Congo-Kinshasa: Lutte contre l'impunité des actes de corruption - L'Agopa-DH appelle à la promotion de l'intégrité et la transparence de l'appareil judiciaire

L'Agence pour la gouvernance participative et droits humains (Agopa-DH) a déploré la persistance de l'impunité des actes et pratiques de corruption dans les différents secteurs de la vie publique en République démocratique du Congo (RDC), malgré l'engagement pris par le chef de l'Etat de lutter contre ce fléau.

L'Agopa-DH a fait savoir, dans un communiqué publié le 9 décembre en marge de la Journée mondiale de lutte contre la corruption, qu'à la suite de la volonté affichée par le chef de l'Etat de lutter contre ce fléau, l'Inspection générale des finances (IGF) a été réhabilitée et l'Agence de prévention et de lutte contre la corruption (APLC) a été mise en place à la présidence de la République.

A l'instar de plusieurs observateurs, Agopa-DH salue les efforts entrepris par l'IGF avec ses patrouilles financières effectuées dans certaines entreprises et administrations publiques, sanctionnées des résultats encourageants et appréciés par l'opinion publique congolaise. " Au nombre de ces résultats, on peut noter les performances dans la mobilisation des recettes fiscales et parafiscales, la transmission de plusieurs dossiers des présumés actes de corruption et détournements des deniers publics au Parquet général près la Cour de cassation ", a souligné cette organisation.

Cependant, fait-elle constater, ce travail appréciable de l'IGF n'est pas, dans la majorité des cas, suivi de l'ouverture des poursuites judiciaires transparentes pour sanctionner les présumés auteurs des actes de corruption afin d'assurer le recouvrement judiciaire de l'argent perdu par le Trésor public.

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Elle indique qu'il en est de même des dénonciations par des lanceurs d'alertes des actes de corruption non suivis de l'ouverture d'enquêtes et ou d'instruction judiciaire par des autorités compétentes. " Ce sont au contraire les lanceurs d'alertes qui font souvent objet des poursuites judiciaires en RDC pour les faits de leurs dénonciations. Les quelques rares procès organisés n'ont pas abouti à la récupération des sommes détournées ", a regretté cette organisation.

L'attitude démobilisatrice de la justice

Pour Agopa-DH, en effet, l'opinion, qui est souvent tenue informée de la transmission des dossiers de corruption au procureur général de la République près la Cour de cassation par l'IGF, n'accède pas à l'information sur le sort réservé aux différents dossiers ainsi que l'issue de l'instruction ouverte. Cette attitude de la justice congolaise, pense-t-elle, démobilise les citoyens à s'engager dans la lutte contre la corruption dans le pays et prive les victimes d'actes de corruption de se constituer parties civiles pour obtenir des réparations éventuelles.

Face à ces réalités et en marge de la journée dédiée à la célébration de la lutte contre la corruption à travers le monde, Agopa-DH estime qu'il était judicieux d'interpeller l'appareil judiciaire congolais pour bien remplir sa mission. Elle l'exhorte à " mettre fin à l'impunité des actes de corruption par la promotion de l'intégrité ".

Cette organisation recommande au Conseil supérieur de la magistrature de prendre des mesures qui s'imposent pour promouvoir l'intégrité et la transparence de l'appareil judiciaire congolais dans la répression des actes de corruption, conformément aux dispositions de l'article 11 de la Convention des Nations unies contre la corruption.

L'association attend également de cette structure l'organisation des cellules de communication en matière de lutte contre la corruption au niveau des offices de parquet et de juridiction, pour informer l'opinion des issues des instructions, poursuites et recouvrement en matière de lutte contre la corruption, selon les dispositions de l'article 10 de la même convention ; de former un corps des magistrats spécialisés dans la répression des actes de corruption ; et de renforcer la collaboration avec la société civile dans la répression de ces actes.

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