Les mesures visant à améliorer les opérations d'approvisionnement du Fonds mondial ont été au centre des discussions de la 48ème réunion du Conseil d'Administration du Fonds mondial qui s'est tenue à Genève du 15 au 17 novembre 2022.
Le Secrétariat a informé le Conseil d'Administration de l'état d'avancement des nouvelles interventions visant à orienter le marché. Le Conseil d'Administration a approuvé la recommandation du Comité Stratégique de poursuivre l'utilisation par les organisations de développement gouvernementales et non gouvernementales de wambo.org, la plateforme numérique d'approvisionnement du Fonds mondial, pour passer des commandes non couvertes par le financement du Fonds mondial. Le point de décision peut être consulté à la fin de cet article.
Depuis mai 2017, le Fonds mondial autorise les achats non financés par le Fonds mondial à titre expérimental. L'organisation a mis à la disposition de ses responsables de la mise en œuvre des subventions un mécanisme d'achat groupé (MAG ou Pooled Procurement Mechanism, PPM) pour commander plusieurs produits en grandes quantités . Cela a donné aux pays un accès supplémentaire à des produits de santé de qualité assurée pour les acheteurs éligibles, en utilisant leurs propres ressources nationales et les ressources fournies par les partenaires. Depuis lors, le Conseil d'Administration a continué à fournir ce service à titre expérimental. Au 31 juillet 2022, wambo.org avait traité 150 commandes non couvertes par le financement du Fonds mondial, pour une valeur de 65 millions de dollars américains.
Dans sa présentation, le Secrétariat a souligné le rôle essentiel que joue le Fonds mondial pour façonner les marchés mondiaux de la santé. Il tire parti du volume combiné des commandes de différents exécutants pour obtenir des accords-cadres à long terme avec les fabricants. Il est ainsi en mesure de garantir des conditions et des prix de marché compétitifs pour les produits de santé et autres. Par conséquent, il a contribué à la disponibilité et au caractère abordable des produits de santé nécessaires à la mise en œuvre des programmes de lutte contre le VIH, la tuberculose (TB) et le paludisme.
Par exemple, au cours des trois à cinq dernières années, le PPM a contribué à une réduction de 32 à 37 % du prix des produits clés et à une amélioration de 40 % de la réactivité des commandes d'urgence depuis 2016. En outre, en 2021, la livraison Dans les délais En totalité (On-Time In-Full), c'est-à-dire la mesure dans laquelle les expéditions sont livrées à leur destination conformément à la fois à la quantité et au calendrier spécifiés sur la commande, se situait entre 87 et 94 % dans les catégories de produits clés.
La nouvelle stratégie d'orientation des marchés du Fonds mondial fait partie intégrante de la stratégie 2023-2028 de l'organisation.
La prochaine stratégie d'influence et d'orientation des marchés du Fonds mondial est conçue pour rendre opérationnelle la Stratégie 2023-2028 de l'organisation. La nouvelle stratégie d'orientation des marchés est axée sur :
Offrir un accès équitable à des produits et services de santé dont la qualité est assurée
Incluant un ensemble holistique d'interventions programmatiques orientées vers les personnes et les communautés.
Renforcement des capacités nationales afin de soutenir les progrès réalisés dans la mise en place de systèmes de santé nationaux et communautaires plus solides et plus résistants.
S'appuyant sur les réalisations et les enseignements tirés de COVID-19.
Accélérer l'introduction des produits de santé à grande échelle
Le Secrétariat a informé le Conseil d'Administration de la feuille de route du Fonds mondial visant à renforcer les partenariats pour accélérer la production à grande échelle de produits de santé. En particulier, le Fonds mondial tirera parti de sa collaboration avec Unitaid pour accroître l'accès aux produits de santé contre le VIH, la tuberculose et le paludisme pour ceux qui en ont le plus besoin. Depuis 2014, le Fonds mondial a conclu un accord officiel avec Unitaid, une agence de santé mondiale engagée dans la recherche de solutions innovantes pour prévenir, diagnostiquer et traiter les maladies plus rapidement, à moindre coût et plus efficacement, dans les pays à revenu faible et intermédiaire.
