Le Sénat emboîte le pas à l'Assemblée nationale. Réunie hier en séance plénière, sous la présidence de la vice-présidente Bobi Assa Emilienne, la chambre haute du parlement a, en effet, adopté le projet de loi portant modification de la loi n°2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission électorale indépendante (CEI).
Ainsi, après l'accord des députés, ce projet a reçu le quitus de la majorité des sénateurs en vue d'être promulguée. Et, comme il fallait s'y attendre, le groupe parlementaire PDCI du Sénat s'est abstenu de voter le projet comme les députés de l'opposition à la chambre basse du parlement ivoirien. Pourtant, cette modification de la loi sur la Commission électorale indépendante a été voulue par cette opposition et largement débattue lors des discussions de la cinquième phase du dialogue politique menée par le Premier ministre Patrick Achi.
Par ailleurs, les pourparlers de cette phase qui a réuni autour d'une même table toutes les organisations de la société civile ainsi que les partis et groupements politiques ont été sanctionnés par des accords signés de tous sans exception. C'est pourquoi, le chef du gouvernement a marqué, lors de la conférence de presse qu'il a animée lundi dernier, son étonnement et son agacement devant la volte-face de l'opposition.
Outre ce projet de loi, neuf autres ont été adoptés par les sénateurs. Il s'agit entre autres du projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2021-432 du 8 septembre 2021 portant règles applicables en matière de transport intelligent ; du projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de l'Union Africaine sur la coopération transfrontalière, adoptée le 27 juin 2014 à Malabo ; du projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, signée le 24 janvier 2018 à Paris (France) ; du projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention Internationale de 1989 sur l'Assistance ; du projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, adoptée le 28 octobre 2011, à Moscou (Russie), etc.
