Cote d'Ivoire: Unjci/Action en justice de Lance Touré - "Le Congrès va se tenir aux dates fixées", indique l'avocat de Jean-Claude Coulibaly

22 Novembre 2022

Le 11e Congrès de l'Union nationale des journalistes de Côte d'Ivoire (Unjci) va se tenir aux dates fixées. A savoir, les 25 et 26 novembre 2022, à la Maison de la presse sise à Abidjan-Plateau. L'information est donnée par Me Aenza Konaté, l'avocat de la liste " Union de toutes les générations ", conduite par Jean-Claude Couliably, lors de la conférence de presse animée le 20 novembre 2022, à son cabinet sis à la Riviera Sciad.

Cette rencontre avec la presse, selon lui, vise à se prononcer sur la décision rendue par le juge des référés du tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau. Sur l'action en justice de la liste " cohésion, solidarité et professionnalisme " conduite par Lance Touré, afin que soit différé le processus électoral.

" Les demandeurs ont eu deux actions. Notamment, une action devant le juge du fond et une autre devant le juge des référés. Ils ont estimé qu'il y avait une extrême urgence. Et ils ont saisi même le juge des référés pour un référé d'heure en heure. Ils ont été autorisés expressément à assigner l'adversaire à une heure précise. Et c'est ce qui fut le lundi 14 novembre 2022 à 11h devant Mme la présidente du Tribunal de première instance de Plateau statuant en référé ", a d'emblée exposé Me Aenza Konaté. Qui a ajouté que la liste de Lance Touré demandait au juge des référés de prendre des mesures provisoires. Parce que c'est le juge provisoire de l'évidence, de l'incontestable. Pourtant, ce juge ne va pas au fond.

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" Devant ce juge, nous avons gagné. Cela veut dire que le congrès est sauvé. Le congrès se tient au regard des actes qui ont été posés par les organes sortants ", s'est-il félicité.

Avant de souligner que le juge des référés n'a pas sauvé le congrès parce qu'il fallait le sauver. Il a dit le droit. " Il ne s'est pas contenté des mouchoirs rouges qui ont été secoués devant lui pour nous dire qu'il y a le feu en la demeure. Il dit le droit. Donc le congrès se tiendra aux dates fixées ", a-t-il appuyé.

Sur le deuxième aspect qui est le fond, Me Aenza Konaté a dit que c'est ce juge qui doit rentrer dans le fond du débat. Ce débat n'a pas la même cadence que le référé. " Le juge doit instruire, il y aura des échanges d'écriture entre les parties jusqu'à ce qu'elles estiment ou le juge estime suffisamment éclairé pour pouvoir prendre sa décision. Mais ce débat n'est pas circonscrit dans un temps précis. La première convocation aura lieu le jeudi 24 novembre ", a-t-il fait savoir. Ajoutant que ce processus peut prendre des mois, voire des années. Ce qui veut dire que cette étape n'enlève en rien la tenue du congrès.

Toutefois, il a fait remarquer qu'ils vont se constituer pour la défense des intérêts de leurs clients et l'affaire va être renvoyée pour qu'ils défendent leurs conclusions en réplique aux premières écritures de l'adversaire.

Les faits

La liste lance Touré a assigné en justice le président en exercice de l'Union nationale des journalistes de Côte d'Ivoire (Unjci), Jean-Claude Coulibaly, le président du comité d'organisation du 11e congrès, Olivier Valère, Kolo Coulibaly, le président du Conseil d'administration de l'Unjci et son vice-président Yacouba Gbané.

Ainsi, Mme la présidente du Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau a fait droit à cette demande par exploit de commissaire de justice en date du 11 novembre 2022. La liste Lance Touré les a assignés à un référé d'heure à heure devant Mme la présidente du Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau le 14 novembre 2022, à 11h à l'effet de s'entendre : Constater, dire et juger que tous les actes posés par le Conseil d'administration sortant et le Conseil exécutif sortant, depuis le 14 septembre 2022, dans le cadre de la gestion quotidienne de l'Unjci et dans le cadre du processus électoral, et de l'organisation du congrès des 25 et 26 novembre 2022 sont nuls et de nuls effets ;

Constater, dire et juger que le document intitulé " Communiqué Unjci du Conseil d'Administration " daté de la veille, lundi 7 novembre 2022, et attribué à un prétendu 1er vice-président qui se nommerait Yacouba Gbané et estampillé du sceau du président du Conseil d'administration de l'Unjci et prétendant engager tout le Conseil d'administration a été rendu public ;

Ordonner la désignation d'un comité Ad hoc ou d'un administrateur à l'effet d'organiser le prochain congrès de l'Unjci ; Ordonner le report de la date du prochain congrès de l'Unjci à une date qu'il plaira à la juridiction de fixer et dire, et juger que la décision à intervenir sera exécutoire à compter de son prononcé, sur minute et avant enregistrement.

Que disent les textes ?

Selon Me Aenza Konaté, en réponse, a soutenu que l'Unjci est régie par des statuts et un règlement intérieur. A cet égard, ils ont attiré l'attention du juge sur l'article 3 du règlement intérieur de l'Unjci qui prévoit : " Le Congrès est l'instance suprême de l'Unjci. Il est constitué de tous les membres à jour de leurs cotisations et se tient en session ordinaire tous les trois ans, au plus tard 90 jours après la fin du conseil exécutif... ".

En soutenant qu'il ressort de ce texte que le Conseil d'administration et le Conseil exécutif sortants disposent d'un délai trimestriel pour organiser l'élection d'une nouvelle équipe dirigeante. " Les organes sortants ont, à compter du 14 septembre 2022, en application de cet article 3 du règlement intérieur, jusqu'au 14 décembre 2022 pour permettre à l'Unjci de se doter d'une nouvelle équipe dirigeante ", a-t-il soulevé.

Ajoutant que la liste menée par un des demandeurs a bien reconnu la légitimité du Conseil d'administration et du Conseil exécutif sortants postérieurement au 14 septembre 2022 en participant au processus électoral déclenché par ces organes sortants.

Mieux, par un message WhatsApp en date du 4 novembre 2022, elle a même félicité le Conseil d'administration sortant pour ses actes d'organisation du processus électoral du prochain congrès, a relevé l'avocat.

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