Maroc: El Hassan Daki - Le pays a modernisé son arsenal juridique et institutionnel pour l'adapter aux normes internationales

14 Décembre 2022

Le Maroc a renforcé et modernisé son arsenal juridique et institutionnel pour qu'il soit conforme aux dispositions de la Constitution et aux normes internationales relatives aux droits de l'Homme, a souligné, lundi à Rabat, le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki.

S'exprimant lors d'un colloque international sur le rôle de la justice dans la mise en œuvre des normes internationales relatives aux droits de l'Homme, organisé par la présidence du Ministère public, M. Daki a réaffirmé l'attachement du Royaume aux principes et valeurs des droits de l'Homme tels qu'ils sont universellement reconnus, et à la suprématie des traités internationaux relatifs aux droits de l'Homme sur les législations nationales, et ce dans le cadre du respect des dispositions de la Constitution.

Le responsable a mis l'accent lors de cette rencontre organisée à l'occasion de la célébration du 75-ème anniversaire de l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'Homme sur l'importance accordée par la Constitution de 2011 à l'indépendance du pouvoir judiciaire, au renforcement de son rôle dans la protection des droits et libertés et à sa contribution au contrôle de la mise en application de la loi.

Il a fait part également de l'engagement de l'ensemble des composantes du pouvoir judiciaire en faveur de la mise en application des dispositions constitutionnelles relatives aux droits de l'Homme, et des engagements internationaux du Royaume en la matière, relevant que le Maroc a été parmi les premiers pays ayant ratifié les neuf principaux instruments fixant les normes internationales pour la protection et la promotion des droits de l'Homme, en plus des protocoles facultatifs y afférents, et qui constituent le point focal du droit international des droits de l'Homme.

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De son côté, la présidente du Conseil national des droits de l'Homme, Amina Bouayach, a mis en exergue l'importance majeure du rôle de la magistrature en matière de protection des droits de l'Homme, notamment dans la gestion de la relation entre la justice et les justiciables et le travail du juge.

L'action en justice est un droit, à l'instar des autres droits de l'Homme tels qu'ils sont reconnus dans les traités internationaux et la déclaration internationale des droits de l'Homme, , a-t-elle relevé, affirmant que la magistrature est un garant fondamental de la protection et la lutte contre la violation des droits de l'Homme.

Et d'ajouter qu'en adoptant les normes internationales relatives aux droits de l'Homme, la justice remplit un rôle pionnier dans le renforcement de la confiance des citoyens dans la loi.

Pour sa part, l'ambassadeur de l'Union européenne au Maroc, Patricia Llombart Cussac, a souligné l'importance de l'engagement en faveur de la protection de ces valeurs universelles, soulignant que l'objectif consiste à préserver la dignité humaine, la démocratie, l'égalité et l'Etat de droit, notant que ces valeurs constituent la base de la coopération entre le Maroc et l'Union européenne.

La responsable européenne a salué, dans ce cadre, la coopération unissant le Maroc et l'Union européenne dans le domaine de la justice.

Mettant l'accent sur la nécessité de la mise en application optimale des normes internationales relatives aux droits de l'Homme, le directeur de la Direction des affaires pénales des grâces au ministère de la Justice, Hicham Mellati, a insisté sur la détermination ferme du Royaume du Maroc en faveur de la promotion des droits de l'Homme.

Cette conférence internationale s'assigne pour objectif de passer au crible le rôle du pouvoir judiciaire dans la mise en œuvre des engagements internationaux en matière de droits de l'Homme et l'élaboration des normes nationales relatives aux droits de l'Homme.

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