Les ristournes minières issues du projet Ambatovy ne profitent pas pleinement au développement durable et inclusif, selon le rapport public 2022 de la Cour des comptes. Pour certains projets, les fonds sont décaissés en quasi-totalité, alors que les travaux ne sont exécutés qu'à 20%.
55 milliards d'ariary. C'est le montant total cumulé de ristournes versées par le projet Ambatovy à une vingtaine de Communes des régions Alaotra Mangoro et Atsinanana, en 2018. Une manne financière dédiée au financement du développement local, dont 70% devaient être alloués par les collectivités concernées, aux investissements. D'après le rapport public de la Cour des comptes, l'utilisation des fonds est loin d'être optimisée, d'autant plus que la mauvaise performance des collectivités, dans la réalisation de projets de développement, a été amplifiée par la suspension du versement de ces ristournes, au mois de septembre 2020. " L'objectif de cet audit qui couvre la période 2018 à 2020, est de s'assurer que les autorités locales, ont utilisé les ristournes minières dans un souci de développement inclusif et durable. Les localités considérées sont les collectivités bénéficiaires du projet Ambatovy ayant la part la plus significative en ristournes. Il s'agit des Régions Alaotra Mangoro et Atsinanana, notamment les communes rurales d'Ambohibary, d'Andasibe, d'Amboditandroroho et de Toamasina suburbaine ", indique le rapport.
Difficultés
Parmi les problèmes, relevés par la Cour des comptes, figure l'absence de cadre de concertation réglementaire, basé sur la structure locale de concertation représentative et opérationnelle. Selon les explications, cette absence est due à la méconnaissance par les autorités locales et à la mauvaise interprétation de la réglementation. De ce fait, le principe d'inclusivité n'a pas été respecté et constitue un handicap au processus participatif et inclusif servant de base à l'élaboration d'un plan local de développement. De plus, les critères de sélection inclusive des projets d'investissement n'existent pas. " Pour la Région Alaotra Mangoro, la priorisation des projets ne repose pas sur des critères objectifs. Les projets réalisés suivants ne reposent pas sur des critères objectifs mais sur le choix personnel des autorités locales ", souligne le rapport, en citant les projets de construction d'un CSB I à Tangorogna Fokontany Ambohimena dans la Commune Ampitatsimo ; la réhabilitation de l'EPP et du CEG Ambandrika ; la construction d'un stade de football à Vohitsoa, Commune Imerimandroso, district Ambatondrazaka ; ou encore la construction d'un réseau d'électricité dans la commune d'Imerimandroso, village d'origine du chef de Région à l'époque. Pour la Cour des comptes, ce défaut de priorisation est de nature à porter atteinte au principe d'équité remettant de ce fait en cause la recherche d'une efficacité objective des projets à financer sur ristournes minières.
Travaux non réalisés
Outre ces problèmes organisationnels, le rapport public met en exergue le défaut de synergie entre les collectivités, ainsi que les travaux payés non réalisés. Selon les informations, plusieurs travaux font l'objet de paiement non proportionnel à l'état d'avancement réel. C'est le cas des travaux de construction de bâtiments scolaires (CEG et EPP), de réhabilitation de deux pistes dans la commune rurale de Vohitranivona, ainsi que les travaux d'irrigation à Mandrota dans la commune rurale de Bembary. Pour le cas des communes de Vohitranivona, par exemple, 97% des sommes allouées à la réalisation de ces projets, soit plus de 338,96 millions d'ariary sont déjà décaissés, alors que les travaux sont très loin d'être achevés.
