Tunisie: Projet de loi de finances 2023 - Pistes de réflexion et propositions

20 Décembre 2022

L'Institut tunisien des experts-comptables (Itec) a organisé, récemment à Tunis, une table ronde sous le thème " Projet de loi de finances 2023 : entre conjoncture, relance et équilibre budgétaire : pistes de réflexion et propositions ".

Les mois de novembre et de décembre sont connus pour être les mois de la fiscalité, et, plus particulièrement, les mois dédiés à l'élaboration de la loi de finances. Mais depuis une dizaine d'années, nous parlons plutôt d'une loi de finances rectificative et d'une autre pour l'année à venir. Même pour cette année, ces deux derniers mois n'ont pas failli à cette règle, puisque l'on assiste, depuis quelques semaines, à des débats, des pourparlers et des méditations autour des questions fiscales et plus spécialement le suivi des mesures instituées les années passées et celles proposées pour l'année à venir.

Faire face aux dépenses

C'est dans ce cadre que l'Institut tunisien des experts comptables (Itec) a organisé, récemment à Tunis, une table ronde sous le thème " projet de loi de finances 2023 : entre conjoncture, relance et équilibre budgétaire : pistes de réflexion et propositions ".

Dans ce contexte, le président de l'Itec, Moncef Boussanouga Zammouri, a révélé que " nul n'ignore la conjoncture économique maussade que traverse la Tunisie et les lourds besoins de l'Etat pour faire face à ses dépenses. Beaucoup de problématiques interpellent à savoir comment financer le budget de l'Etat ? Faut-il trouver cet argent auprès du contribuable en augmentant la pression fiscale ? Il est ainsi important de se concentrer à chercher des solutions viables, adaptées aux besoins et aux spécificités de la Tunisie pour sortir de cette impasse. Nous sommes ensemble pour échanger et proposer des solutions ".

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La relance est possible

Boussanouga Zammouri a insisté sur l'importance de " la réflexion " en mettant l'accent sur l'un des leviers, qui semble être le plus adapté, à savoir la relance. " Malgré la conjoncture, je reste convaincu que la relance est possible et qu'elle peut apporter une alternative bien plus efficace et pertinente qu'un matraquage fiscal et une augmentation de la dette, comme l'a d'ailleurs affirmé Hechmi Alaya dans le numéro 44 de l'Ecoweek du 5 décembre. Le deuxième axe de discussion est celui de l'équilibre budgétaire ". La relance ne peut être assurée que par " la mise en œuvre d'une politique économique à long terme, qui d'ailleurs aurait dû être appliquée depuis longtemps déjà ... mais mieux vaut tard que jamais ", a ajouté le président de l'Itec.

De son côté, Anissa Dachraou, juriste et conseillère spécialisée en droit fiscal et membre de l'" international fiscal association ", a déclaré que des mesures doivent être prises pour l'amélioration du rendement des recettes de l'Etat. Pour elle, il est impératif de réviser les délais de dépôt des déclarations fiscales mensuelles, les droits et taxes ainsi que les déclarations d'acomptes provisionnels pour les sociétés soumises obligatoirement à la télé-déclaration.

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