Congo-Kinshasa: Embargo sur les armes - L'Acaj invite le Conseil de sécurité à lever la mesure de notification préalable

Me Georges Kapiamba, Président national de l'Acaj

Communiqué

1. L'Association Congolaise pour l'Accès à la Justice (ACAJ) a suivi avec attention les déclarations de la délégation du Conseil de sécurité des Nations Unies, en séjour à Kinshasa, au sujet de l'embargo sur les armes imposé à la RD Congo par le Conseil de Sécurité et pudiquement qualifié de " notification préalable ". Cette procédure est imposée particulièrement aux fournisseurs d'armes prétendument pour prévenir l'acquisition des mêmes armes par les groupes armés terroristes qui écument dans l'Est de la RD Congo.

2. L'ACAJ rappelle que l'Organisation des Nations Unies a été créée aux fins notamment, de maintenir la paix et la sécurité internationales ; et à cette fin de prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d'écarter les menaces à la paix et de réprimer tout acte d'agression ou autre rupture de la paix.

3. Tout en proclamant sa foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petite, elle est appelée à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois, dans l'histoire du monde, a infligé à l'humanité d'indicibles souffrances.

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4. Se fondant sur ce crédo, l'ACAJ estime que la position du Conseil de Sécurité manque de cohérence et d'équité. En effet, dans un même contexte temporel marqué par l'agression de l'Ukraine par la Russie, plusieurs membres du Conseil de Sécurité n'ont pas hésité, d'une part à condamner cette rupture de la paix internationale et, d'autre part à se mobiliser derrière l'Ukraine pour lui fournir des armes et autres équipements aux fins de lui permettre de faire dont elle est victime.

5. Force est cependant de constater que la commisération des Nations-Unies, particulièrement du Conseil de Sécurité, à l'égard de la détresse Ukrainienne est totalement absente quant au drame humanitaire engendré par la belligérance active du Rwanda à l'égard de la RD Congo. Néanmoins, l'ACAJ se félicite de la condamnation de ladite agression par des Etats tels que les ÉtatsUnis d'Amérique et la Pologne.

6. Au surplus, l'ACAJ s'étonne du silence retentissant de l'Union Africaine dont l'Acte constitutif, adopté à Lomé (Togo), le 11 juillet 2000, dispose pertinemment en son article 3b que l'un de ses objectifs est de " défendre la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendance de ses Etats membres ". pour sa part, l'article 4b énonce clairement le principe de " Respect des frontières existant au moment de l'accession à l'indépendance ".

7. " Pour des raisons obscures, le Conseil de Sécurité peine à soumettre aux débats le rapport des Experts des Nations-Unies qui démontre que le Rwanda apporte un soutien militaire appuyé aux terroristes du M23, notamment par la mise à disposition d'armes sophistiquées ", a déclaré Me Georges Kapiamba, Président de l'ACAJ.

8. "Cette application ondoyante du Droit international face à la violation manifeste du principe d'intangibilité des frontières des Etats, trahit lourdement l'impartialité et l'indépendance supposées consubstantielles au Conseil de sécurité. Celui-ci, a failli aux missions lui prescrites par la charte de l'ONU, à savoir le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il se retrouve malheureusement pris en étau par les intérêts géopolitiques de certains de ses membres décidés de cantonner la RDC dans l'instabilité pour justifier, in fine, sa balkanisation ", a-t-il conclu.

De ce qui précède, l'ACAJ demande instamment :

Au Conseil de Sécurité de : (i) Procéder à la levée de la mesure de notification qui constitue une injustice à l'égard de la RD Congo privée du droit à la légitime défense ; (ii) Soumettre le rapport des Experts sur la situation dans l'Est de la RD Congo aux débats ; (iii) Condamner sans réserve le Rwanda comme cela fut le cas contre la Russie et, (iv) Prendre des sanctions qui s'imposent à l'encontre de tout Etat ou des personnes physiques et/ou morales qui tirent profit de la déstabilisation de la RD Congo.

Au Gouvernement de la RDC : (i) D'analyser souverainement l'attitude du Conseil de sécurité aux fins d'en tirer toutes les conséquentes pouvant lui permettre d'assurer efficacement le maintien de son intégrité territoriale gravement menacée ; (ii) De requalifier ses relations avec les membres du Conseil de Sécurité qui soutiennent directement ou indirectement le Rwanda dans son entreprise criminelle.

La NSCC dénonce l'enlèvement du fils du Coordonnateur national

*Huit inciviques opérant dans un minus BUS de marque " HIACE " non immatriculé en tenue de la police et civile pointés du doigt et recherchés.

La Nouvelle Société Civile Congolaise, NSCC en sigle, dénonce avec la dernière énergie l'enlèvement, la torture, des menaces de mort avec armes en mains et extorsion des biens privés dont a été victime Monsieur Aaron KABIENA, fils du coordonnateur National de la NSCC, M. Jonas TSHIOMBELA, le mardi 1er novembre 2022 aux environs de 18h00.

Cet acte a été commis des individus non autrement identifiés dont 4 en tenue de la police nationale et 4 autres en civile opérant avec à la hauteur de croisement des avenues Kasa-Vubu et Enseignement non loin de la Place Point Cabu. Cet enlèvement est intervenu ce mardi 01 novembre 2022, juste quelque minute après avoir quitté son Université pour rentrer au domicile. Après l'avoir pris comme un briguant, ses malfrats l'ont contraint de prendre place dans un bus de marque " HAICE " de couleur jaune aux vitres teintées sans plaque d'immatriculation et ils le conduiront à destination inconnue ligoté de 18h00, heure d'enlèvement jusqu'à 21H30. Ligoté et torturé, ils vont l'abandonner vers l'avenue Université dans le parage de l'Université Catholique du Congo (UCC).

Un traitement inhumain, cruel et dégradant lui sera infligé sans moyen de défense, ligoté et une somme d'argent qu'il avait sur lui de (850$ et 65 000 FC), son téléphone (I Phone 11) (en l'obligeant de déverrouiller " I cloud ", un power bank et les écouteurs R Pod seront confisqués par ces éléments inciviques. Face à cette situation extrêmement préoccupante pour la famille : - La NSCC appelle les autorités de l'Auditorat Général des FARDC, de l'ANR, de la CDNH et de la Police nationale de Kinshasa à l'ouverture d'une enquête pour dénicher ces inciviques qui terrorisent les paisibles citoyens et que justice soit faite pour rentrer de ses droits et que tous ses biens confisqués par ces malfrats lui soit rendu ; - Craignant pour sa sécurité et intégrité physique, le Père de l'enfant a déposé pour la une nième plainte contre inconnu, ce vendredi 08 mai 2020 à l'Auditorat General des FARDC dont la suite tarde à venir et appelle les autorités de la République à la protection de la famille de son Coordonnateur national actuellement dans une situation d'insécurité.

Pour la Coordination Nationale, M. Robert Kabakela

Coordonnateur National Adjoint

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