Afrique de l'Est: " Un livre blanc " sur le M23 et l'armée rwandaise en RDC

12 Décembre 2022

C'est en présence des ambassadeurs, des généraux des FARDC et de la PNC, des ONG des droits de l'homme, de la presse et autres que le Gouvernement congolais a officiellement présenté le " Livre Blanc " reprenant toutes les preuves des crimes commis par le M23 et l'armée Rwandaise en RDC.

La présentation de cet ouvrage a été faite par le ministre de la Communication et Médias, Patrick Muyaya, et son collègue des Droits Humains, Fabrice Puela.

Ce livre, selon ces membres du gouvernement, devra servir de base pour les poursuites judiciaires car la RDC a entamé toutes les procédures judiciaires afin que justice soit faite et que les auteurs de ces crimes répondent de leurs actes. Le ministre Patrick Muyaya a précisé que les faits tels que décrit dans ce livre sont repartis en 7 chapitres, évoquant chacun les crimes commis sur le sol congolais,

leurs conséquences et leurs qualifications. A travers cette démarche, le gouvernement réclame justice en faveur des victimes et des sanctions à l'endroit des auteurs de ces actes. " Ce livre blanc a pour objectif de dénoncer cette agression rwandaise, faire la documentation des différents crimes et exiger réparation. Dans ce livre, nous avons avancé des preuves sur l'intrusion de l'armée rwandaise sur le sol congolais... " a-t-il indiqué.

Pour que ces crimes ne demeurent jamais impunis comme c'est le cas depuis plus de vingt ans que l'insécurité dure dans la partie Est du pays, rappelle Patrick Muyaya, la République Démocratique du Congo exige la création d'un Tribunal Pénal Spécial qui aura une compétence générale et universelle et dont la mission principale sera de juger tous les criminels présumés. "Si les tribunaux de ce type ont été créés sous d'autres cieux où il y a eu d'ailleurs moins de victimes

qu'elle en a connues, il est regrettable pour la RD Congo de constater qu'à chaque fois qu'il s'agit de ce pays, il y a toujours eu blocage au Conseil de Sécurité. Pour mettre fin à cette politique de deux poids deux mesures, il est temps d'agir favorablement pour le Congo.

Tout en se réservant la compétence juridictionnelle nationale, la RD Congo reste ouverte à l'action de la Cour Pénale Internationale (CPI) dans la poursuite de tous ces crimes relevant de sa compétence à l'encontre de tous les Congolais ayant rejoint les agresseurs", a ajouté le porte-parole du gouvernement.

De son côté, le ministre Fabrice Puela a loué les différents efforts consentis par les experts afin d'assurer la production de ce livre et a plaidé pour un traitement égal de la communauté internationale en faveur de la population victime des guerres en RDC. A l'en croire, le gouvernement s'est attelé sur la documentation des éléments concordants et bien documentés dont il s'est servi pour concevoir cet ouvrage. " De gros efforts ont été fournis, entrepris par les experts de tous bords, de toutes les disciplines pour nous produire cet

ouvrage. Des faits vrais et avérés sur ce qui se passe réellement à l'Est sont bien décrits. L'auteur du mal, il nous revient de le dénoncer. Il faut qu'il y ait réellement une justice. ", a-t-il martelé.

---------------------------------------------------------------------------------------

AGRESSION AVÉRÉE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

PAR LE RWANDA ET CRIMES INTERNATIONAUX COMMIS DANS CE CONTEXTE PAR LES RWANDA DEFENSE FORCES (RDF) ET LE M23

L'agression est entendue comme l'emploi de la force armée par un Etat

contre la souveraineté, l'intégrité ou l'indépendance politique d'un autre

Etat. Dans l'entendement qu'en donnent la résolution 3314 (XXIX) de l'Assemblée générale des Nations Unies de 1974 ainsi que le pacte de nonagression et de défense commune de l'Union africaine de 2005, en vigueur depuis le 18 décembre 2009, elle peut être directe ou indirecte.

Elle est directe par le fait d'incursion, d'attaque et d'occupation des forces armées étrangères ; elle est indirecte par le soutien tant matériel qu'opérationnel qu'un Etat peut apporter notamment à un mouvement terroriste contre un autre Etat.

