ALGER — Le président de l'Assemblée populaire nationale (APN), M. Brahim Boughali a présidé mercredi, une réunion du bureau de l'Assemblée consacrée à l'examen de propositions de lois et de demandes d'organisation d'activités parlementaires, indique un communiqué de la chambre basse du parlement.
"Avant la réunion, les membres du bureau se sont inclinés à la mémoire du défunt moudjahid et ancien ministre, Dr. Said Chibane et de l'ancien président de la Ligue de football professionnel (LFP), le défunt Mahfoud Kerbadj, paix à leurs âmes", précise le communiqué.
Le bureau a examiné ensuite sept propositions de lois, à savoir:
-La proposition de loi n83-11 relative aux assurances sociales, modifiée et complétée.
-La proposition de loi modifiant et complétant l'ordonnance n66-165 portant code pénal (des sanctions à l'encontre des personnes qui abandonnent leurs parents dans des centres pour personnes âgées).
-La proposition de loi organique modifiant la loi organique n04-11 portant statut de la magistrature
-La proposition de loi modifiant la loi n13-07 portant organisation de la profession d'avocat.
-La proposition de loi modifiant la loi n06-02 portant organisation de la profession de notaire.
-La proposition de loi modifiant la loi n16-07 portant organisation de la profession de commissaire-priseur.
-La proposition de loi relative aux modalités d'exercice de la profession de conseiller fiscal en Algérie.
Le bureau "a procédé ensuite à l'examen des questions orales et écrites déposées à son niveau, avant l'envoi de celles remplissant les conditions légales au gouvernement", selon la même source.
A la fin de la réunion, "le bureau a examiné la demande d'organisation d'une mission d'information présentée par la commission des affaires économiques, du développement, de l'industrie, du commerce et de la planification, ainsi que la demande du parti du Front de libération nationale pour l'organisation d'une journée parlementaire sur la question du Sahara Occidental, outre l'examen d'un programme d'action proposé par la commission de la défense nationale", conclut le communiqué.
