Au cours de sa plénière du 8 décembre dernier, présidée par l'Honorable Président Modeste Bahati, le Sénat a adopté la synthèse nationale des rapports des vacances parlementaires pour la période du 16 juin au 14 septembre 2022. Cette adoption est intervenue après la présentation du rapport par la commission ad hoc chargée de l'élaboration de ce document.
Mise en œuvre des recommandations
" Il ressort de ce rapport que plusieurs provinces de la RDC sont confrontées aux mêmes difficultés, notamment la non application des dispositions constitutionnelles sur la retenue à la source de 40% des recettes à caractère national,la non effectivité de la Caisse de péréquation, l'irrégularité de la rétrocession aux provinces, ainsi que le délabrement des infrastructures, pour ne citer que ces quelques problèmes ", précise la Cellule de communication du Sénat.
D'après le Président du Sénat Modeste Bahati, ce rapport sera transmis à toutes les institutions du pays, afin d'obtenir la mise en œuvre des recommandations qui en découlent. " Un constat général s'en sort. Il s'agit de l'ingérence du Gouvernement central dans la gestion des provinces, les manques d'infrastructures d'intérêt publics, la pauvreté des populations, les mauvaises conditions de vies, l'insécurité à l'Est, l'impaiement des Députés provinciaux qui ne cesse de se répéter. Du côté du Gouvernement, le Premier Ministre nous a rassuré de son attention quant à ce et il nous promet des solutions ", a souligné Madame Natalie Mbulansung, Présidente de la commission ad hoc.
Adoption de la Loi Tambue Mwamba
Au cours de la même plénière, les sénateurs ont également adopté le rapport de la commission PAJ sur le projet de la loi organique modifiant et complétant la loi organique de 2006 telle que modifiée à ce jour portant statut des magistrats.Une initiative du sénateur Alexis Tambue Mwamba.
Pollution des rivières Tshikapa et Kasaï
Le contrôle parlementaire était aussi à l'ordre du jour de la plénière. A cette occasion, la Vice-Premier ministre, Ministre de l'Environnement, Mme Eve Bazaiba, a eu à répondre à la question orale avec débat du Sénateur Denis Kambayi sur la pollution des eaux des rivières Tshikapa et Kasaï.
