Le Sénégal vient de rendre effective la séparation comptable des activités de production, de transport et de distribution de sa Société nationale d'électricité (Senelec) qui s'achemine vers une filialisation en décembre 2023.
Il devient ainsi le premier pays de la sous-région à appliquer cette directive de la Cédéao dont l'objectif est la constitution d'un marché commun de l'électricité.
En route vers la filialisation de la Société nationale d'électricité (Senelec), le Sénégal vient d'acter la séparation comptable des activités de production, de transport et distribution de son opérateur historique.
C'est une première dans la zone Cédéao où l'organisation communautaire exige la séparation comptable des sociétés d'électricité dans la perspective de l'érection d'un marché régional de l'électricité.
Ce qui répond aux directives demandant aux Etats de pouvoir disposer d'un système électrique ouvert et distinguer les activités sous monopole et celles qui peuvent faire l'objet de concurrence.
Ce point a été évoqué avec Moustapha Touré, Commissaire et membre de la Commission de régulation du secteur de l'énergie (Crse).
C'était en marge du séminaire d'information que la Commission de régulation du secteur de l'énergie (Crse) a organisé les 8 et 9 décembre à Somone, zone balnéaire de Mbour, en faveur du Collectif des journalistes économiques du Sénégal (Cojes).
Cet acte entre dans le cadre de l'option prise par le Sénégal, à travers la Crse, de procéder à la séparation des activités de transport, production et distribution de l'opérateur historique Senelec.
Cette séparation comptable entre dans le cadre de la restructuration industrielle de la compagnie, comme l'a prévu la loi, avec la feuille de route de l'électricité élaborée lors de la formulation du second compact dédié exclusivement au secteur électrique.
Selon M. Touré, cette séparation comptable répond au besoin de filialiser les trois activités principales de Senelec.
Il faut rappeler que la loi confère au régulateur en l'occurrence la Crse la prérogative d'édicter les principes et règles de séparation comptable.
En juin 2015, rappelle ce commissaire, la Commission avait déjà publié la décision fixant approbation des règles et principes de séparation comptable pour que l'opérateur historique, en relation avec des partenaires techniques et financiers puisse commencer à mettre en œuvre la séparation comptable.
A l'en croire, ce travail a été exécuté sur une période d'un peu moins de deux ans. A la fin, confit-il, la société d'électricité a présenté au niveau du régulateur ses états financiers séparés.
Pour s'assurer que les règles et principes qu'elle avait fixé en juin 2015 à travers une décision ont été respectés, fait savoir M. Touré, la Crse avec l'assistance du Mca Sénégal a commandité un audit pour pouvoir formuler une opinion sur l'effectivité de la séparation comptable. « L'audit avait émis quelques réserves qui ont été levées par la suite », a-t-il précisé.
D'après lui, cette séparation comptable est la première étape vers le dégroupage des activités de l'opérateur historique. « Nous allons tendre vers une séparation fonctionnelle. Ce qui sera suivie d'une séparation juridique avec l'érection de trois filiales qui seront constituées de trois sociétés indépendantes mais qui seront certainement coordonnées par un holding ».
Un schéma ayant déjà réussi en Américaine latine et en France
Dans cette même dynamique, Moustapha Touré d'affirmer que cette forme d'organisation du marché de l'industrie électrique est apparue il y a plusieurs années aussi bien au niveau des pays de l'Amérique Latine et dans certains pays développés dont la France avec son opérateur historique Edf (Electricité de France).
C'est sur cette lancée que ce modèle a fait l'objet d'études dans plusieurs pays africains notamment au Sénégal avec l'aide de bailleurs de fonds qui ont accompagné l'Etat à mettre en œuvre cette réforme.
Selon Moustapha Touré, cette réforme entre dans le cadre de la mise en perspective du futur marché de l'électricité de la Cédéao.
Dans ce cadre, poursuit-il, l'autorité régionale de régulation a été mise en place pour réguler les échanges transfrontaliers et la surveillance du futur marché ouest-africain de l'électricité.
Pour pouvoir disposer d'un marché concurrentiel, transparent et performant, a-t-il souligné, il faut qu'au préalable qu'il ait des règles qui permettent de disposer de structures avec des activités permettant d'éviter les subventions croisées.
Ce qui, d'après M. Touré, évite également de faire perdurer des situations de monopole qui risquent d'affaiblir les autres activités notamment la production et la distribution en sachant que le volet transport est une activité de monopole naturelle qui puisse disposer beaucoup plus de rentabilité.
Avec cette séparation comptable, le Sénégal prend ainsi une grande avance car étant l'un des rares pays de l'espace Cedeao à pouvoir procéder à la séparation comptable des activités de production, de transport et distribution de son opérateur historique. Certainement, les autres pays ne vont pas tarder à suivre, espère M. Touré.
