pour unité fonctionnelle auprès de la Direction de Législation et de la Valeur de la Douane, au ministère en charge des Finances, et ce au moins deux mois avant l'importation des matériels. Ces derniers peuvent provenir de pays différents.
Par ailleurs, un délai de 6 mois à compter du premier dédouanement d'un élément de l'unité fonctionnelle est octroyé afin de finaliser l'ensemble des opérations de dédouane-ment auprès du bureau des douanes concerné. La mention de la décision de classement tarifaire émise par la Douane permettra à l'importateur d'effectuer la déclaration des marchandises pour l'unité fonctionnelle.
Pour bénéficier de cette mesure incitative, l'opérateur devra fournir certains documents comme l'attestation de desti-nation certifiant que les éléments importés sous divers envois sont compatibles et conçus pour assurer concurremment une fonction bien déterminée. Il devra également fournir un schéma du montage de l'unité venant du fournisseur permettant de localiser tous les éléments constitutifs ainsi que les fiches techniques relatives à l'unité fonctionnelle venant du fournisseur.
Fruit du dialogue public-privé
À noter qu'en mars dernier, la rencontre entre le secteur public et les acteurs privés du secteur des énergies renouvelables a permis de faire avancer le processus de mise en place de ce nouveau dispositif. Elle a vu la participation des entreprises et groupements d'entreprises, ainsi que les services ministériels concernés (Énergie, Finance, Impôt, Douane, Primature, Office de régulation de l'électricité, Agence de Développement de l'électrification rurale).
À l'issue des échanges, des résolutions ont été prises par rapport à la vulgarisation des mesures incitatives et de la facilitation des procédures (mise en place d'un site web dédié, diffusion des procédures sur les mesures fiscales et douanières, mise en place d'un guichet unique pour l'énergie renouvelable, mise à jour de la liste des équipements et matériels bénéficiant d'exonération ou encore la formation des transitaires sur les mesures incitatives), sur l'accès au financement et sur les mesures fiscales et les mesures douanières.
De façon unanime, les participants ont reconnu la pertinence des points échangés et des résultats obtenus dans le cadre de cette rencontre pour promouvoir davantage les investissements dans le secteur de l'énergie renouvelable, organisée par l'EDBM en collaboration avec le minis-tère de l'énergie avec l'appui du GIZ, dans le cadre du projet PERER. Plus concrètement, il s'agissait d'identifier les axes d'amélioration des mesures incitatives déjà existantes.
Un comité de suivi a été mise en place et a immédiatement planifié les prochaines étapes à réaliser pour concrétiser les résolutions dont le lancement de ce dispositif d'Unité Fonctionnelle.
Notons, enfin, que les mesures incitatives pour booster les investissements dans les énergies renouve-lables ont été discutées lors du Forum de l'Électrification Rurale à Madagascar (FERM), organisé au mois d'octobre de l'année dernière par le Système des Nations Unies à Madagascar conjointement avec la GIZ. Un événement qui s'est tenu dans l'optique de promouvoir les investissements dans l'électrification rurale à partir d'énergies renouvelables à Madagascar, notamment en faisant participer des fonds d'investissement encore peu ou pas présents à Madagascar et d'offrir l'opportunité à des opérateurs d'échanger avec eux.
