Congo-Brazzaville: Déforestation - L'UE signe un accord inédit interdisant les importations des produits forestiers

L'Union européenne (UE) a scellé un accord sans équivalent à ce jour pour interdire l'importation de produits s'ils contribuent à la déforestation, à quelques jours de la COP15 biodiversité, au Canada.

Le cacao, le café, le soja, l'huile de palme, le bois, la viande bovine et le caoutchouc sont concernés, ainsi que plusieurs matières associées (cuir, ameublement, papier imprimé, charbon de bois...), selon le texte conclu entre le Parlement européen et les Etats membres de l'UE. "Il s'agit d'une première dans le monde ! C'est le café du petit-déjeuner, le chocolat que nous mangeons, le charbon dans nos barbecues, le papier de nos livres. C'est radical", s'est félicité le président de la commission Environnement au Parlement européen, Pascal Canfin. A l'orée de la COP15 biodiversité à Montréal, au Canada, la décision de l'UE "non seulement change les règles du jeu de la consommation européenne, mais crée une incitation énorme pour les autres pays à changer leurs pratiques", a déclaré Anke Schulmeister-Oldenhove, de l'organisation non gouvernementale WWF, pendant que Global Witness voyait en ce geste "un moment historique".

L'UE, deuxième destructeur de forêts tropicales derrière la Chine

A l'origine de 16 % de la déforestation mondiale par le biais de ses importations (majoritairement de soja destiné à l'alimentation des animaux d'élevage et huile de palme, chiffres de 2017), l'UE est le deuxième destructeur de forêts tropicales derrière la Chine, selon le WWF. L'importation dans l'UE sera interdite si ces produits sont issus de terres déboisées après décembre 2020. Les entreprises importatrices, responsables de leur chaîne d'approvisionnement, devront prouver la traçabilité via des données de géolocalisation des cultures, qui pourront être associées à des photos satellitaires. Le texte avait été proposé en novembre 2021 par la Commission européenne et repris dans ses grandes lignes par les Etats. Mais les Eurodéputés avaient voté en septembre dernier pour le renforcer significativement, en élargissant la gamme de produits concernés, en particulier au caoutchouc, absent de la proposition initiale.

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Préserver la forêt mais aussi d'autres écosystèmes menacés

Le Parlement européen avait aussi réclamé d'étendre le champ du texte à d'autres écosystèmes boisés menacés, comme la savane du Cerrado (Brésil, Paraguay, Bolivie), dont provient une grande partie des importations européennes de soja. L'accord trouvé entre eurodéputés et Etats stipule que cette extension "à d'autres terres boisées" devra être envisagée au plus tard un an après l'entrée en vigueur du texte. De même, après deux ans, la Commission est tenue d'étudier une possible extension à d'autres produits (comme le maïs, que les eurodéputés voulaient cibler dès maintenant) et écosystèmes riches en stockage de carbone et en biodiversité (tourbières...), mais aussi au secteur financier, une autre demande forte du Parlement.

Des contrôles et des amendes prévus

Des règles strictes de mise en oeuvre ont été adoptées : au moins 9 % des volumes importés depuis les pays où le risque de déforestation est élevé devront être contrôlés et les amendes, calculées selon les dommages environnementaux, pourront atteindre jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires annuel dans l'UE. Le WWF pointe néanmoins un "texte imparfait". L'inclusion immédiate des savanes "aurait fait une immense différence pour des écosystèmes en danger permanent", indique Anke Schulmeister-Oldenhove, regrettant une définition de la déforestation limitée à "la conversion" en terres cultivées, sans inclure tous les dommages au sein d'aires forestées. "C'est une avancée majeure (...) Mais les gouvernements européens devraient avoir honte de laisser des failles", a déclaré John Hyland, de Greenpeace.

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