Brossant dans leur étude les points relatifs à l'appréciation globale du calendrier électoral, à la révision intégrale du fichier électoral, la convocation du corps électoral, l'audit du Fichier Electoral et les contraintes à la mise en œuvre de ce calendrier, "Agir pour des Elections Transparentes et Apaisées " (AETA) a signifié, dans une déclaration rendue publique, " qu'au regard de la double analyse technique du calendrier électoral et des contraintes à sa mise en œuvre, les experts spécialistes et professionnels des élections de la plateforme de la société civile Agir pour des Elections Transparentes et Apaisées, sont tous unanimes et déclarent que le calendrier électoral 2022 - 2027 est cohérent, pertinent, tenable et réalisable dans le délai constitutionnel, car les cinq (5) contraintes qui persistent à ce jour à sa mise en œuvre sont maîtrisables ". Interpellant particulièrement le Gouvernement de la République, ils lui recommandent de doter la CENI d'un plan de décaissement trimestriel ou semestriel et de respecter son autonomie financière. In extenso, lisez l'intégralité de leur déclaration signée conjointement par Roland Mumbala, Secrétaire Général et Expert Electoral, ainsi que Jérôme Bonso, Secrétaire Permanent et lui aussi Expert Electoral.

Déclaration de la plate-forme de la société civile Agir pour des Elections Transparentes et Apaisées (AETA) portant sur la publication du calendrier du processus électoral 2022 - 2027

D'entrée de jeu, l'AETA note avec satisfaction et salue les efforts fournis par notre Centrale électorale dans la gestion des contraintes identifiées depuis la publication de sa feuille de route du processus électoral. Partant de neuf contraintes, on en est à cinq. La tendance est donc à la maîtrise optimale des différents d'étranglement du processus électoral afin de répondre au rendez-vous électoral de 2023.

· Le Calendrier Electoral 2022 -2027 est cohérent, tenable et réalisable dans le délai constitutionnel ;

· Car pour l'AETA, les cinq (5) contraintes à sa mise en œuvre sont maîtrisables.

Pendant quatre (4) jours, soit du 03 au 06 Décembre 2022, les experts spécialistes et professionnels des élections de la Plate-forme de la société civile, Agir pour des Elections Transparentes et Apaisées, en sigle AETA, après avoir recueilli les points de vues d'un bon nombre de ses membres et points focaux, ont fait une double analyse technique approfondie sur la cohérence, la pertinence, la tenabilité et la faisabilité du calendrier électoral 2022 - 2027 ainsi que sur les cinq (5) contraintes de sa mise en œuvre, tels que présentés par la CENI.

Cette analyse technique des experts spécialistes et professionnels des élections de l'AETA a essentiellement porté sur:

• l'appréciation globale du Calendrier Electoral ;
• la Révision intégrale du Fichier Electoral ;
• la convocation du corps électoral ;
• l'audit du Fichier Electoral et ;
• les contraintes à la mise en œuvre de ce calendrier.
• De l'appréciation globale du Calendrier Electoral récemment publié par la CENI

L'AETA note : Que ce calendrier publié en date du 26 Novembre 2022 et assorti de cinq (5) contraintes pour sa mise en œuvre, arrive neuf (9) mois après la publication de la Feuille de Route du processus électoral du 03/02/2022 qui contenait huit (8) contraintes ; Qu'il est publié au moment opportun où les premières contraintes contenues dans la Feuille de Route ont été partiellement ou totalement maîtrisées ;

Qu'il contient des délais critiques, compressés et contraignants quant à la réalisation de certaines opérations électorales ; et les dates de ce calendrier électoral sont opposables aux parties prenantes au processus électoral. Qu'il relève cinq (5) contraintes persistantes qui hypothéqueraient sa mise en œuvre et la tenue des élections dans le délai constitutionnel. Qu'il est cohérent, tenable, réalisable et respectueux du délai constitutionnel.

• De la Révision intégrale du Fichier Electoral

L'analyse technique révèle: Que cette grande opération d'Identification et enrôlement des électeurs concerne trois Aires Opérationnelles, chacune contenant respectivement 10 provinces (AO1), 9 provinces (AO2) et 7 provinces (AO3) ; l'opération durera 30 jours pour chaque Aire Opérationnelle ; Que la durée semble être courte et contraignante ; ceci amène à dire que la CENI aurait utilisé un chemin critique des élections avec un double délai, critique et compressé ; Que les risques de lenteur et de faible taux d'identification et d'enrôlement des électeurs par jour occasionneraient une prolongation du délai au-delà de 30 jours de la durée initiale. Que ceci consacre le caractère trop flattant du calendrier.

Pour pallier à cette difficulté, les Experts spécialistes et professionnels des élections de l'AETA recommandent à la CENI de recourir à l'usage de la technologie électorale de dernière génération, d'employer des agents électoraux professionnels qui maîtrisent l'usage du dispositif électronique de vote, notamment la machine à voter rénovée.

