Gabon: Nouvelle audience dans le cas Nzouba-Ndama

Au Gabon, une nouvelle audience a eu lieu, vendredi 16 décembre, dans l'affaire judiciaire du moment, celle de l'opposant Guy Nzouba-Ndama, arrêté mi-septembre, à son retour du Congo-Brazzaville, avec plus d'un milliard de francs CFA transportés dans des valises.

Le 25 octobre, le tribunal correctionnel de Franceville avait rejeté les accusations de contrebande de marchandises et accusé l'opposant de blanchiment d'argent, demandant une reprise de l'enquête.

Les avocats de Guy Nzouba-Ndama et le Parquet avaient fait appel. Vendredi 16 décembre, devant la Cour d'appel judiciaire de Franceville, le ministère public a demandé qu'on retourne en arrière et qu'on requalifie les faits, à nouveau, en détention irrégulière de marchandises prohibées et contrebande.

L'affaire a été mise en délibéré au 23 décembre. En attendant, les avocats de Guy Nzouba estiment que le dossier est vide. Pour maître Lubin Ntoutoume, " il fallait redéfinir la notion de marchandise, savoir si l'argent est une marchandise, et il nous a fallu tout simplement regarder les dispositions du Code communautaire des douanes. Nous nous sommes attelés à démontrer que l'argent, dans le cadre qui nous occupe, n'est pas à considérer comme étant une marchandise. S'il n'y a pas marchandise, il n'y a donc pas importation puisque l'importation ne peut pas s'étendre dans la zone communautaire, dans la zone CEMAC [Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale] du Gabon au Congo. Il n'y a pas d'importation possible, et s'il n'y a pas d'importation, il n'y a donc pas de marchandise et donc il n'y a pas contrebande, il n'y aurait donc pas aussi la détention irrégulière de marchandise prohibée. C'est ce que nous avons fait comme démonstration devant la Cour. "

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" Véritablement, dit encore l'avocat, il y a un problème à dire réellement ce qu'on reproche à notre client et on ne peut pas avoir de meilleures preuves que ce qu'il y a finalement inexistence d'infraction. On leur a alors demandé: "Si vous étiez dans le doute, il y a une règle qui est simple en matière pénale: le doute a toujours profité à l'accusé". En réalité, il n'y a rien dans ce dossier. J'ai demandé au juge d'être juste un peu courageux. Il faut prononcer la relaxe ", souligne Maître Lubin Ntoutoume.

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