Une évolution résultant de la hausse des recettes douanières de 22,8% et de la fiscalité domestique de 19%, selon la TGR

Les recettes fiscales continuent d'afficher globalement un bon comportement, si l'on en croit les données contenues dans le récent Bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP) de la Trésorerie générale du Royaume (TGR).

Selon ce document, à fin octobre 2022, les recettes fiscales brutes ont été de 217,2 MMDH contre 181,8 MMDH à fin octobre 2021, en augmentation de 19,5% ou +35,4 MMDH.

Cette évolution est attribuable à la hausse des recettes douanières et de la fiscalité domestique qui ont respectivement progressé de 22,8% et de 19% durant cette période.

A titre de rappel, en septembre 2022, les recettes fiscales brutes avaient enregistré une progression de 19,7% (+32,7 MMDH) par rapport à la même période l'an dernier, atteignant ainsi 199 MMDH contre 166,3 MMDH à fin septembre 2021, suite à une amélioration des recettes douanières de 23% et de la fiscalité domestique de 19%.

Un mois plus tôt (août 2022), la hausse des recettes douanières de 23,3% et de la fiscalité domestique de 19,6% avait contribué à l'amélioration de 20,4% (+29,3 MMDH) des recettes fiscales brutes qui avaient alors atteint 173 MMDH au cours de ce mois contre 143,7 MMDH à fin août 2021. .

Dans le détail, les recettes douanières nettes (droits de douane, TVA à l'importation et TIC sur les produits énergétiques) ont été de 69.969 MDH à fin octobre 2022 contre 57.074 MDH un an auparavant, en hausse de 22,6% (+12.895 MDH) par rapport à leur niveau à fin octobre 2021, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 211 MDH à fin octobre 2022 contre 90 MDH un an auparavant, a indiqué la TGR.

En hausse de 22,8% (+13.019 MDH) par rapport à leur niveau à fin octobre 2021, les recettes douanières brutes ont progressé pour leur part de 70.180 MDH à fin octobre 2022 contre 57.161 MDH un an auparavant.

Il est à préciser que les recettes nettes des droits de douane réalisées à fin octobre 2022 ont atteint 11.555 MDH contre 9.496 MDH un an auparavant, soit une hausse de 21,7% ou +2.059 MDH et que celles provenant de la TVA à l'importation se sont établies à 45.211 MDH à fin octobre 2022 contre 34.018 MDH à fin octobre 2021, enregistrant ainsi une hausse de 32,9% (+11.193 MDH).

La TVA sur les produits énergétiques a enregistré une hausse de 91,3% ou +5.009 MDH et celle sur les autres produits une augmentation de 21,7% ou +6.183 MDH.

Quant aux recettes nettes de la TIC sur les produits énergétiques, les chiffres suggèrent qu'elles ont atteint 13.203 MDH contre 13.560 MDH, accusant ainsi une baisse de 2,6% par rapport à leur niveau de fin octobre 2021 (-357 MDH). Ceci, comme le précise la TGR dans son bulletin, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 155 MDH à fin octobre 2022 contre 63 MDH un an auparavant.

A noter également le recul des recettes brutes de la TIC sur les produits énergétiques de 1,9% par rapport à leur niveau de fin octobre 2021 (-265 MDH). Elles ont atteint en conséquence 13.358 MDH contre 13.623 MDH un an auparavant.

Soulignons enfin que les recettes nettes réalisées au titre de la fiscalité domestique se sont établies à 125,9 MMDH à fin octobre 2022 contre 107 MMDH à fin octobre 2021. Ce qui correspond à une augmentation de 17,7% équivalant à +18,9 MMDH et tient compte " des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux supportés par le budget général de 8.841 MDH à fin octobre 2022 contre 6.284 MDH un an auparavant ", a expliqué la TGR.

Quant aux recettes brutes de la fiscalité domestique, les données montrent qu'elles ont augmenté de 19% (+21,5 MMDH) pour s'établir à 134,8 MMDH à fin octobre 2022 contre 113,3 MMDH à fin octobre 2021.

Il est important de noter que les recettes ordinaires brutes ont augmenté de 15,1% (+31,9 MMDH) par rapport à la même période l'an dernier pour s'établir à 243,1 MMDH. Elles s'étaient établies à 211,2 MMDH à fin octobre 2021.

Selon la Trésorerie générale, cette évolution s'explique par la hausse des impôts directs de 25,2%, des droits de douane (21,7%), des impôts indirects (14,6%) et des droits d'enregistrement et de timbre (17,1%), ainsi que par la baisse des recettes non fiscales (12%), a indiqué la TGR.