• De la convocation du corps électoral

De l'analyse technique de cette opération, les experts électoraux notent à ce sujet : Que le débat et la polémique s'invitent sur la convocation du corps électoral quatre-vingt-dix (90) jours avant la fin du mandat du Chef de l'Etat en fonction, conformément aux prescrits de la Constitution ; Qu'il en est de même de l'organisation des scrutins directs du Président de la République, des députés nationaux, des députés provinciaux et des conseillers communaux, mercredi 20 décembre 2023.

Ce jour étant un jour ouvrable, il y a nécessité de le décréter " jour férié, chômé et payé ", faute de ne l'avancer au dimanche 17 décembre 2022, pour améliorer le taux de participation aux scrutins ; Que la convocation du corps électoral dans le délai prescrit par la loi se buterait au chemin critique des élections qui est tributaire du grand retard dans la planification des opérations électorales ; la CENI serait ainsi contrainte à travailler sur les délais critique et compressé des élections afin de respecter le délai constitutionnel.

• De l'audit du Fichier Electoral

L'analyse a stigmatisé :

• La trop courte durée de l'audit externe du fichier électoral, lourd de plus de 50 millions d'électeurs à identifier et à enrôler;
• Le risque de bâcler l'audit du fichier électoral avec des statistiques non fiables ;
• Pour cela, les Experts recommandent à la CENI d'une part de recruter un cabinet d'audit externe expérimenté et crédible, et d'autre part de communiquer à temps réel les résultats dudit audit aux parties prenantes au processus électoral.
• Des contraintes à la mise en œuvre du calendrier électoral
• Insécurité dans l'Est et confits intercommunautaires

Il s'observe de plus en plus des conflits armés latents et déclarés, des vagues des déplacés des conflits armés et intercommunautaires. Cette situation qui est à la base d'une insécurité généralisée, risque de bloquer le processus électoral. Les Experts électoraux recommandent au gouvernement d'actualiser le cadre légal et règlementaire du plan de sécurisation du processus électoral en procédant à la mise sur pied une stratégie efficace de coordination et de commandement unique des opérations afin de sécuriser le processus électoral.

• Impératif de temps avec obligation d'utiliser le transport aérien pour acheminer le matériel le transport aérien pour acheminer le matériel avec incidence budgétaire importante

L'analyse révèle que la planification du processus électoral par la CENI a connu un retard de 28 mois. Les experts craignent le non-respect du délai de réalisation de certaines tâches ou activités à accomplir par la CENI pour permettre l'achèvement de certaines phases du processus électoral. Cette situation risque d'occasionner un coût élevé pour certaines opérations, avec nécessité d'un budget additionnel.

Ceci a amené la CENI à recourir à une compression trop risquée du délai de la RFE au point d'impacter négativement sur la qualité de cette opération essentielle. Le Calendrier électoral risquerait d'être flottant ; certaines dates nécessiteraient des réajustements. Les experts craignent que le rendez-vous électoral de 2023 ne soit respecté.

Cela étant, les Experts électoraux recommandent à la CENI de soumettre à l'autorité budgétaire ; ce avec diligence, les budgets additifs pour le transport aérien du matériel électoral. Au parlement, autorité budgétaire, les experts recommandent de doter la CENI du budget additionnel, toutes affaires cessantes.

• Contrainte retard dans le décaissement de fonds des opérations et nécessité de garantir l'autonomie de la CENI.

Il s'observe le déficit d'un plan de décaissement validé et accepté par le gouvernement et la CENI. Cette situation est à la base des décaissements irréguliers des fonds des opérations. Il s'agirait du refus par le Gouvernement de la République (spécialement les Ministères des Finances et du Budget), de respecter l'autonomie financière de la CENI. Dans les faits, cette situation serait à la base des conséquences fâcheuses suivantes :

• Manque des fonds des opérations ;
• Retard dans l'exécution des opérations planifiées ;
• Flottement et réajustement des dates des opérations électorales. Les experts électoraux recommandent à la CENI d'élaborer un plan de décaissement trimestriel ou semestriel des fonds des opérations et de le faire valider par le gouvernement.

Au gouvernement, les Experts électoraux de l'AETA recommandent de doter la CENI d'un plan de décaissement trimestriel ou semestriel et de respecter son autonomie financière.

• Quant à l'adoption à temps de la loi portant répartition des sièges et promulgation par le Chef de l'Etat, les experts craignent qu'en cas du retard de l'achèvement de la RFE, le processus connaisse une impasse ;
• Face à la pandémie de la COVID-19 et autre épidémie (Ebola), les Experts électoraux recommandent au Gouvernement de la République, la prise des mesures sanitaires drastiques de prévention.

Conclusion

Au regard de la double analyse technique du calendrier électoral et des contraintes à sa mise en œuvre, les experts spécialistes et professionnels des élections de la plateforme de la société civile Agir pour des Elections Transparentes et Apaisées, sont tous unanimes et déclarent que le calendrier électoral 2022 - 2027 est cohérent, pertinent, tenable et réalisable dans le délai constitutionnel, car les cinq (5) contraintes qui persistent à ce jour à sa mise en œuvre sont maîtrisables.

Fait à Kinshasa, le 06 décembre 2022