Maroc: Marché des soins médicaux dispensés par les cliniques privées

12 Décembre 2022

Le Conseil de la concurrence a publié un avis relatif au fonctionnement concurrentiel du marché des soins médicaux dispensés par les cliniques privées et les établissements assimilés au Maroc, dans lequel de nombreuses recommandations sont formulées visant essentiellement à améliorer et à massifier l'offre de soins médicaux au niveau national, en ouvrant davantage ce marché à une concurrence saine et loyale, seule à même de garantir l'accessibilité des soins aux citoyens, à des coûts raisonnables. En voici l'essentiel.

- Réviser et accélérer la formation des ressources humaines médicales et paramédicales;

- Prévoir des incitations significatives à l'exercice de la médecine au Maroc par des médecins étrangers;

- Mettre en place de nouvelles modalités d'exercice au sein des cliniques privées;

- Décloisonner la pratique de la médecine et instaurer une mobilité d'exercice de la médecine au niveau national;

- Développer la télémédecine comme l'une des solutions à la pénurie de ressources humaines médicales;

- Réviser et actualiser la nomenclature générale des actes professionnels et la tarification nationale de référence tenant compte des coûts réels des prestations des soins;

- Etendre et généraliser la liberté de tarification et la transparence de la facturation des soins dispensés;

- Renforcer le contrôle des cliniques privées, notamment à travers le recours à des prestataires agréés;

- Lutter contre la pratique de chèque de garantie par la mise en place d'un fonds de garantie;

- Appliquer les dispositions légales afférentes aux règles d'affichage des tarifs des prestations des cliniques privées et prévoir des sanctions dissuasives à l'endroit des contrevenants;

- Imposer une facturation claire et détaillée des soins et des médicaments consommés;

- Renforcer les contrôles fiscaux des cliniques privées et les inciter à auditer régulièrement leurs comptes afin de lutter contre le phénomène de sous-déclaration généralisée;

- Renforcer la transparence des actes chirurgicaux pour une meilleure protection des patients et des praticiens;

- Développer et améliorer l'offre hospitalière publique pour augmenter la concurrence sur le marché des soins médicaux;

- Mettre en œuvre un système national d'information sanitaire basé sur les nouvelles technologies de l'information.

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