Le Fonds mondial a organisé nombre d'activités visant à réduire les décès dus au VIH, à la tuberculose et au paludisme à travers l'amélioration de la prévention, du diagnostic et du traitement. Il cofinancera et s'associera au suivi et à l'investissement dans les produits les plus prometteurs et soutiendra les essais cliniques pour évaluer et collecter des données en vue de changements de politique. Il se positionnera également comme un grand investisseur du secteur public dans les produits de santé afin d'inciter ses principaux partenaires à utiliser ses services pour commander leurs produits de santé.
Grâce à ses investissements catalytiques, le Fonds mondial encouragera l'innovation en tirant parti de ses relations avec l'industrie et de ses capacités d'approvisionnement. En outre, il développera des mécanismes de financement et des interventions visant à façonner le marché afin de sécuriser l'approvisionnement, de soutenir les voies réglementaires accélérées et de garantir un prix abordable durable. Au niveau national, le Fonds mondial renforcera les directives opérationnelles et fournira un soutien technique pour l'introduction de nouveaux produits.
Le Fonds mondial entend promouvoir les capacités de fabrication locales afin de garantir un accès équitable à des produits de santé de qualité.
L'objectif du Fonds mondial est de garantir un accès équitable à des produits de santé de qualité et d'accroître la résilience et la réactivité des chaînes d'approvisionnement mondiales et régionales en matière de santé. Pour y parvenir, il entend intensifier l'harmonisation régionale des cadres réglementaires et augmenter la part des produits de santé fabriqués localement dans les pays à revenu faible ou intermédiaire. Il souhaite également influencer une demande durable et transparente à long terme pour les produits locaux. Le Fonds s'appuiera sur son avantage comparatif pour :
Influencer un modèle dirigé par le pays et des partenariats inclusifs pour promouvoir l'alignement et un soutien technique solide ;
Appliquer sa longue expérience et les enseignements tirés de la lutte contre les trois maladies ;
Déployer des informations sur le marché dans l'industrie des produits de santé et à partir des relations de longue date avec les fournisseurs ;
Influencer le façonnement du marché par le biais d'achats à grande échelle et de relations avec les gros acheteurs.
Dans le cadre de la promotion de la fabrication locale, le Fonds mondial introduira ces initiatives de renforcement des capacités :
Tirer parti des appels d'offres du Fonds mondial pour inciter d'autres fournisseurs à respecter des normes d'assurance qualité harmonisées ;
Soutenir le renforcement et l'harmonisation d'un cadre réglementaire régional ;
S'engager avec les plateformes et les consortiums d'approvisionnement régionaux pour augmenter la capacité durable ;
Renforcer les efforts inter-agences et l'engagement des partenaires et des pays pour identifier les priorités clés ;
Soutenir la qualification accélérée des produits et la prévision de la demande des pays ;
Promouvoir le transfert de technologie entre les fabricants mondiaux et locaux.
Le Secrétariat a déjà lancé une analyse cartographique pour identifier les principaux goulets d'étranglement et les domaines à privilégier. Il a également entamé l'ajustement des processus d'appel d'offres et des procédures internes du PPM afin d'encourager davantage la fabrication locale et l'engagement sur le marché. Le Fonds mondial se concentre désormais sur l'identification des capacités de fabrication locales afin d'améliorer le portefeuille de produits. Il identifiera également les domaines d'intervention prioritaires et évaluera les principaux risques associés aux initiatives de renforcement des capacités de fabrication locales, élaborant ainsi des approches d'atténuation. Au niveau du partenariat, le Fonds mondial a tenu des conversations initiales pour explorer les possibilités de collaboration en fonction des domaines identifiés pour le renforcement des capacités.
Le Fonds Mondial entend renforcer la capacité des pays à mettre en place des chaînes d'approvisionnement et d'achat durables
Le Fonds mondial cherche à améliorer la disponibilité des produits de base grâce à des opérations efficaces de la chaîne d'approvisionnement et à améliorer la sécurité des produits et des patient(e)s grâce au renforcement des autorités nationales de réglementation et des systèmes réglementaires. Il y parviendra en appliquant les expériences et les enseignements tirés de l'initiative stratégique de gestion des achats et des stocks (GAS) des deux cycles précédents. En plus des subventions nationales, le programme investira des fonds de contrepartie dans la gestion des achats et des stocks et renforcera les partenariats avec les parties prenantes dans le pays.
