La requête de Madagascar en ce qui concerne l'autorisation d'employer les stocks de palissandre saisis, a été validée lors de la 19e Cop Cites. Des dispositifs d'accompagnement ont été requis.
L'utilisation des stocks de bois de palissandre illégaux saisis à Madagascar a été accordée par la conférence des parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Cites), qui s'est déroulé au Panama du 14 au 25 novembre. Selon la communication du ministère de l'Environnement et du développement durable (Medd), la proposition concernant les rondins de palissandre illégaux en stocks, a été acceptée, lors la 19e session de la conférence des parties, la décision a été prise par le secrétariat de la Cites ainsi que les pays membres.
"Les efforts entrepris par Madagascar en matière de lutte contre l'exportation illicite et l'exploitation de bois de palissandre ont contribué à cette décision du secrétariat de la Cites. La délégation malgache, sous la houlette de la ministre Marie-Orléa Vina ainsi que des techniciens du ministère ont plaidé pour l'accord", indique le communiqué. L'obtention de l'accord ainsi que le plaidoyer n'ont pas été faciles, selon les explications. Madagascar pourrait désormais procéder à l'utilisation locale des stocks.
Néanmoins, l'exportation demeure interdite pour le bois de palissandre. Sur cette lancée, les modalités d'application de cette autorisation par la Cop Cites seraient discutées par l'État avec les secteurs concernés. Ceci pourrait déterminer les secteurs qui seront aptes et autorisés à employer les stocks. Des conditions ont été émises dans le cadre de cette autorisation. Madagascar devrait assurer et doit disposer d'un système de sécurisation des bois précieux saisis. Ainsi, la mise en place d'un système de traçabilité en tenant compte de la stratégie de suivi et contrôle a été requise par la Cites. Le système de traçabilité a été appliqué au niveau de deux régions de la Grande île.
Pas de nouvelle coupe
L'autorisation octroyée par la Cites à Panama ne concerne pas la nouvelle coupe du bois de palissandre. Parallèlement, les stocks de bois de rose et de bois d'ébène saisis ne pourront pas également ni être exploités, ni être exportés. La Cites constitue une voie incontournable pour la régulation internationale des échanges et des transactions liés aux espèces de faune et de flore sauvages. Dans le droit positif malgache, la loi n°2015-018 du 17 octobre 2005 est celui relatif au commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d'extinction. Madagascar a ratifié la Cites en 1975.
En 2018, le comité permanent de la Cites durant sa réunion annuelle à Genève, a rejeté la requête faite par Madagascar de vendre ses stocks provenant des saisies de bois de rose et d'ébène, coupés de manière illégale. La raison du rejet était l'absence de progrès dans la gestion et dans la vérification des stocks. Et, lors de la Cop Cites de cette année, l'amendement afin d'intégrer le requin et le concombre de mer dans l'Annexe II de la Cites a été également accepté. Les nombres de ces deux espèces ont été considérés comme en regression actuellement.
