La satisfaction est-elle au rendez-vous du côté des députés Marie Monique Rasoazananera, Todisoa Andriamampandry ? En tout cas, le oui d'Anosikely en faveur du projet de loi qu'ils ont présenté, ne les laissera peut-être pas insensibles.
Quoique quelques amendements au niveau de quelques articles clés, et apportés par Tsimbazaza aient été maintenus par le Sénat. Le projet de loi en question est le projet de loi n° 001-2022/PL du 3 juin 2022 relatif à l'autonomie des Universités et Etablissements Publics d'Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique, présenté par quatre députés, et qui vient d'être adopté, hier, par le Sénat. Pour rappel, la Chambre basse a déjà adopté ce projet de loi le 29 novembre 2022, avec quelques amendements.
En effet, quelques dispositions de la loi initiale, adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat, ont été déclarées non conformes à la Constitution par la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) en février 2022. Ainsi, des modifications ont été apportées, notamment, au niveau des articles 2, 3, 12, 17, 21 et 27.