Le Fonds mondial a défini plusieurs domaines de renforcement des capacités, notamment :
Renforcer les capacités, la collaboration et le partage des connaissances au sein des plateformes d'approvisionnement nationales et régionales et entre elles ;
Accroître leur capacité à identifier et à répondre aux problèmes de sécurité des médicaments et de surveillance du marché, y compris les évaluations des capacités d'assurance qualité dans les pays et le soutien technique ;
Améliorer leur capacité à gouverner les chaînes d'approvisionnement, à mettre en place un fonctionnement efficace de la chaîne d'approvisionnement fondé sur les données et des opérations efficaces d'entreposage et de distribution de la chaîne d'approvisionnement, et améliorer la gestion des services logistiques externalisés.
La plateforme numérique d'approvisionnement du Fonds mondial continuera à être un outil permettant de renforcer la capacité des canaux d'approvisionnement régionaux et nationaux.
Le Secrétariat a informé le Conseil d'Administration que les pays ont besoin de mécanismes d'achat nationaux bien développés et bien gérés, avec un accès aux plateformes d'achat groupé régionales et mondiales. Le MAG (PPM) du Fonds mondial et wambo.org offrent aux pays un meilleur point d'entrée pour favoriser la collaboration des mécanismes nationaux d'approvisionnement avec les plateformes d'approvisionnement mondiales et régionales. Le MAG (PPM) et wambo.org continueront à faciliter le renforcement de la capacité des canaux d'approvisionnement nationaux en :
Leur permettant d'accéder à des produits de santé de qualité assurée par le biais d'un ensemble diversifié de mécanismes de mise en commun mondiaux ;
Faciliter leur partenariat avec les plateformes régionales, par exemple en accédant aux accords-cadres à long terme du Fonds mondial, y compris les approches d'appels d'offres conjoints ;
Continuer à leur donner accès aux accords à long terme du Fonds mondial et au partage des connaissances pour les pays, tant pour les achats financés par des subventions que pour les achats non financés par des subventions.
Réactions des parties prenantes
Par le biais de déclarations écrites, certains groupes d'intérêt ont exprimé l'importance de l'introduction précoce des produits de santé, comme envisagé dans les nouvelles approches d'orientation du marché. Cependant, ils ont indiqué que cela ne pouvait pas être réalisé uniquement par le Conseil d'Administration et ont donc demandé au Secrétariat d'expliquer le type de partenaires avec lesquels le Fonds mondial coopérera et les rôles spécifiques qu'il jouera dans ces partenariats. D'autres ont exprimé des inquiétudes quant à la manière dont les approches ambitieuses de façonnage des marchés seront mises en œuvre dans un contexte de ressources limitées.
D'autres parties prenantes ont recommandé l'implication de la communauté, du public et du secteur privé dans la formulation de la nouvelle stratégie d'influence et d'orientation des marchés. Certains ont souligné la nécessité de tirer les leçons de l'expérience de COVID-19, notamment l'exigence d'interventions de façonnage du marché plus robustes et plus réactives pour s'assurer que personne n'est laissé pour compte. Concernant la décision d'approuver la poursuite de la passation de marchés non financés par le Fonds mondial par le biais de wambo.org, certains groupes d'intérêt ont demandé au Secrétariat de continuer à travailler avec les pays pour trouver des solutions aux problèmes de préfinancement qui ont jusqu'à présent limité l'utilisation de la plateforme numérique.
Au cours des discussions du Conseil d'Administration, plusieurs participants ont estimé que le Fonds mondial ne devait pas s'aventurer dans des domaines déjà bien couverts. D'autres ont convenu que le Fonds mondial peut façonner le volume et la diversification de la production locale, ce qui est essentiel pour la durabilité, mais ils n'étaient pas certains de la manière dont l'organisation utilisera les achats pour inciter les choix. Certains ont suggéré que les interventions soient alignées sur les efforts nationaux visant à renforcer les cadres réglementaires.
