Les députés sénégalais sont convoqués en séance plénière le lundi 12 décembre 2022 à 10H 00 à l'Assemblée nationale. L'ordre du jour porte sur la Déclaration de Politique générale du Premier ministre.
Nommé le 17 septembre dernier, Amadou Bâ, selon une tradition républicaine, doit présenter au peuple sénégalais les grandes orientations de la politique du Chef de l'État Macky Sall.
DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE
Une occasion pour le Premier ministre de dévoiler sa personnalité
La Déclaration de politique générale, un des symboles de la République, va revêtir, cette année, un caractère particulier. Si, pour certains, elle va servir à exposer les grands axes de la politique gouvernementale, pour d'autre ce sera l'occasion pour le Premier ministre de dévoiler sa personnalité politique.
Le Premier ministre Amadou Ba, va procéder, le 17 décembre prochain au plus tard, à l'Assemblée nationale, à la Déclaration de politique générale (Dpg) du Gouvernement. Cette dernière vise à présenter au peuple sénégalais les grandes orientations du Chef de l'État. Nommé le 17 septembre dernier, il doit s'acquitter de ce rituel républicain. " Son face à face avec les députés sera une occasion pour lui de faire valoir son expérience politique. Il doit marquer son empreinte personnelle. Ce rituel peut être considéré comme un exercice personnel du Chef du Gouvernement appelé à révéler sa personnalité politique devant l'Assemblée nationale. Il passe pour un moment de valorisation de la personnalité du Premier ministre ", souligne le politologue Mamadou Sy Albert. Et de poursuivre : " Le peuple va l'écouter et chercher à découvrir sa capacité d'écoute, de persuasion et de réaction face à l'adversité politique. On prêtera aussi attention à ses capacités à faire des propositions et contrepropositions devant un parlement qui risque d'être critique face à sa Dpg ". Il rappelle que la particularité de cette Dgp réside dans le fait que le Premier ministre Amadou Ba a été nommé à quelques mois de la présidentielle.
Eu égard à l'importance cette tradition républicaine que constitue la Dpg, des leaders de l'opposition et membres de la société civile avaient exigé qu'il s'attelle à cet exercice avant l'examen des lois de finances 2023. Mais pour le spécialiste du droit parlementaire, Alioune Souaré, le Chef du Gouvernement s'inscrit dans les délais requis. " La Dpg est régie par l'article 55 de la Constitution qui évoque ce principe. Elle est soutenue par l'article 97 du Règlement intérieur qui accorde, au Premier ministre, un délai de 3 mois après l'entrée en fonction de son Gouvernement ", explique-t-il. Dans ce sillage, le Premier ministre dispose, selon ses explications, de la possibilité d'attendre la deuxième phase ou la fin du marathon budgétaire pour se présenter devant l'institution parlementaire. " Le vote du budget passe en priorité. Il est primordial avec un délai de 60 jours qui lui est imparti après l'installation des nouveaux députés ", précise M. Souane.
Tradition républicaine
La Dpg, qui constitue un événement majeur dans l'agenda républicain, permet au Premier ministre de faire un exposé sur le programme du Gouvernement, de présenter le point sur la situation financière sur l'environnement économique et de dégager des perspectives. Selon la constitutionnaliste et docteur en droit public, Ndeye Seynabou Dionne, la Dpg revêt une grande importance. " Elle donne l'opportunité au Premier ministre d'exposer, de manière solennelle, les grands axes de son programme de Gouvernement et les principales mesures qu'il souhaite mettre en œuvre ", explique-t-elle. D'ailleurs, interpelé lors d'un séminaire de la coalition présidentielle, le Chef du Gouvernement, Amadou Ba, avait souligné qu'il s'était entouré de toutes les dispositions pour répondre à cette exigence républicaine. Il a annoncé aussi que le programme du Gouvernement est axé, entre autres, sur les changements climatiques, les inondations, les mesures sociales, la question de l'emploi des jeunes.
Pour le spécialiste du droit parlementaire, Alioune Souané, s'il est difficile de revisiter les différentes Dpg, il y a lieu de noter que c'est une tradition républicaine bien respectée dans notre pays depuis les indépendances. " Les députés ont la possibilité de donner leurs avis, lors de débats bien encadrés, sur les orientations du Gouvernement qui doit convaincre de la pertinence de son programme. Ils seront suivis par un vote de confiance qui n'est pas obligatoire. Le Premier ministre se soumet exceptionnelle à cet exercice ", ajoute-t-il.
Le vote de confiance en question
Pour la première fois dans l'histoire parlementaire du Sénégal, la mouvance présidentielle dispose d'une majorité étriquée. Elle a 82 députés, contre 80 pour l'opposition et 3 députés non-inscrits. Ndeye Seynabou Dionne craint qu'une situation nouvelle ne se produise à l'Assemblée nationale. " Cette déclaration a pour but de bénéficier du vote de confiance de la part des 165 députés de la 14ème législature. Mais s'il y a rejet de la Dpg par l'Assemblée, le Gouvernement doit démissionner. Avec la situation économique et politique tendue, ce grand oral risque de ne pas être du tout repos. Le pouvoir ne bénéficie que d'une relative majorité ", souligne la docteure en droit public.
Pour cette 14ème législature, l'opposition a envoyé le plus grand nombre de député de l'histoire à l'Assemblée nationale. Des parlementaires qui sont décidés à tenir tête à la majorité présidentielle. D'ailleurs, les événements qui ont émaillé leur installation sont illustratifs et suscitent encore des inquiétudes. " C'est la première fois dans l'histoire politique du Sénégal qu'un Chef d'un Gouvernement va faire face à un Parlement qui ne lui est pas totalement acquis et favorable. Il y a un équilibre des forces entre la majorité et l'opposition. L'Assemblée nationale ne lui est acquise qu'à moitié ", fait Mamadou Sy Albert. Tout comme lui, Mme Dionne estime qu'il est difficile d'occulter la particularité de cette législature qui se démarque des précédentes et remet en question la nécessité du vote de confiance, longtemps considéré comme une tradition. " Il faut s'attendre à tout avec cette législature dans la mesure où il n'y a pas de majorité absolue à l'Assemblée nationale ", soutient Mme Dionne.
