Congo-Kinshasa: Maniema - Dissension au sein de l'assemblée provinciale à la suite des pétitions contre les membres du bureau

26 Novembre 2022

Depuis une semaine, des tensions divisent l'assemblée provinciale du Maniema. Certains députés provinciaux ont déposé depuis le 19 novembre une série de pétitions contre les membres du bureau, les accusant notamment " d'incompétence notoire ". Cinq jours après, un autre groupe, majoritaire, a déclaré ces pétitions irrégulières, car un des signataires est un suppléant dont le titulaire a retrouvé son siège sur décision de la Cour constitutionnelle.

C'est vendredi 25 novembre que les députés provinciaux majoritaires de cette assemblée ont déclaré que les pétitions contre les membres du bureau sont entachées d'irrégularités. Ces derniers demandent aux membres du bureau de " vaquer paisiblement et sans entraves à leurs charges parlementaires ", a indiqué le député Gaspard Lutaka Kalukula, qui a lu cette déclaration devant la presse.

" Ces pétitions étant irrégulières par le fait d'être signé par un non député provincial ne doivent en aucune façon être traitées, elles sont donc irrecevables. Ce communiqué viole d'une manière flagrante les dispositions des articles 11 alinéa 2 et 22 de notre règlement intérieur tel que complétées et modifiées à ce jour, étant donné que le directeur administratif a installé le bureau d'âge dans son bureau sans convoquer une plénière ", ajoute cette déclaration.

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" Nous condamnons avec force la participation d'un non député en violation de l'arrêt rendu par la cour constitutionnelle dont l'application est exécutoire et opposable à tous conformément à l'article 168 alinéa premier de notre constitution dès son prononcé ", argumentent ces députés.

Les pétitionnaires saisissent la justice

Pour leur part, les députés provinciaux pétitionnaires qui se sont sentis lésés ont saisi la justice le même vendredi 25 novembre " pour faire respecter les lois et leur règlement intérieur, considérant cette cacophonie au niveau de l'assemblée provinciale du Maniema ".

" Au niveau de l'assemblée provinciale du Maniema, le fonctionnement est en difficulté et nous nous sommes dit que, devant une telle situation nous devons quand même changer les animateurs à la tête de cette structure ; et de par notre règlement intérieur, il était prévu qu'à dater du jour de dépôt de cette pétition-là, 72 heures après la signification, que les pétitions soient débattues, mais cela via le bureau d'âge qui devrait d'abord être installé par le directeur administratif de l'assemblée provinciale. Mais, nous avons remarqué une léthargie coupable. Nous sommes devant la justice parce que nous avons été préjudiciés ", a expliqué le député Victor Kikuni Sombenyama, rapporteur de ce groupe.

Il appelle la justice à dire le droit conformément à la loi :

" Nous sommes venus auprès de l'organe de la loi pour que la loi soit dite et que les coupables soient sanctionnés conformément aux lois du pays ".

Pour le député Victor Kikuni Sombenyama, puisque le bureau d'âge n'a pas été installé, c'est au directeur administratif de l'assemblée provinciale de s'expliquer devant la justice.

" Nous savons que c'est lui qui devrait prendre en charge ce dossier, c'est le patron de l'administration. C'est à lui de s'expliquer sur le pourquoi de ce retard-là. Si c'est lui qui va indexer l'institution assemblée, ça sera son tour de prouver que la responsabilité n'est pas la sienne et c'est peut-être au niveau de l'assemblée", a expliqué cet élu provincial.

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