Beaucoup ont estimé que le Fonds mondial sous-estime les ressources financières nécessaires à l'influence et orientation des marchés et qu'il a sous-financé cette initiative. En réponse, le Secrétariat a avancé l'idée d'organiser une table ronde avec tous les partenaires pour discuter de la manière de rationaliser les efforts et d'éviter les doublons. Il a également souligné que des efforts de renforcement des systèmes nationaux et de développement des capacités sont déjà en cours.
Le Conseil d'Administration a approuvé la poursuite de l'utilisation de wambo.org par les organisations gouvernementales et non gouvernementales de développement pour passer des commandes non couvertes par le financement du Fonds mondial.
Le 17 novembre 2022, le Conseil d'Administration a discuté et approuvé la recommandation du Comité Stratégique pour que les organisations gouvernementales et non gouvernementales puissent continuer à passer des commandes non couvertes par le financement du Fonds mondial via wambo.org. Le Conseil d'Administration a également supprimé le plafond des transactions liées aux commandes non couvertes par le financement du Fonds mondial et a intégré leur rapportage dans les mises à jour annuelles. Les coûts opérationnels annuels liés aux technologies de l'information et au personnel pour rendre opérationnel le mécanisme non financé par le Fonds mondial sont de 350 000 dollars américains.
Point de décision
Point de décision GF/B48/DP03 : Extension du mécanisme de réponse COVID-19 (C19RM)
Le Conseil reconnaît que le C19RM a été établi pour soutenir (i) les interventions de contrôle et d'endiguement du COVID-19, (ii) les mesures d'atténuation des risques liés au COVID-19 pour les programmes de lutte contre VTP, et (iii) le renforcement élargi des aspects clés des systèmes de santé, et reconnaît que les demandes et les attributions du C19RM jusqu'à la fin de 2021 ont largement porté sur la réponse aiguë à la pandémie de COVID-19 ;
Le Conseil d'Administration reconnaît que la pandémie évolue et que les priorités des bénéficiaires évoluent en conséquence vers des investissements à plus long terme dans les infrastructures et les capacités des systèmes de santé en matière de préparation et de réponse à la pandémie ;
Pour faciliter la planification minutieuse de ces investissements, y compris l'alignement sur les demandes de financement potentielles pour le cycle de subventions de la Septième conférence de reconstitution, le Conseil d'Administration approuve que les fonds C19RM puissent être attribués jusqu'au 30 juin 2023, avec la possibilité d'attributions ultérieures d'optimisation du portefeuille C19RM ;
Pour permettre la maximisation de l'impact des investissements dans des systèmes de santé résilients et durables, le Conseil d'Administration approuve que les fonds C19RM puissent être mis en œuvre jusqu'au 31 décembre 2025 et financeront des interventions sur les périodes de la sixième et de la septième conférence de reconstitution - reconnaissant que le Secrétariat continuera à assurer un déploiement rapide des fonds et une mise en œuvre de qualité nonobstant cette échéance ;
Le Conseil d'Administration approuve que les demandes de financement de la C19RM continuent d'être élaborées par le biais d'une consultation multisectorielle appropriée et d'une prise de décision totalement inclusive, qui doit impliquer les communautés et la société civile, et qui doit assurer la coordination avec l'organisme national de coordination de la réponse à la COVID-19 ou fournir d'autres preuves d'alignement avec l'approche nationale de la réponse à la COVID-19 en l'absence d'un tel organisme ;
Le Conseil d'Administration approuve que le Secrétariat puisse utiliser jusqu'à 4,5% des fonds de la C19RM, ce qui représente une augmentation par rapport au plafond précédent de 3%, pour couvrir les coûts de gestion et de fonctionnement supplémentaires liés à l'extension de la C19RM ; et
Le Conseil d'Administration accepte que tous les autres paramètres de C19RM sous GF/B46/EDP06 restent inchangés
Implications budgétaires (incluses ou additionnelles au budget OPEX) :
Les coûts supplémentaires de gestion et d'exploitation directement attribuables à C19RM seront couverts par un maximum de 4,5 % de tous les fonds mis à disposition de C19RM.
Les documents du Conseil d'Administration GF/B48/11, Favoriser l'accès équitable à des produits de santé de qualité grâce au façonnage du marché NextGen, et GF/B48/05, Achats non financés par le Fonds mondial via wambo.org, devraient être disponibles sous peu à l'adresse suivante https://www.theglobalfund.org/en/board/meetings/48