Malgré son interdiction expresse notamment dans la Charte des Nations, il est déplorable que, comme par le passé et se fondant sur des fallacieux alibis comme la défense préventive contre les rebelles du FDLR, le Rwanda a fait recours à cette double pratique condamnable contre la République démocratique du Congo.

C'est dans le but principal de dénoncer, de démontrer cette agression et les crimes ignobles qui en ont suivis et de réclamer justice, que le Livre Blanc a été conçu, partant des faits documentés.

En effet, les actes d'agression commis par le Rwanda ont été établis principalement par le Rapport préliminaire du Groupe d'experts des Nations Unies sur le la RD Congo.

En termes d'agression directe, il est rapporté que des éléments de RDF, l'armée rwandaise, ont été vus en grand nombre marchant en colonnes et franchissant les frontières du territoire congolais par au moins quatre points d'entrée, à savoir : Kabuhanga, Chegera, Kibaya et Kasisi, ... ce en violation du principe sacrosaint concernant le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale, pierre angulaire du droit international contemporain.

Cela s'est avéré notamment avec la capture de deux militaires rwandais qui ont été relâchés après négociation. Plusieurs attaques ont suivies, au rang desquelles on signale celle du 28 mai 2022 contre le 3408ème régiment des FARDC par la 3ème division des RDF menée par le major-général Alexis Kagame.

Quant à l'agression indirecte, le Rwanda a apporté un soutien matériel au M23 en ce que, depuis au moins la mi-juin 2022, ces terroristes portent des uniformes de combat ainsi que des casques de Kevlar et des gilets pare-balles du même type que ceux portés par les RDF, ceci, en plus du matériel militaire létal reconnu comme appartenant à cette armée au point qu'il existe désormais une identité commune entre les deux forces qui ne peuvent plus permettre de les distinguer facilement.

C'est en raison de ce soutien que même le Secrétaire général de l'ONU Antonio Gutteres a reconnu la puissance des armes dont le M23 fait usage (sans citer nommément le fournisseur rwandais qui est pourtant bien identifié). Le Rwanda a également fourni un apport opérationnel notamment lors de la prise et l'occupation de Bunagana en juin 2022.

De ce qui précède, la responsabilité internationale du Rwanda pour acte d'agression est devenue une évidence à ne point nier et commande l'arrêt immédiat et sans condition de cette forfaiture.

Tentant de l'obtenir par la voie de négociation à travers les processus de Nairobi et de Luanda, la Communauté internationale et la RD Congo se sont butées à la mauvaise foi du Rwanda qui, malgré les différents cessez-le-feu convenus dans différentes assises, n'a pas cessé d'agresser le Congo et d'apporter son soutien aux terroristes du M23, persistant ainsi avec sa politique négationniste.

Face à ce blocage au règlement pacifique du différend et considérant le besoin d'assurer son intégrité territoriale, le recours aux armes en légitime défense est désormais la solution ultime.

Toutefois, comment bien se défendre par les armes, si le pays est limité dans sa politique militaire par le mécanisme de notification, corolaire de l'embargo, qui pèse toujours sur lui alors même que ceci comporte l'inconvénient d'exposer sa capacité de se défendre sur la place publique, de fragiliser son système de défense et de le livrer à ses ennemis.

Il y a donc lieu que le Conseil de Sécurité mette définitivement fin à cette injustice qui ne s'explique plus du moment où le Rwanda, voire le M23, groupe terroriste, ont les mains libres pour acquérir les armes.

De plus, la RDC regrette que la communauté internationale, en général, et le Conseil de sécurité de l'ONU, en particulier, n'arrive à mettre en mouvement les mesures coercitives du Chapitre VII de la Charte pouvant dissuader le Rwanda dans son entreprise agressive continue. Ce silence, s'il n'est pas directement coupable, il est jugé complice.

En même temps, la MONUSCO peine à mettre en oeuvre son mandat de

protéger la population civile malgré les moyens juridiques et financiers à sa portée quant à ce. Cet échec patent est à la base du mouvement de contestation de la population congolaise qui ne jure que par son retrait définitif si elle ne change pas de stratégie face à l'agresseur.

Au moment où personne ne fait rien, cette triste agression est accompagnée de la commission de plusieurs crimes internationaux.

En effet, le crime d'agression est automatiquement établi dans le chef des dirigeants rwandais ayant le contrôle de l'action politico-militaire du Rwanda, en l'occurrence le Président Paul KAGAME et le Chef d'Etat-Major de l'armée rwandaise, Jean Bosco KAZURA.

