Alger — Le président de l'Assemblée populaire nationale, M. Brahim Boughali a indiqué, lundi à Alger, que "l'Algérie qui demeure attachée à son caractère social, est déterminée à libérer les potentialités et les initiatives pour insuffler un nouvel élan au développement économique".
S'exprimant à l'issue de l'adoption du projet de loi portant statut de l'auto-entrepreneur et du projet de loi complétant l'ordonnance portant statut général de la fonction publique et consacrant le droit à un congé pour création d'entreprise, M. Boughali a affirmé que "l'Algérie qui demeure attachée à son caractère social et à l'esprit de solidarité et d'entraide est la même Algérie qui entend libérer les potentialités et offrir l'opportunité aux citoyens pour apporter leur pierre à l'édifice civilisationnel pour insuffler un nouvel élan au développement économique".
Pour M. Boughali "l'adoption de ces deux projets de loi est un nouveau jalon dans le système législatif national permettant à tout un chacun d'apporter sa contribution à l'économie nationale, réduire le taux de chômage et resserrer l'étau autour du marché noir pour l'intégrer dans le circuit formel, ce qui conduira ainsi à l'élargissement du champ de recouvrement fiscal".
Le texte de loi a fixé la duré du congé non rémunéré à une (1) année renouvelable une seule fois pour une durée de six (6) mois, accordée une seule fois durant sa carrière professionnelle durant laquelle la relation de travail est provisoirement suspendue, ainsi que le salaire de ce travailleur qui continue tout de même de bénéficier de la couverture en matière de sécurité sociale, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur dans ce domaine.
Le projet de loi définit l'auto-entrepreneur comme étant "toute personne physique qui pratique une activité individuelle lucrative inscrite dans la liste des activités éligibles pour bénéficier du statut de l'auto-entrepreneur et dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas le seuil fixé par la législation en vigueur".
Le texte exclut, toutefois, de son champ d'application "les professions libérales, les activités réglementées et les artisans".
