Sénégal: Révocation du contrôle judiciaire et placement a nouveau de Pape Ale Niang sous mandat de dépôt - La "plaidoirie" du Procureur Oumar Maham Diallo

21 Décembre 2022

"Les dernières sorties médiatiques de l'inculpé Pape Alé NIANG, telles qu'il ressort des audios et des vidéos joints à la procédure, caractérisent largement une violation des obligations prescrites notamment celles qui lui faisaient défense de communiquer sous aucune forme sur les faits, objets des poursuites, dans la perspective de garantir l'intégrité de la procédure et de prévenir efficacement la réitération des faits." C'est le Parquet qui s'explique ainsi, après le placement à nouveau de Pape Alé Niang, journaliste directeur de publication du site d'informations Dakar Matin hier, mardi 20 décembre 2022, à travers un communiqué.

"Force est cependant de relever que l'inculpé, en dépit des notifications qui lui sont faites et des exigences légales qui sont à sa charge, a largement contrevenu à ses obligations en abordant volontairement lors de ses lives sur youtube, les faits poursuivis, occasion pour lui de diriger des attaques injustifiées aussi bien contre une autorité de la police que contre les enquêteurs traités clairement et sans aucune nuance de tortionnaires et de personnes inhumaines. Ces actes s'inscrivent à l'évidence dans une perspective de réitération des faits tendant à diffuser de fausses nouvelles et à saper à coup sûr le moral des troupes", lit-on dans le document signé le Procureur de la République près le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar, reçu à Sud Quotidien, hier mardi.

C'est pourquoi, "Le Ministère public tient à informer l'opinion publique de la révocation, dans les circonstances prévues par les dispositions de l'article 127 ter du Code de procédure pénale, du contrôle judiciaire dont bénéficiait l'inculpé Pape Alé NIANG, poursuivi de diffusion de fausses nouvelles, de divulgation d'informations militaires non rendues publiques par l'autorité compétente de nature à nuire à la défense nationale et de recel de documents".

Le maître des poursuites précise que "Les dispositions de l'article précité qui organisent de façon stricte les modalités du contrôle judiciaire prévoient que dans l'hypothèse où l'inculpé se soustrait volontairement aux obligations imposées par la décision de l'autorité judiciaire, celle-ci, dispose du droit, en tant que garante de la bonne marche de l'instruction, de révoquer la mesure de liberté et d'ordonner subséquemment l'arrestation immédiate de l'inculpé suivie de son assignation à résidence avec surveillance électronique ou sa mise sous mandat de dépôt".

Et la source de déclarer qu'il y a une "intention délibérée" du journaliste de se soustraire aux obligations afférentes à sa liberté sous contrôle judiciaire. "Il convient par ailleurs d'ajouter, d'une part, que ces manquements ne résultent à l'analyse nullement d'un cas de force majeure, ni d'une erreur ou inadvertance, ni d'une négligence mais plutôt d'une mauvaise volonté et d'une " intention délibérée de se soustraire aux obligations attachées à son statut dont il avait pleinement connaissance, outre qu'elles consacrent, d'autre part, une posture de défiance qui porte hautement atteinte à l'autorité de la justice, tournée en dérision par une forme de bravade, d'autant plus inacceptable qu'elle menace les piliers de l'Etat de droit reposant en grande partie sur le respect des décisions de justice; C'est pourquoi, conformément à la loi, des diligences ont été accomplies dans la perspective d'une application impérative et judicieuse des dispositions de l'article 127 ter du Code de procédure pénale", conclut la même source.

AllAfrica publie environ 500 articles par jour provenant de plus de 100 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.