Au procès de Jean-Marc Kabund à l'audience publique de lundi 14 novembre devant la Cour de cassation, la défense a sollicité la surséance de l'instruction.

Ayant saisi la Cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité de la requête du ministère public tendant à obtenir la fixation de ce procès, la défense a ainsi demandé au juge de cassation d'arrêter d'instruire en attendant l'arrêt de la Cour constitutionnelle.

L'ancien premier vice-président du bureau de l'Assemblée nationale est poursuivi pour avoir tenu, au cours d'un point de presse, des propos qualifiés d'injurieux, de nature à alarmer la population et à porter atteinte à l'honneur dû aux institutions publiques et à la dignité du Chef de l'Etat.