L'Union Européenne a rendu publique, hier jeudi 08 décembre 2022, la liste actualisée des personnalités congolaises et étrangères, jugées coupables de plusieurs griefs, dont l'appartenance à des mouvements rebelles ou des milices armées, la tenue des discours d'incitation à la haine et à la violence, des violations graves des droits de l'homme, le financement des groupes armées, l'exploitation illicite des minerais, dans la partie Est de la République Démocratique du

Congo. Huit nouvelles têtes y ont été intégrées. Curieusement, sur cette nouvelle liste noire apparait Justin Bitakwira, ancien cadre Mai-Mai sous le régime de la belligérance (1998-2003), ancien député national, ancien ministre du Développement Rural, ancien cadre de l'UNC (Union pour la Nation Congolaise) et actuellement un des leaders du parti politique d'Alliance pour la République et la Conscience Nationale. Il tombe principalement sous l'infraction des discours

haineux et xénophobes, qui exacerbent les conflits armés entre communautés au Sud-Kivu et même au Nord-Kivu.

On signale aussi la présence de Willy Ngoma, l'actuel porte-parole du tristement célèbre mouvement terroriste M23. Il est à compter au nombre des génocidaires qui endeuillent la partie Est du pays. Il y a aussi un certain William Yakutumba, Secrétaire général de la CNPSC (Coalition du Peuple pour la Souveraineté du Congo) mais surtout chef de la milice armée dénommée Mai-Mai Yakutumba, dont la nuisance se passe de tout commentaire dans la province de l'Ituri.

Est cité également sur cette liste noire un certain Ruvugayimikore Protogène, de nationalité rwandaise, épinglé comme un des chefs du mouvement rebelle FDLR (Forces Démocratiques de Libération du Rwanda), coupable de crimes de guerre et crimes contre l'humanité à l'Est du pays.

On n'a pas oublié l'Ougandais Meddie Nkalubo, un des chefs des rebelles ADF, qui font couler le sang des Congolais au Nord-Kivu depuis des décennies.

Les autres personnes marquées à l'encre rouge par l'UE sont le Belge Alain François Wivine Goetz, homme d'affaires de son état, le colonel des FARDC Joseph Nganzo, ancien commandant de la 12me Brigade de Réaction Rapide, Désiré Londroma Ndjukpa, un des animateurs du groupe armé Codeco (Coopérative pour le Développement du Congo), qui fait la pluie et le beau temps dans la province de l'Ituri.

Comme sanctions leur appliquées, il y a notamment l'interdiction de séjour dans les pays membres de l'Union Européenne, le gel de leurs avoirs placés dans les banques européennes, etc. Ces mesures courent jusqu'en décembre 2023. LP

COMMUNIQUE

Le Conseil a décidé aujourd'hui d'ajouter huit personnes à la liste des personnes faisant l'objet de mesures restrictives en raison de la situation en République Démocratique du Congo (RDC). Les mesures restrictives existantes ont été prorogées pour une durée d'un an.

Parmi les huit personnes inscrites sur la liste figurent cinq membres de différents groupes armés (M23, ADF, Codeco, FDLR et Maï-Maï Yakutumba), ainsi qu'un membre de l'armée congolaise, un homme politique congolais et un homme d'affaires belge. La plupart d'entre eux sont responsables de commettre de graves violations des droits de l'homme et atteintes à ces droits, ainsi que d'entretenir le conflit armé en RDC. D'autres personnes ont été inscrites sur la liste pour

des raisons d'incitation à la violence et d'instrumentalisation du conflit, en se livrant à l'exploitation et au commerce illicites de ressources naturelles.

Au total, 17 personnes font désormais l'objet de mesures restrictives de l'UE, qui ont été prorogées jusqu'au 12 décembre 2023 et consistent en une interdiction de pénétrer sur le territoire de l'UE et un gel des avoirs. En outre, il est interdit aux citoyens et aux entreprises de l'UE de mettre des fonds à la disposition des personnes inscrites sur la liste.

La décision prise aujourd'hui s'inscrit dans le cadre d'une approche intégrée de l'UE visant à soutenir les efforts déployés par les autorités de la RDC pour instaurer une paix durable et stabiliser la partie est du pays. Elle témoigne du rôle actif que l'UE joue en faveur de la région des Grands Lacs, en vue de contribuer à lutter contre les causes profondes de l'insécurité et de les transformer en possibilités pour les pays de la région et leurs populations.

Le Conseil continuera de suivre de près la situation dans le pays et pourrait envisager d'autres mesures restrictives en fonction de l'évolution de la situation.

Les actes juridiques pertinents, qui contiennent les noms des personnes inscrites sur la liste, ont été publiés au Journal officiel de l'UE.

Contexte

Des mesures restrictives individuelles autonomes de l'UE en raison de la situation en RDC ont été adoptées par le Conseil pour la première fois en 2016 en réponse, en particulier, aux violations des droits de l'homme et à l'obstruction du processus électoral.

Le 5 décembre 2022, le Conseil a décidé de modifier les critères de désignation figurant dans la décision 2010/788/PESC afin de permettre l'application de mesures restrictives individuelles à l'encontre de personnes physiques ou morales, d'entités ou d'organismes qui entretiennent ou soutiennent le conflit armé, l'instabilité ou l'insécurité en RDC; ou qui en tirent profit, ainsi que des personnes responsables d'inciter à la violence ou d'instrumentaliser le conflit armé, l'instabilité et l'insécurité en RDC, notamment en se livrant à l'exploitation et au commerce illicites de ressources naturelles.