Les crimes de guerre ont été posé par les actes d'homicides intentionnels contre les populations civiles dont les enfants à l'image de la mort de quatre enfants dénoncée par l'Unicef lors des attaques armées du M23 à Rutshuru le 25 juin 2022. Il y a eu également les actes de destruction de plusieurs biens protégés comme des écoles, maisons d'habitations, station radio, sans oublier les attaques contre la mission onusienne ayant entrainé l'écrasement de l'hélicoptère de la MONUSCO le 29 mars 2022.

Le massacre de Kishishe ayant occasionné la mort de plus de 227 civils innocents est le summum de ce cycle de violences aveugles. Il est, quant à lui, constitutif du crime de génocide par action en ce que les RDF et le M23 ont ciblé 102 hutus congolais que le régime rwandais cherche à venger à tout prix pour le génocide de 1994.

Or, on ne peut réparer un génocide en commettant un autre. Encore que le prétendu génocide rwandais était constitué des actes de meurtres et assassinats des rwandais contre d'autres rwandais.

Le Congo ne peut pas connaître de telles conséquences du fait de son hospitalité d'alors. Punis pour leur cohabitation avec le peuple hutu, 95 nandes et 30 hundes ont été aussi ciblés et tués par les agresseurs. Toujours dans le même registre des actes de génocide, les déplacements massifs de plus de 200 000 congolaises et congolais devraient être entendus comme un nettoyage ethnique, forme tentée de génocide.

Tout ceci sans compter des crimes contre l'humanité et les différents actes d'écocrimes et d'écocide qui ont été commis lesquels portent atteinte à l'intégrité et/ou à la qualité de l'environnement naturel du Parc des Virunga.

Pour que ces crimes ne demeurent jamais impunis comme ce fut le cas depuis plus de vingt ans que l'insécurité dure dans la partie Est du pays, la RD Congo exige d'abord la création d'un Tribunal Pénal Spécial qui aura une compétence générale et universelle et dont la mission principale sera de juger tous les criminels présumés sans que le Rwanda ne continue à protéger des criminels du fait qu'il n'est pas partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Si les tribunaux de ce type ont été créés sous d'autres cieux où il y a eu d'ailleurs moins de victimes qu'elle en a connues, il est regrettable pour la RD Congo de constater qu'à chaque fois qu'il s'agit d'elle il y a toujours eu blocage au Conseil de Sécurité. Pour mettre fin à cette politique de deux poids deux mesures, il est temps d'agir favorablement pour le Congo.

Tout en se réservant la compétence juridictionnelle nationale, la RD Congo reste ouverte à l'action de la Cour Pénale Internationale (CPI) dans la poursuite de tous ces crimes relevant de sa compétence à l'encontre de tous les congolais ayant rejoint les agresseurs.

Le Livre Blanc de l'espèce contient tous les détails et précisions sur tout ce qui précède. L'opinion tant nationale qu'internationale est appelée à le lire pour s'apercevoir tant de la gravité des faits que de leur véracité en rapport avec la crise en cours sur le territoire congolais, pour que justice soit rendue au peuple congolais et ainsi s'affranchir des mensonges distillés par la propagande rwandaise à ce sujet.

En d'autres termes, ce Livre Blanc reprend des faits illicites non exhaustifs constituant des violations du droit international et établissant sans conteste la responsabilité internationale du Rwanda, Etat agresseur, et son obligation de réparer. Les développements se font en sept chapitres évoquant notamment ces faits décriés, leurs conséquences, leurs qualifications, ainsi que les attentes de la RD Congo.

Le présent Livre Blanc devra également servir comme élément de base pour des poursuites pénales contre les commanditaires et les auteurs présumés des crimes de droit international établis (crime d'agression, crimes de guerre, crimes contre l'humanité et crimes environnementaux).

Parallèlement, la RD Congo usera de tous les moyens à sa portée pour neutraliser toutes les forces négatives et terroristes en divagation sur son territoire national jusqu'à leur éradication définitive.

Comme l'a si bien indiqué le Président de la République, Chef de l'Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, le peuple congolais n'a aucun problème avec le peuple rwandais. Mais, il ne peut continuer de tolérer l'hostilité́, et le coté belliciste du régime du Rwandais.

AllAfrica publie environ 500 articles par jour provenant de plus de 100 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.