Une nouvelle version du projet de loi sur l'autonomie des universités et des établissements publics a été adopté par les députés hier. C'est un texte censé être plus explicite que la première version.
Plus explicites. Les articles de la proposition de loi sur l'autonomie des universités et des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, rejetée par la Haute cour constitutionnelle (HCC) au mois de février, ont été améliorés. "Les recommandations de la HCC ont été considérées lors de la modification du texte. On a ajouté des définitions et on a fait en sorte que les textes soient plus explicites. Mais ses contenus ont été maintenus.", note le président national du Syndicat des enseignants-chercheurs et des chercheurs-enseignants, le Dr Faliarivony Randriamialinoro, hier. Dans cette proposition de loi, il est question de donner aux présidents des universités la compétence en matière de maintien de l'ordre public, dans l'ensemble du périmètre des enceintes universitaires. Ainsi, la levée de la franchise universitaire relèvera de leurs compétences.
"Les forces de l'ordre n'auront pas le droit d'entrer sans le feu vert des présidents des universités.", explique le Dr Todisoa Andriamampandry, député de Madagascar élu du 5e arrondissement, qui a proposé cette loi sur l'autonomie universitaire, avec Robert Rasoloniaina, Marie Monique Rasoazananera, et Germain Berton Ndrianasy Bernando. Cette proposition de loi ,adoptée par les députés le 29 novembre, insiste également sur la protection des enseignants-chercheurs et des chercheurs-enseignants dans l'exercice de leur métier de pédagogues et de scientifiques. "Des enseignants-chercheurs ont été poursuivis à cause de leurs publications, leurs essais. Cela ne devrait plus se produire, une fois cette proposition de loi promulguée.", assure le Dr Todisoa Andriamampandry.
Le Dr Faliarivony Randriamialinoro a tenu à préciser qu'il n'a jamais été question d'immunité des enseignants-chercheurs. Cette proposition de loi permettra, par ailleurs, aux présidents des universités de disposer d'un agent comptable, au même titre que l'Etat, pour la bonne gestion des financements des bailleurs et du budget de l'Etat. La HCC aura son dernier mot, pour qu'elle entre en vigueur. Cette institution a jugé que certains articles de la proposition de loi sur l'autonomie universitaire ne sont pas conformes à la Constitution.
