L'article 1, alinéa 10 du décret N° 2016-791 du 12 octobre 2016, portant réglementation des émissions de bruits du voisinage, définit la nuisance sonore comme « toute atteinte à la santé des êtres vivants, de leur fait ou non par l'émission de bruits". Elle peut également être définie comme "un trouble par des bruits qui, au-delà d'un certain seuil auditif, constitue un événement anormal. »
Dans le cadre de la lutte contre ce fléau, ce sont 1 235 contraventions qui ont été servies de septembre 2011 à ce jour. À cela, il faut ajouter 20 établissements provisoirement fermés.
Le commandant divisionnaire Pamphile Téhé, commandant de la Brigade de l'Assainissement et de la Salubrité (Bas), a donné ces informations, le mardi 20 décembre 2022, à l'occasion de l'espace d'échanges « Tout savoir sur » (Tss) du Centre d'Information et de Communication gouvernementale (Cicg).
S'exprimant sur le thème « les nuisances sonores en période de fête en Côte d'Ivoire », le commandant de la Ba a fait remarquer que les problématiques des nuisances sonores ne sont pas forcément liées à des circonstances comme les fêtes de fin d'année. « Elles doivent être analysées en toute circonstance comme un fléau que vivent nos concitoyens. Il n'y a pas de moments indiqués pour analyser la question », a-t-il dit.
Selon lui, les nuisances sonores constituent, de nos jours, un véritable problème de société. « De septembre 2011 à ce jour, ce sont 5 030 réclamations clients enregistrées au niveau du ministère de l'Hydraulique, de l'Assainissement et de la Salubrité, dont 3 018 nuisances sonores soit 60% des réclamations », a-t-il indiqué.
Et de donner les statistiques suivantes : 1 228 plaintes, soit 41%, ont été enregistrées à Cocody, 689 (23%) à Yopougon, 398 (13%) à Abidjan Sud (Treichville, Marcory, Koumassi et Port-Bouët), 315 (10%) à Abobo et 388 (13%) dans les autres communes du Grand Abidjan.
Les plaintes, a-t-il poursuivi, peuvent être déposées à la Brigade de l'Assainissement et de la Salubrité située aux 2 Plateaux 7ème tranche à Abidjan-Cocody ou dans les différentes structures rattachées au ministère. Elles peuvent également être déposées dans toutes les unités de police et de gendarmerie, ainsi que dans les différentes mairies.
En ce qui concerne la répression, il a révélé qu'il existe deux types de contraventions organisées par le code pénal. Ce sont : la contravention de première classe pour des nuisances sonores constatées dans la journée (1 000 à 10 000 Fcfa) et la contravention de deuxième classe pour les nuisances sonores constatées dans la nuit (10 000 à 50 000 Fcfa). Il a également cité le code de l'environnement. « Dans ce cas, il s'agit d'une amende qui est comprise entre 50 000 et 500 000 Fcfa ».
Le commandant de la Bas a annoncé qu'à l'initiative du ministre Bouaké Fofana, la lutte contre les bruits de voisinage va s'étendre dès 2023 sur l'ensemble du territoire national.
